Comprenez la titularité du droit d’auteur pour protéger vos œuvres d’art. Guide pour artistes, écrivains, photographes et éditeurs sur la gestion des droits, les co-auteurs et les protections légales.

Découvrez comment déposer un slogan comme marque auprès de l’INPI : étapes, conditions d’acceptation, coûts, délais et conseils juridiques pour protéger votre slogan efficacement.

Vous êtes artiste et envisagez de collaborer avec un label ? Découvrez les différents types de contrats et les points clés à connaître avant de vous engager.

Tout savoir sur les clauses d’un contrat d’influenceur en 2025 : obligations légales, rémunération, transparence et protection juridique.

Découvrez comment protéger une idée, un concept ou un projet innovant en France : droits d’auteur, brevet, NDA, secret des affaires… Retrouvez nos conseils juridiques pour éviter le plagiat et sécuriser votre patrimoine intellectuel.

Découvrez comment s’inspirer librement d’œuvres existantes sans tomber dans le plagiat. Conseils d’avocat, exemples et bonnes pratiques pour créer des œuvres originales en toute légalité.

Découvrez ce que prévoit la loi influenceurs en France : obligations, sanctions, et nos conseils si vous êtes contacté comme ambassadeur de marque.

Le contrat audiovisuel décrypté : formes, parties prenantes, cession de droits… Comprendre ce que vous signez et pourquoi.

Le deepfake :  une technologie aux frontières du droit

La présomption d'innocence face à la liberté de la presse : définition, exemples, enjeux des réseaux sociaux et recours possibles en cas d’atteinte.

Découvrez ce que change la loi de 2024 sur le droit à l’image des enfants, les obligations parentales, les sanctions et les recours possibles.

Comment vérifier si une image est libre de droit, un article pour TOUT savoir : définition, conseils, erreurs à éviter...

Le droit à l’image des biens est méconnu, et sans le savoir, un litige peut survenir en cas d’exploitation de certaines images. Comment s’en prémunir ?

Tout savoir sur la diffamation et l’atteinte à la réputation : définitions, exemples, sanctions légales et recours possibles pour se protéger.

Tout savoir sur l’impact de intelligence artificielle – IA – sur le droit d’auteur : originallité, titularité des droits, contrefaçon ? 

Pouvez vous reproduire une oeuvre d’art sans autorisation ? Tout savoir avant d’exploiter les droits d’un tiers.

Déposer une marque permet de protéger son identité commerciale et de se distinguer de la concurrence. La marque permet d'obtenir un droit exclusif d'utilisation et d’empêcher toute reprise d’éléments distinctifs de la marque. Que vous soyez entrepreneur, créateur ou une entreprise, il est crucial de connaître les conditions, les étapes et les coûts associés à l'enregistrement d'une marque. Alors, comment déposer sa marque ? Cet article vous guide à travers les différents aspects du dépôt de marque, de la recherche d'antériorité à l'enregistrement final, en passant par l'étendue de la protection et les démarches administratives.

La cession de droit d'auteur est un mécanisme essentiel dans le domaine de la création intellectuelle, permettant aux auteurs de valoriser leurs œuvres tout en protégeant leurs intérêts. Cet article explore les différents aspects de la cession de droit d'auteur, en mettant en lumière les exigences formelles et les pratiques contractuelles courantes.

« L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.

Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial, qui sont déterminés par les livres Ier et III du présent code.

Le plagiat musical est un phénomène récurrent dans l’histoire de l’industrie musicale. De tous temps, les artistes se sont nourris de la circulation d’œuvres musicales préexistantes afin d’en créer de nouvelles.