Actualités
Une marque peut-elle continuer à utiliser le contenu d'un influenceur après la fin du contrat ?
Repost, site, publicité ou Spark Ads : découvrez ce que votre marque peut réellement réutiliser d'une collaboration influenceur, et quand négocier une extension de droits.
Comment sortir d'un contrat de label ou demander sa résiliation ?
Vous voulez quitter votre label avant la fin du contrat ? Découvrez les manquements recevables, la sortie amiable et le sort de vos masters et royalties.
Une marque utilise vos photos au-delà du contrat : quels recours pour le photographe ?
Une marque exploite vos photos au-delà du contrat ? Vérifiez les droits accordés, sécurisez les preuves et choisissez entre régularisation, retrait ou action.
Détournement de clientèle par un ancien salarié : comment le prouver et réagir
Des clients suivent un ancien salarié ? Identifiez les procédés déloyaux, sécurisez les preuves et choisissez une action proportionnée pour protéger l’entreprise.
Vendre une contrefaçon sur Vinted : quels risques juridiques pour le vendeur ?
Article signalé comme faux sur Vinted ? Découvrez les risques du vendeur, les preuves à conserver et la réponse adaptée au litige ou au blocage.
Un concurrent utilise votre marque sans autorisation : mise en demeure ou action en contrefaçon ?
Un concurrent utilise votre marque ? Préservez les preuves, vérifiez la solidité du titre et choisissez entre retrait, mise en demeure, référé ou action.
Article de presse négatif : recours pour les entreprises
Tout article négatif n'est pas diffamatoire. Découvrez comment qualifier les propos, agir dans les délais et protéger votre réputation face à la presse.
Contrat artiste -galerie : les clauses à négocier avant de signer
Artiste, vérifiez exclusivité, commission, paiement, dépôt, assurance, droits d’auteur et restitution avant de signer un contrat avec une galerie.
Recherche d’antériorité marque INPI : comment éviter un refus de dépôt ou un futur rebranding
Recherche d'antériorité marque INPI : pourquoi la faire, comment utiliser Data INPI, recherche à l'identique vs similarité, classes de Nice et risque de confusion. Le guide complet pour sécuriser votre dépôt.
Plagiat de site internet : que faire si un concurrent copie vos contenus ?
Un concurrent a copié votre site ? Contrefaçon, parasitisme, preuves, mise en demeure, indemnisation : le guide complet pour réagir et protéger vos contenus.
Protéger une marque sans la déposer : risques, solutions et stratégie juridique
Peut-on protéger une marque sans dépôt ? Découvrez les risques, les solutions juridiques et comment prouver vos droits sans marque déposée.
Fausse œuvre d'art achetée en galerie : responsabilité et recours
Vous avez acheté une œuvre finalement contestée ou considérée comme un faux ? Découvrez les responsabilités de la galerie, des experts et les recours possibles pour obtenir un remboursement ou une indemnisation.
Surveillance de marque : comment détecter les dépôts concurrents ?
Déposer une marque ne suffit pas. Voici comment surveiller les registres, détecter les dépôts concurrents et réagir avant qu'il ne soit trop tard.
Preuve d'usage INPI : comment la demander et l'utiliser dans une opposition de marque ?
Vous faites face à une opposition de marque devant l'INPI ? Découvrez comment demander la preuve d'usage, quels documents produire et comment constituer un dossier solide pour défendre ou attaquer efficacement vos droits.
Délai d'opposition à une marque INPI dépassé : peut-on encore agir ?
Délai d’opposition à une marque INPI expiré ? Découvrez les recours possibles (nullité, déchéance, contrefaçon) et les stratégies pour protéger vos droits efficacement.
Votre dépôt de marque subit une opposition à l’INPI ou à l’EUIPO : comment vous défendre efficacement ?
Votre dépôt de marque fait l'objet d'une opposition à l'INPI ou l'EUIPO ? Découvrez les stratégies de défense, les délais et les solutions pour protéger votre actif.
Certificat d’authenticité d’une œuvre d’art : définition, rôle et valeur juridique
Tout savoir sur le certificat d'authenticité d'une œuvre d'art : définition, valeur juridique, rôle du décret Marcus et conseils d'experts pour sécuriser vos transactions
Comprendre et Utiliser les Photos Sans Droit d'Auteur
Peut-on vraiment utiliser une photo sans droit ? Découvrez les pièges à éviter, les licences Creative Commons et les meilleures banques d'images gratuites.
Un concurrent tente de déposer une marque similaire à la vôtre : comment bloquer son enregistrement ?
Opposition marque concurrent : découvrez comment contester une marque similaire, les délais INPI et EUIPO et les critères pour bloquer son enregistrement.
Dirigeants et entreprises : comment faire valoir le droit à l’oubli et effacer les contenus préjudiciables du web ?
Comment une entreprise peut-elle faire supprimer un contenu négatif sur Internet ? Droit à l’oubli, déréférencement, procédures et recours juridiques expliqués.