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Avocat communication
Droit de la communication
Notre expertise en droit de la communication embrasse la réglementation des contenus et la protection de la liberté d'expression.
Nous conseillons les entreprises et les créateurs de contenu sur les défis légaux et éthiques dans un monde connecté.
Nos services en Droit de la communication
Analyse de risques suite à la réalisation d’une campagne de Publicité sous les aspects du droit de la propriété intellectuelle, de la concurrence déloyale et du parasitisme.
Vérification de la conformité d’une campagne publicitaire au regard du droit de la Publicité.
Négociation et rédaction des contrats avec les différents intermédiaires participant au développement, à la production et à l’exploitation d’une campagne publicitaire.
Qu’est-ce que le Droit de la communication ?
Le droit de la communication se concentre sur les aspects juridiques de la transmission d'informations et de données, englobant à la fois les médias traditionnels et les technologies de l'information et de la communication. Il couvre une gamme étendue de sujets, tels que les droits d'auteur numériques, la réglementation des télécommunications, la protection de la vie privée en ligne, et la liberté d'expression sur internet.
Ce domaine vise à assurer un accès équitable aux réseaux de communication, à protéger les droits des utilisateurs et des créateurs de contenu, et à maintenir un environnement numérique sûr et ouvert.
Les diverses dimensions du droit de la communication
Réglementation des Médias et des Contenus
La réglementation des médias et des contenus encadre les normes législatives relatives à la production et à la diffusion des contenus sur les supports traditionnels et digitaux. Il intègre des dispositions sur la liberté d'expression, le respect des droits d'auteur, la prévention de la diffamation, ainsi que la sauvegarde de la vie privée. Les règles de déontologie et l'éthique journalistique y sont également prises en compte, visant à maintenir une balance entre la liberté d'informer et les droits individuels, pour ainsi préserver l'intégrité de l'information.
Droit de la Publicité et du Marketing
Le droit de la publicité et du marketing régule les aspects juridiques de la publicité et du marketing sur divers médias et plateformes digitales. Il couvre les directives concernant l'honnêteté, l'authenticité et la décence des messages publicitaires, y compris les limitations spécifiques à la promotion de certains biens ou services. Le but est double : protéger les consommateurs des pratiques publicitaires abusives et assurer une expression commerciale libre et responsable pour les annonceurs.
Droit de la Communication Institutionnelle et Corporate
Ce champ juridique encadre la manière dont les entreprises, institutions publiques et organisations communiquent avec leurs audiences, tant externes qu'internes. Il traite des réglementations entourant la communication financière, institutionnelle, de gestion de crise et de relations publiques. L'objectif est de réguler la communication organisationnelle pour encourager la transparence, la confiance mutuelle et la responsabilité.
Droit de la Communication Interpersonnelle et Digitale
Ce domaine législatif s'occupe des interactions sur les plateformes digitales et les réseaux sociaux, incluant la protection de la vie privée, la cyber sécurité, la lutte contre le cyberharcèlement, et la modération des contenus en ligne. Il vise à protéger les droits et la sécurité des internautes tout en promouvant un espace numérique respectueux et éthique, garantissant ainsi une expérience en ligne sécuritaire et enrichissante.
Des questions relatives au droit de la communication ? Faites appel à notre cabinet.
Choisir Kibler Avocat pour vos besoins en droit de la communication, c'est faire confiance à une expertise reconnue et une approche personnalisée dans un domaine juridique complexe et en constante évolution. Notre cabinet se distingue par sa compréhension des enjeux spécifiques au secteur de la communication, incluant la publicité, les relations publiques, le marketing digital, et les médias sociaux.
Nous intervenons dans la protection de votre marque, la gestion des droits d'auteur, la régulation de la publicité, ainsi que dans la prévention et la résolution des litiges.