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Avocat édition littéraire

Droit de l'Édition littéraire

Protégez et Faites Valoir Vos Droits avec Notre Expertise

Le droit de l'édition est une branche complexe de la propriété intellectuelle, essentielle pour les auteurs, éditeurs et créateurs. Notre cabinet d'avocat vous accompagne à chaque étape, de la négociation des contrats à la résolution des litiges, en passant par la protection de vos œuvres.

Nous offrons des solutions sur mesure pour permettre une valorisation optimale de vos droits.

le code de la propriété intellectuelle

Qui êtes vous ?

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Qu’est-ce que le droit de l’édition littéraire ?

Le droit de l'édition est une branche du droit de la propriété intellectuelle qui régit les relations entre un auteur et un éditeur concernant la publication et l'exploitation d'une œuvre littéraire. Il encadre la signature et l'exécution des contrats d'édition, fixant les droits et obligations des parties.

Cela inclut la cession des droits de reproduction et de diffusion de l’œuvre par l’auteur, ainsi que les responsabilités de l’éditeur, telles que la promotion et la distribution de l’ouvrage. Le droit de l'édition protège également les droits moraux de l'auteur, comme le respect de l'intégrité de son œuvre, tout en prévoyant des mécanismes pour résoudre les litiges liés à ces aspects.

Reconnaissance de vos droits d’auteur 

Il ne suffit pas d'être l'auteur d'un livre pour que celui-ci soit automatiquement protégé par le droit de la propriété intellectuelle au titre du droit d’auteur. En effet, pour qu'une œuvre soit reconnue comme originale, il est insuffisant de simplement « affirmer que les “récits” [dont nous sommes l’auteur] sont originaux car autobiographiques et inspirés des diverses influences dont [l’auteur] a été l’objet » au risque de voir écarter l’originalité de notre œuvre. (CA Paris, pôle 5, ch. 2, 3 févr. 2023, n° 21/07452)

Il est essentiel pour garantir que les œuvres de l'esprit, telles que les livres, soient correctement protégées, de se faire accompagner par un avocat.

Cas des œuvres de collaboration 

Une œuvre de collaboration est celle à laquelle plusieurs personnes participent de manière concertée, chacune apportant une contribution créative. Dans ce cadre, le contrat d'édition doit prévoir la répartition des droits entre les coauteurs, en tenant compte de leurs apports respectifs.

Les coauteurs partagent généralement les droits patrimoniaux, notamment ceux relatifs à la reproduction et à la diffusion de l'œuvre. Toutefois, chaque auteur conserve son droit moral sur sa contribution, garantissant ainsi le respect de l'intégrité de l'œuvre.

Le conseil d’un avocat permet de s'assurer que les contributions de chaque auteur sont correctement reconnues et que les droits de chacun sont respectés.

Contentieux entre auteurs, éditeurs et coauteurs


Les conflits peuvent survenir à tout moment, qu’il s’agisse de différends entre un auteur et son éditeur ou entre coauteurs concernant la répartition des droits. En tant qu’auteur ou éditeur, vous pouvez également être confronté à des litiges avec une maison d'édition, ou une librairie liée à la distribution, la commercialisation ou la promotion de vos œuvres.

Les adaptations d’œuvres à l’étranger, qu’elles soient audiovisuelles ou littéraires, exigent également une vigilance particulière. Nous défendons vos droits en cas de non-respect des termes contractuels ou de violation de vos droits d’auteur à l’international, et nous intervenons pour résoudre ces litiges, soit par la négociation, soit devant les tribunaux.

Successions concernant les droits d’auteur


Le transfert des droits d'auteur lors d'une succession nécessite une expertise particulière. Nous veillons à ce que vos héritiers puissent jouir de vos droits dans les meilleures conditions et que ceux-ci soient respectés par les éditeurs et autres tiers.

 

Obtention de droits pour une édition en France


Notre expertise vous permet d'acquérir les droits d'œuvres étrangères pour une édition en France, tout en garantissant le respect des législations locales et internationales en matière de droit d'auteur.

Contrats d’édition, d’adaptation, de traduction et d’illustration 


Nous vous assistons dans la rédaction, la négociation et la gestion des contrats d’édition, d’adaptation audiovisuelle, de traduction et d’illustration. Ces contrats sont au cœur de la relation entre l’auteur et son éditeur, et doivent être équilibrés pour garantir le respect des droits et des attentes de chacune des parties.

 

Il est, notamment depuis une ordonnance de 2021, obligatoire pour l’auteur d’obtenir une rémunération proportionnelle, juste et appropriée. En effet, il est maintenant possible de demander « une rémunération proportionnelle supplémentaire lorsque la rémunération initialement prévue dans le contrat d’exploitation se révèle exagérément faible par rapport à l’ensemble des revenus ultérieurement tirés de l’exploitation par le cessionnaire ».

Nos Domaines d'Intervention

  • L’article L. 132-9 du Code de la propriété intellectuelle impose à l’auteur de remettre à l’éditeur, dans les délais convenus, l’œuvre en une forme propre à sa fabrication. L’auteur doit fournir un manuscrit original et inédit, garantissant à l’éditeur la jouissance paisible du droit cédé, généralement de manière exclusive, sauf accord contraire (article L. 132-8 du CPI).

     

    À ce titre, le non-respect de cette obligation peut entraîner des conséquences juridiques. Par exemple, Le tribunal judiciaire de la ville de Paris a jugé que le fait pour un auteur de ne pas informer l’éditeur que le manuscrit comprenait des éléments déjà publiés, dont les droits d’exploitation avaient été cédés à un tiers, constituait une violation grave du contrat et du devoir de bonne foi (TJ Paris, 3e ch., 2e sect., 20 juillet 2023, n° 20/10369, M. X c/ SA Éditions Gallimard).

     

    Si vous êtes éditeur :

     

    En tant qu’éditeur, vous êtes tenu d’exploiter l’œuvre de manière continue et de respecter le droit moral de l’auteur, notamment l’intégrité de l’œuvre et la prévention du plagiat.

     

    Par exemple, un tribunal a jugé que la désorganisation du réseau de distribution d’un éditeur, immédiatement après la publication d’une œuvre, constituait un manquement contractuel suffisamment grave à l’obligation de suivi et d’exploitation de l’œuvre, pour justifier la résiliation du contrat à ses torts (CA Rennes, ch. 2, 16 sept. 2022, n° 19/03935, X c/ SASU Éditions Lunatique).

  • La publication d’une œuvre nécessite une vérification approfondie pour éviter tout risque juridique. Nous vous accompagnons dans la clearance d’ouvrage, en veillant à ce que chaque publication soit conforme aux réglementations en vigueur.

     

    Cela inclut notamment l’évaluation des risques liés à la diffamation, à la vie privée ou à la contrefaçon. Grâce à notre expertise, vous publiez en toute sérénité, en minimisant les risques de litiges ou d’atteintes à des droits de propriété intellectuelle.

  • Nous intervenons notamment dans toutes les procédures liées au droit de l’édition : infractions prévues par la loi sur la presse, protection de la vie privée, droit à l’image.

    Nous vous représentons également lors de référés pour obtenir des décisions rapides en cas de contentieux urgents.

Pourquoi Kibler Avocat ?

Le Cabinet Kibler Avocat spécialisée en droit de l’édition vous garantit une protection optimale de vos droits, qu'il s'agisse de la rédaction de contrats, de la gestion de litiges ou de la défense de vos intérêts face aux éditeurs et distributeurs.

Avec une connaissance approfondie du secteur, nous mettons notre expertise à votre service pour vous accompagner dans toutes les étapes de vos projets éditoriaux.