Accueil » Propriété intellectuelle » Droit de la musique
Avocat Musique
Droit de la Musique
Le droit de la musique régit l’ensemble des aspects juridiques liés à la création, à la diffusion et à l’exploitation des œuvres musicales. Qu’il s’agisse de la cession des droits d’auteur à une société d’édition, de la production de disques ou de l’organisation de spectacles, ce domaine couvre un large éventail de problématiques.
Les artistes, souvent accompagnés par leur agent, doivent naviguer entre les différentes règles et contrats pour protéger leurs créations et garantir leur juste rémunération.
Notre expertise en droit de la musique s'étend de la gestion des droits d'auteur (et voisins) à la négociation d’un contrat dans l'industrie musicale.
Nous conseillons tout auteur, artiste, éditeur et producteur (labels) présent sur Paris dans la mise en place des meilleures stratégies pour protéger et monétiser leurs créations artistiques.
Antoine Kibler
Avocat au Barreau De Paris
Mandataire d’Artistes et d’Auteurs
« J’ai créé Kibler Avocat avec la volonté d’accompagner les artistes, auteurs, compositeurs, producteurs et professionnels de la musique dans le développement et la protection de leurs projets. Le cabinet intervient aussi bien pour négocier et sécuriser l’exploitation des œuvres et des enregistrements que lorsqu’il devient nécessaire d’en défendre fermement les droits et les revenus. »
Réagir à une exploitation non autorisée de votre musique ou au non-respect d’un contrat
Agir ou vous défendre en cas de contrefaçon, litige ou contentieux musical
Protéger vos œuvres et vos droits d’auteur, d’artiste-interprète ou de producteur
Négocier vos contrats musicaux, vos droits et votre rémunération
EXPERIENCE DU CABINET
Ils nous ont fait confiance
Note google : 5/5
« Excellent cabinet ! Antoine et ses collaborateurs ne lâchent rien, sont super investis et très réactifs. J'ai pu clôturer un contentieux qui durait depuis longtemps et signer un accord que je n'aurais jamais réussi à avoir sans ce cabinet ! Je recommande ! »
« J’ai fait appel à Me Kibler pour un contrat de management d’artiste. J’ai particulièrement apprécié sa disponibilité, sa réactivité et la clarté de ses conseils. Un avocat compétent, à l’écoute et très professionnel. Je recommande sans hésiter ! »
« Collaborer avec A. Kibler cabinet était une excellente expérience. Réactive, fine, informée, à l’écoute et parfaitement opérationnelle en anglais, son équipe à aider à résoudre un litige de manière courtoise et équitable pour toutes les parties concernées.. »
Vous souhaitez protéger ou exploiter votre musique ? Vous constatez une utilisation non autorisée de vos œuvres ou de vos enregistrements ?
Négociation et Rédaction de Contrats dans l'Industrie Musicale
Notre cabinet à Paris accompagne chanteurs, interprètes et autres artistes dans la préparation et la rédaction de contrats complexes dans l'industrie musicale, assurant la défense de leurs intérêts.
Contrats d’édition, de coédition et de gestion éditoriale ;
Contrats de commande ;
Contrats de synchronisation ;
Contrats d’enregistrement d’artistes-interprètes et de musiciens d’accompagnement ;
Contrats de licence et de distribution sur support physique et sur les plateformes numériques ;
Cessions d’une oeuvre isolée ou de catalogues ;
Contrats d’agents / managers ;
Négociation des rémunérations appropriées
Notre cabinet s'engage à assurer que les artistes reçoivent une rémunération équitable pour leur travail créatif. Nous intervenons dans les discussions des conditions financières pour garantir une répartition juste des revenus générés par les créations de l’auteur. Nos avocats spécialisés travaillent en étroite collaboration avec les artistes pour évaluer l'impact commercial de leur art et négocier des accords qui reflètent véritablement leur valeur sur le marché, tout en protégeant leurs intérêts à long terme dans un secteur en constante évolution.
Accompagnement afférent à l’intervention des Sociétés de Gestion Collective (SGC)
Le cabinet Kibler Avocat fournit un accompagnement stratégique aux artistes dans leurs interactions avec les SGC. Que ce soit pour l’organisation des droits d'auteur ou la collecte des redevances, nous veillons à ce que les droits de nos clients soient correctement administrés et défendus. Nos experts en droit d’auteur conseillent et assistent les créateurs pour s'assurer que toutes les rémunérations dues soient correctement perçues et que les contrats respectent les normes légales et les meilleures pratiques de l’art musical.
Blockchain et NFT : Conseils juridiques spécialisés
Alors que la blockchain et les NFTs révolutionnent la manière dont les contenus sont commercialisés et distribués, notre cabinet est à la pointe de l'offre de conseils juridiques dans ce nouveau domaine. Nous aidons nos clients à naviguer dans les complexités du contrat NFT, assurant la sécurisation de leurs œuvres dans le monde numérique et la maximisation des opportunités économiques émergentes. Nous fournissons des conseils éclairés sur les implications légales, la création, la vente, et le contrôle des droits associés aux NFTs.
Litiges (Pré-Contentieux et Contentieux)
Notre cabinet dispose d'une solide expérience dans la supervision des litiges liés à l'industrie musicale, y compris les actions en contrefaçon, la violation des droits voisins, et l'inexécution contractuelle. Nous représentons les artistes, les producteurs et les diffuseurs dans les phases pré-contentieuses et contentieuses, en assurant une défense robuste de leurs droits et en cherchant des résolutions qui servent leurs intérêts artistiques et commerciaux. Que ce soit lors de transactions ou devant les tribunaux, notre équipe est préparée à gérer avec compétence et détermination les défis complexes en droit de la propriété intellectuelle.
Mandataire d’Artistes : Gestion et Valorisation de Carrière
Notre cabinet représente et conseille les clients dans toutes les phases de leur carrière artistique. Nous offrons des services complets, de la gestion de carrière à la préparation de contrats, en veillant à ce que l’artiste puisse se concentrer sur sa créativité pendant que nous gérons les aspects juridiques et commerciaux. Nous répondons aux besoins spécifiques de chaque artiste, garantissant ainsi que leur talent soit développé et valorisé de manière optimale sur le marché.
VOS BESOINS
Quelques situations dans lesquelles le cabinet peut vous accompagner.
Votre situation ne correspond pas à ces exemples ?
Présentez brièvement votre problématique au cabinet afin de vérifier si elle relève de ses domaines d'intervention.
Vous souhaitez protéger une œuvre ou un projet musical
Le cabinet vous accompagne pour identifier et sécuriser vos droits d’auteur et droits voisins sur une composition, des paroles, un arrangement ou un enregistrement.
Nous intervenons également sur la titularité des droits, les collaborations entre auteurs et compositeurs et la constitution des preuves nécessaires à la protection de vos créations.
Vous devez négocier ou signer un contrat dans la musique
Contrat d’artiste, contrat d’édition musicale, contrat de production, licence ou distribution : le cabinet vous accompagne dans l’analyse, la rédaction et la négociation de vos contrats.
Nous vérifions notamment les droits cédés, la durée, le territoire, l’exclusivité, les royalties et les obligations de chaque partie.
Vous souhaitez sécuriser vos royalties et votre rémunération
Le cabinet vous accompagne dans la négociation et le contrôle de vos royalties, droits et rémunérations liés à l’exploitation de votre musique.
Nous intervenons notamment sur les redditions de comptes, avances, assiettes de calcul, frais déductibles et conditions financières prévues par vos contrats.
Votre musique est utilisée sans votre autorisation
Un titre, une composition, des paroles, un sample ou un enregistrement est utilisé sans votre accord, notamment sur les plateformes de streaming, les réseaux sociaux, dans une publicité ou un contenu audiovisuel.
Le cabinet analyse l’atteinte à vos droits d’auteur ou droits voisins et intervient pour obtenir la cessation de l’exploitation et, lorsque cela est justifié, une indemnisation.
Votre contrat n’est pas respecté ou vos royalties ne sont pas versées
Royalties impayées, redditions de comptes insuffisantes, exploitation hors contrat, sortie non autorisée ou obligations inexécutées : le cabinet analyse votre contrat et les exploitations réalisées.
Nous intervenons pour obtenir les comptes et sommes dues, faire respecter vos droits ou négocier une sortie ou une nouvelle répartition contractuelle.
Vous êtes confronté à un différend ou un contentieux musical
Mise en demeure, négociation, contrefaçon, inexécution contractuelle ou litige sur les droits et royalties : le cabinet vous accompagne pour défendre vos intérêts.
Nous intervenons en phase amiable comme dans le cadre d’un contentieux en droit de la musique, que vous soyez à l’origine de la réclamation ou que vous deviez vous défendre.
Pourquoi Maitre Antoine Kibler est-il le meilleur choix pour les droits de la musique ?
Après avoir gravité dans l’industrie musicale, Antoine Kibler met à votre disposition sa passion pour le ce secteur et ainsi son expertise dans le droit de la musique en vous garantissant un soutien juridique adapté à un milieu dont la compréhension pratique est essentielle pour la gestion des problématiques légales. Nous offrons une gamme complète de services, de la négociation de contrats à la défense des droits (auteur/artiste/producteur), pour maximiser la valeur de votre contenu musical et pour assurer leur protection effective.
POUR QUI
Le Cabinet accompagne notamment …
Labels
.
Editeurs
.
Musiciens
.
Producteurs
.
Labels . Editeurs . Musiciens . Producteurs .
NOTRE ACCOMPAGNEMENT
Protéger, exploiter et défendre vos droits.
Protéger
1
Identifier et protéger les droits d’auteur et droits voisins
Sécuriser la titularité des droits sur les œuvres et enregistrements
Encadrer les collaborations entre artistes, auteurs, compositeurs et producteurs
Anticiper les conditions d’exploitation et de diffusion de la musique
Exploiter
2
Le cabinet intervient en conseil, en négociation et en contentieux afin de protéger vos créations musicales, sécuriser vos contrats et défendre vos droits et vos revenus dans l’industrie musicale.
Négocier et rédiger les contrats d’artiste, d’édition et de production
Encadrer les licences, cessions, distribution et exploitation des masters
Négocier les royalties, rémunérations et redditions de comptes
Accompagner les exploitations digitales et internationales
Mises en demeure et négociation amiable
Réagir à une utilisation non autorisée d’une œuvre ou d’un enregistrement
Agir en cas de royalties impayées ou de non-respect d’un contrat
Engager ou défendre une action en contrefaçon et obtenir réparation
Défendre
3
L’EQUIPE
Les Avocats qui interviennent sur vos Dossiers
Découvrez les avocats du cabinet intervenant en droit d’auteur et leur parcours professionnel
Antoine Kibler
Avocat Fondateur 
Aïnhoa Ammirati
Avocate Collaboratrice
Avocate CollaboratriceAubérie Gasc
Pourquoi est-il judicieux de faire appel à un avocat spécialisé en droit de la musique en France ?
La consultation d'un avocat au barreau spécialisé en droit de la musique est cruciale pour sécuriser les droits d'auteur et assurer la protection des œuvres contre les exploitations non autorisées (notamment les contrefaçons). Ces professionnels jouent un rôle majeur dans la rédaction de contrats, veillant à ce que les conditions soient justes et profitables pour les artistes, y compris les chanteurs, musiciens, paroliers et producteurs de musique. Ils sont essentiels dans la défense des intérêts des acteurs du spectacle vivant, que ce soit dans la gestion des litiges ou les pourparlers pour conclure des accords.
Avec l'évolution des technologies numériques, l’avocat musique aide également à naviguer entre les nouvelles complexités des plateformes comme les NFTs et la blockchain. Son expertise est également vitale pour optimiser les revenus issus des œuvres, s'assurant de la distribution équitable des royalties via des entités comme la SACEM ou la SCPP. De plus, le cabinet peut intervenir dans les contextes internationaux, facilitant la compréhension et l'application des lois françaises et étrangères en matière de propriété littéraire et artistique.
Qu’est-ce que le
Droit de la musique ?
Le droit de la musique est une branche du droit d'auteur qui régit la protection juridique des œuvres, incluant les compositions musicales, les paroles de chansons, et les enregistrements sonores.
Nous nous assurons que les compositeurs, les paroliers, les AI, et les producteurs de musique reçoivent une rémunération appropriée pour l'utilisation et l’exploitation de leur travail, que ce soit à travers la vente, l’édition, la diffusion en public, la reproduction ou le streaming. Le droit de la musique couvre également les licences nécessaires pour utiliser de la musique dans des films, des publicités, ou d'autres médias (synchronisation).
Nous vous accompagnons également dans l’administration de vos droits musicaux par les SGC, qui collectent et distribuent les redevances résultant de l’exploitation des œuvres.
Qui détient les droits sur une musique ?
La détention des droits sur une musique dépend de plusieurs facteurs, notamment d’un contrat conclu entre les parties impliquées. L’artiste, en tant que créateur, détient les droits de propriété intellectuelle initiaux sur son œuvre, mais ces droits peuvent faire l'objet d'une cession, notamment au profit d’un producteur de disques ou d'une société d'édition musicale.
Les contrats de licence peuvent également être utilisés pour permettre l’exploitation de la musique, par exemple dans des spectacles ou des enregistrements. Dans ce cadre, un agent ou des avocats spécialisés en droit de la musique jouent un rôle clé pour défendre les intérêts de l'artiste et négocier des accords équilibrés. Protéger ses droits est essentiel pour garantir une juste rémunération et préserver son patrimoine artistique.
Qui est propriétaire d'une musique ?
La propriété d'une musique dépend des droits d'auteur et des contrats établis. En général, le compositeur et l'auteur des paroles possèdent les droits sur la création, tandis que des droits voisins peuvent appartenir aux interprètes et aux producteurs.
À qui appartiennent les enregistrements sonores ?
Les enregistrements sonores appartiennent généralement au producteur, à condition qu’il ait effectivement contribué financièrement à leur réalisation, notamment en prenant en charge des dépenses comme la location des studios, le matériel ou les techniciens.
Les diverses facettes du Droit de la musique
Droit d'Auteur
Le droit d'auteur “musical” est au cœur de la protection des compositions musicales, qu’il s’agisse des paroles et des compositions. Il accorde aux compositeurs et paroliers le droit exclusif de contrôler l'utilisation, la reproduction et la distribution de leurs compositions. Nous mettons tout en œuvre pour assurer une protection optimale de vos créations par le droit d’auteur afin de vous permettre de bénéficier d’une rémunération équitable. Nous nous efforçons ainsi d’encourager l'innovation créative dans le secteur de la musique.
Droits Voisins : Artistes Interprètes et Producteurs de Phonogrammes
Les droits voisins concernent les droits des AI et des producteurs de phonogrammes. Il leur accorde le contrôle exclusif sur la reproduction et la diffusion de leurs interprétations et des supports d’enregistrement qu’il s’agisse d’un support physique et/ou numérique.
Diffusion d’une oeuvre musicale
Nous vous accompagnons dans la transmission et la communication publique des contenus musicaux à travers différents médias, tels que la radio, la télévision, Internet ou dans un spectacle. Nous vous conseillons et vous informons quant aux droits des radiodiffuseurs, des services de streaming et des plateformes en ligne, ainsi que pour les compositeurs et des AI sur leurs œuvres diffusées. Dans la mesure du possible, nous favorisons l’équilibre des intérêts entre les différents acteurs (créateurs, producteurs et des diffuseurs) pour assurer une exploitation juste et équitable de la création musicale.
Relation et gestion de vos droits par les Sociétés de Gestion Collective
Le droit des sociétés de gestion collective représente un aspect crucial du droit de la musique en organisant la collecte et la distribution des redevances pour l'utilisation des œuvres musicales. Ces sociétés agissent en tant qu'intermédiaires entre les créateurs et les utilisateurs de musique, garantissant une rémunération équitable pour les auteur et facilitant la gestion des licences musicales. Elles jouent un rôle essentiel dans la promotion et la défense des droits des auteurs-compositeurs et des éditeurs musicaux.
Droit International
Le droit de la Musique nécessite d’être en mesure d’appréhender le droit international pour assurer une protection des droits d’auteur à l'échelle mondiale. Cela englobe la compréhension des différentes conventions internationales telles que la Convention de Berne et la Convention de Rome, qui établissent des normes minimales de protection et de reconnaissance des droits des créateurs musicaux dans les pays signataires dont la France fait partie. Ce volet du droit de la musique facilite la coopération transfrontalière et la circulation internationale des œuvres musicales tout en protégeant les intérêts des créateurs sur la scène mondiale.
Droit Des Contrats
Le droit des contrats est au cœur de l’industrie musicale, encadrant les relations entre artistes, producteurs, éditeurs, et autres acteurs du secteur. Les contrats de cession permettent de transférer tout ou partie des droits d’exploitation d’une œuvre à une société de production ou à un producteur, qu’il s’agisse de disques, de spectacles, ou d’autres domaines artistiques. Les avocats spécialisés tel que Maître Kibler, interviennent pour garantir des accords équilibrés, protégeant les intérêts des artistes tout en respectant ceux des autres parties et notamment de l’agent.
Maîtres dans la négociation, ces professionnels veillent à ce que chaque acteur puisse contribuer à la réussite de la création et à sa juste valorisation sur le marché.
Pourquoi choisir Kibler Avocat ?
Kibler Avocat se distingue par une expertise pointue en matière de droit de la musique, acquise grâce à une pratique dédiée à la valorisation d’auteurs français et internationaux. Notre cabinet conseille une clientèle diversifiée, allant des artistes indépendants (compositeurs, musiciens), aux éditeurs, et société de production.
Nous sommes particulièrement fiers de notre approche sur mesure proposée à nos clients, ainsi que de l’accessibilité et de la disponibilité dont ces derniers bénéficient. Notre seul objectif est de vous fournir une protection juridique solide et efficace adaptée à vos enjeux pratiques du quotidien, permettant ainsi de valoriser et de défendre vos créations et/ou l’exploitation de ces dernières notamment contre toute forme de contrefaçon ou d'utilisation non autorisée.
Maître Antoine Kibler, avocat au barreau de Paris, combine ses années d'expérience en droit de la propriété intellectuelle et d'auteur avec une expertise commerciale, offrant des conseils et des solutions adaptées aux domaines complexes liés à la protection de vos créations.