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Avocat Musique
Droit de la Musique
Notre expertise en droit de la musique s'étend de la gestion des droits d'auteur (et voisins) à la négociation d’un contrat dans l'industrie musicale.
Nous conseillons tout auteur, artiste, éditeur et producteur (labels) présent sur Paris dans la mise en place des meilleures stratégies pour protéger et monétiser leurs créations artistiques.
Notre accompagnement en Droit de la musique
Négociation et Rédaction de Contrats dans l'Industrie Musicale
Notre cabinet à Paris accompagne chanteurs, interprètes et autres artistes dans la préparation et la rédaction de contrats complexes dans l'industrie musicale, assurant la défense de leurs intérêts.
Contrats d’édition, de coédition et de gestion éditoriale ;
Contrats de commande ;
Contrats de synchronisation ;
Contrats d’enregistrement d’artistes-interprètes et de musiciens d’accompagnement ;
Contrats de licence et de distribution sur support physique et sur les plateformes numériques ;
Cessions d’une oeuvre isolée ou de catalogues ;
Contrats d’agents / managers ;
Négociation des rémunérations appropriées
Notre cabinet s'engage à assurer que les artistes reçoivent une rémunération équitable pour leur travail créatif. Nous intervenons dans la négociation des conditions financières pour garantir une répartition juste des revenus générés par les créations de l’auteur. Nos avocats spécialisés travaillent en étroite collaboration avec les artistes pour évaluer l'impact commercial de leur art et négocier des accords qui reflètent véritablement leur valeur sur le marché, tout en protégeant leurs intérêts à long terme dans un secteur en constante évolution.
Accompagnement afférent à l’intervention des Sociétés de Gestion Collective
Le cabinet Kibler Avocat fournit un accompagnement stratégique aux artistes dans leurs interactions avec les sociétés de gestion collective. Que ce soit pour la gestion des droits d'auteur ou la collecte des redevances, nous veillons à ce que les droits de nos clients soient correctement administrés et défendus. Nos experts en droit d’auteur conseillent et assistent les créateurs pour s'assurer que toutes les rémunérations dues soient correctement perçues et que les contrats respectent les normes légales et les meilleures pratiques de l’art musical.
Blockchain et NFT : Conseils juridiques spécialisés
Alors que la blockchain et les NFTs révolutionnent la manière dont les contenus sont commercialisées et distribuées, notre cabinet est à la pointe de l'offre de conseils juridiques dans ce nouveau domaine. Nous aidons nos clients à naviguer dans les complexités du contrat NFT, assurant la sécurisation de leurs œuvres dans le monde numérique et la maximisation des opportunités économiques émergentes. Nous fournissons des conseils éclairés sur les implications légales, la création, la vente, et le contrôle des droits associés aux NFTs.
Litiges (Pré-Contentieux et Contentieux)
Notre cabinet dispose d'une solide expérience dans la supervision des litiges liés à l'industrie musicale, y compris les actions en contrefaçon, la violation des droits voisins, et l'inexécution contractuelle. Nous représentons les artistes, les producteurs et les diffuseurs dans les phases pré-contentieuses et contentieuses, en assurant une défense robuste de leurs droits et en cherchant des résolutions qui servent leurs intérêts artistiques et commerciaux. Que ce soit lors de transactions ou devant les tribunaux, notre équipe est préparée à gérer avec compétence et détermination les défis juridiques complexes en droit de la propriété intellectuelle.
Mandataire d’Artistes : Gestion et Valorisation de Carrière
Notre cabinet représente et conseille les clients dans toutes les phases de leur carrière artistique. Nous offrons des services complets, de la gestion de carrière à la préparation de contrats, en veillant à ce que l’artiste puisse se concentrer sur sa créativité pendant que nous gérons les aspects juridiques et commerciaux. Nous répondons aux besoins spécifiques de chaque artiste, garantissant ainsi que leur talent soit développé et valorisé de manière optimale sur le marché.
Pourquoi Maitre Antoine Kibler est-il le meilleur choix pour les droits de la musique ?
Après avoir gravité dans l’industrie musicale, Antoine Kibler met à votre disposition sa passion pour le ce secteur et ainsi son expertise dans le droit de la musique en vous garantissant un soutien juridique adapté à une industrie dont la compréhension pratique est essentielle pour la gestion des problématiques légales. Nous offrons une gamme complète de services, de la négociation de contrats à la défense des droits (auteur/artiste/producteur), pour maximiser la valeur de votre contenu musical et pour assurer leur protection effective.
Qui êtes vous ?
SOCIETES DE PRODUCTION
DIFFUSEURS
COMPOSITEURS
LABELS
ARTISTES - DJ
PRODUCTEURS INDEPENDANTS
MARQUES - ANNONCEURS
Pourquoi est-il judicieux de faire appel à un avocat spécialisé en droit de la musique en France ?
La consultation d'un avocat au barreau spécialisé en droit de la musique est cruciale pour sécuriser les droits d'auteur et assurer la protection des œuvres musicales contre les exploitations non autorisées (notamment les contrefaçons). Ces professionnels jouent un rôle majeur dans la rédaction et la négociation de contrats, veillant à ce que les conditions soient justes et profitables pour les artistes, y compris les chanteurs, musiciens, paroliers et producteurs de musique. Ils sont essentiels dans la défense des intérêts des acteurs du spectacle vivant, que ce soit dans la gestion des litiges ou les pourparlers pour conclure des accords.
Avec l'évolution des technologies numériques, l’avocat musique aide également à naviguer entre les nouvelles complexités des plateformes comme les NFTs et la blockchain. Son expertise est également vitale pour optimiser les revenus issus des œuvres, s'assurant de la distribution équitable des royalties via des entités comme la SACEM ou la SCPP. De plus, le cabinet peut intervenir dans les contextes internationaux, facilitant la compréhension et l'application des lois françaises et étrangères en matière de propriété littéraire et artistique.
Qu’est-ce que le Droit de la musique ?
Le droit de la musique est une branche du droit d'auteur qui régit la protection juridique des œuvres musicales, incluant les compositions musicales, les paroles de chansons, et les enregistrements sonores.
Nous nous assurons que les compositeurs, les paroliers, les interprètes, et les producteurs de musique reçoivent une rémunération appropriée pour l'utilisation et l’exploitation de leur travail, que ce soit à travers la vente, l’édition, la diffusion en public, la reproduction ou le streaming. Le droit de la musique couvre également les licences nécessaires pour utiliser de la musique dans des films, des publicités, ou d'autres médias (synchronisation).
Nous vous accompagnons également dans la gestion de vos droits musicaux par les sociétés de gestion collective, qui collectent et distribuent les redevances résultant de l’exploitation des oeuvres musicales.
Les diverses facettes du Droit de la musique
Droit d'Auteur
Le droit d'auteur “musical” est au cœur de la protection des compositions musicales, qu’il s’agisse des paroles et des compositions. Il accorde aux compositeurs et paroliers le droit exclusif de contrôler l'utilisation, la reproduction et la distribution de leurs oeuvres d’art. Nous mettons tout en oeuvre pour assurer une protection optimale de vos créations musicales par le droit d’auteur afin de vous permettre de bénéficier d’une rémunération équitable. Nous nous efforçons ainsi d’encourager l'innovation créative dans le secteur de la musique.
Droits Voisins : Artistes Interprètes et Producteurs de Phonogrammes
Les droits voisins concernent les droits des artistes-interprètes et des producteurs de phonogrammes. Il leur accorde le contrôle exclusif sur la reproduction et la diffusion de leurs interprétations et des supports d’enregistrement qu’il s’agisse d’un support physique et/ou numérique.
Diffusion d’une oeuvre musicale
Nous vous accompagnons dans la transmission et la communication publique des contenus musicaux à travers différents médias, tels que la radio, la télévision et Internet. Nous vous conseillons et vous informons quant aux droits des radiodiffuseurs, des services de streaming et des plateformes en ligne, ainsi que pour les compositeurs et des artistes-interprètes sur leurs œuvres diffusées. Dans la mesure du possible, nous favorisons l’équilibre des intérêts entre les différents acteurs (créateurs, producteurs et des diffuseurs) pour assurer une exploitation juste et équitable de la création musicale.
Relation et gestion de vos droits par les Sociétés de Gestion Collective
Le droit des sociétés de gestion collective représente un aspect crucial du droit de la musique en organisant la collecte et la distribution des redevances pour l'utilisation des œuvres musicales. Ces sociétés agissent en tant qu'intermédiaires entre les créateurs et les utilisateurs de musique, garantissant une rémunération équitable pour les droits d'auteur et facilitant la gestion des licences musicales. Elles jouent un rôle essentiel dans la promotion et la protection des droits des auteurs-compositeurs et des éditeurs musicaux.
Droit International
Le droit de la Musique nécessite d’être en mesure d’appréhender le droit international pour assurer une protection des droits d’auteur à l'échelle mondiale. Cela englobe la compréhension des différentes conventions internationales telles que la Convention de Berne et la Convention de Rome, qui établissent des normes minimales de protection et de reconnaissance des droits des créateurs musicaux dans les pays signataires dont la France fait partie. Ce volet du droit de la musique facilite la coopération transfrontalière et la circulation internationale des œuvres musicales tout en protégeant les intérêts des créateurs sur la scène mondiale.