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Avocat audiovisuel paris
Droit de l’Audiovisuel
Spécialisés en droit de l’audiovisuel, nous accompagnons producteurs, réalisateurs, auteurs, artistes-interprètes, agences et diffuseurs à chaque étape de leurs projets.
Notre intervention couvre la production et le financement, la négociation des contrats audiovisuels, l’acquisition et la sécurisation des droits d’auteur et droits voisins, ainsi que les questions de droit à l’image, diffusion et exploitation des œuvres.
Le cabinet intervient également en cas de différend ou de contentieux, afin de protéger les droits et les intérêts économiques de ses clients.
Antoine Kibler
Avocat au Barreau De Paris
Mandataire d’Artistes et d’Auteurs
« J’ai créé Kibler Avocat avec la volonté d’accompagner les producteurs, réalisateurs, auteurs et professionnels de l’audiovisuel dans la création et le développement de leurs projets. Le cabinet intervient aussi bien pour sécuriser les droits, contrats et conditions d’exploitation d’une œuvre audiovisuelle que lorsqu’il devient nécessaire d’en défendre fermement les droits et les intérêts. »
Sécuriser vos projets audiovisuels et protéger les droits sur les œuvres
Négocier vos contrats de production, de cession, de diffusion ou d’exploitation
Encadrer l’utilisation des œuvres, images, musiques et contenus dans vos productions
Agir ou vous défendre en cas de différend ou de contentieux audiovisuel
EXPERIENCE DU CABINET
Ils nous ont fait confiance
Note google : 5/5
« Excellent cabinet ! Antoine et ses collaborateurs ne lâchent rien, sont super investis et très réactifs. J'ai pu clôturer un contentieux qui durait depuis longtemps et signer un accord que je n'aurais jamais réussi à avoir sans ce cabinet ! Je recommande ! »
« J’ai fait appel à Me Kibler pour un contrat de management d’artiste. J’ai particulièrement apprécié sa disponibilité, sa réactivité et la clarté de ses conseils. Un avocat compétent, à l’écoute et très professionnel. Je recommande sans hésiter ! »
« Collaborer avec A. Kibler cabinet était une excellente expérience. Réactive, fine, informée, à l’écoute et parfaitement opérationnelle en anglais, son équipe à aider à résoudre un litige de manière courtoise et équitable pour toutes les parties concernées.. »
Vous souhaitez protéger ou exploiter votre musique ? Vous constatez une utilisation non autorisée de vos œuvres ou de vos enregistrements ?
VOS BESOINS
Quelques situations dans lesquelles le cabinet peut vous accompagner.
Votre situation ne correspond pas à ces exemples ?
Présentez brièvement votre problématique au cabinet afin de vérifier si elle relève de ses domaines d'intervention.
Vous développez ou produisez un projet audiovisuel
Film, série, documentaire, publicité ou contenu digital : le cabinet vous accompagne pour sécuriser juridiquement votre projet dès son développement.
Nous identifions les droits à acquérir, organisons la chaîne des droits et encadrons les relations avec les auteurs, réalisateurs, artistes-interprètes et partenaires.
Vous devez négocier ou signer un contrat audiovisuel
Contrat d’auteur, de réalisateur, d’artiste-interprète, de production, coproduction ou distribution : le cabinet vous accompagne dans l’analyse, la rédaction et la négociation de vos contrats.
Nous sécurisons notamment les droits cédés, rémunérations, durée, territoire, supports, exclusivité et conditions d’exploitation.
Vous devez acquérir et sécuriser les droits nécessaires à votre production
Droit d’auteur, droit à l’image, musique, archives, photographies, extraits ou œuvres préexistantes : une production audiovisuelle implique souvent de réunir de nombreux droits.
Le cabinet vérifie et sécurise les autorisations et cessions nécessaires à l’exploitation et à la diffusion de votre œuvre.
Vous souhaitez diffuser, distribuer ou exploiter une œuvre audiovisuelle
Télévision, cinéma, plateformes, VOD, réseaux sociaux ou exploitation internationale : le cabinet encadre les conditions de diffusion, distribution et exploitation de vos contenus.
Nous négocions les licences et contrats de distribution et veillons au respect du périmètre des droits acquis.
Un contrat n’est pas respecté ou l’exploitation dépasse les droits accordés
Rémunération impayée, reddition de comptes insuffisante, exploitation hors territoire, durée dépassée ou utilisation sur des supports non autorisés : le cabinet analyse les contrats et les exploitations réalisées.
Nous intervenons pour faire respecter vos droits, obtenir les sommes dues ou négocier une solution adaptée.
Vous êtes confronté à un différend ou un contentieux audiovisuel
Mise en demeure, négociation, contrefaçon, droit à l’image, inexécution contractuelle ou conflit sur la titularité des droits : le cabinet vous accompagne pour défendre vos intérêts.
Nous intervenons en phase amiable comme devant les juridictions dans le cadre de contentieux en droit de l’audiovisuel.
POUR QUI
Le Cabinet accompagne notamment …
Diffuseurs
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Producteurs
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Scénaristes
.
Agents et Comédiens
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Diffuseurs . Producteurs . Scénaristes . Agents et Comédiens .
NOTRE ACCOMPAGNEMENT
Protéger, exploiter et défendre vos droits.
Protéger
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Identifier et sécuriser les droits nécessaires à la production
Organiser la chaîne des droits d’une œuvre audiovisuelle
Encadrer les relations avec les auteurs, réalisateurs et artistes-interprètes
Sécuriser les droits d’auteur, droits voisins, droit à l’image et musiques
Exploiter
2
Le cabinet intervient en conseil, en négociation et en contentieux afin de sécuriser vos projets audiovisuels, organiser l’acquisition et l’exploitation des droits et défendre vos intérêts à chaque étape de la production et de la diffusion.
Négocier et rédiger les contrats de production et contrats audiovisuels
Encadrer les cessions de droits, licences et autorisations
Négocier les contrats de distribution et de diffusion
Accompagner les exploitations TV, cinéma, plateformes et internationales
Mises en demeure et négociation amiable
Réagir à une exploitation non autorisée ou hors contrat
Agir en cas de droits ou rémunérations impayés
Engager ou défendre un contentieux audiovisuel et obtenir réparation
Défendre
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L’EQUIPE
Les Avocats qui interviennent sur vos Dossiers
Découvrez les avocats du cabinet intervenant en droit d’auteur et leur parcours professionnel
Antoine Kibler
Avocat Fondateur 
Aïnhoa Ammirati
Avocate Collaboratrice
Avocate CollaboratriceAubérie Gasc
Qu’est-ce que le Droit de l'audiovisuel ?
Cette discipline concerne la réglementation juridique des œuvres telles que les films, les séries télévisées, les documentaires, et les publicités. Elle touche également à des problématiques liées aux salariés du secteur, qu'ils soient engagés en CDD ou en CDI, et les potentiels litiges liés à la requalification des conventions temporaires, à un licenciement, faits de harcèlement, rupture d’égalité entre les salariés, devant le conseil des Prud Hommes.
Cette branche couvre des aspects variés, incluant la production, la distribution, la diffusion, et la protection des contenus audiovisuels. Elle traite des droits d'auteur et voisins, garantissant que les créateurs et les professionnels impliqués dans la création d'œuvres sont protégés et rémunérés pour leur travail.
Le cadre juridique de ce domaine permet d’aborder les questions de financement, de coproduction internationale, de licences et d’autorisation de diffusion, ainsi que la réglementation spécifique à la télévision, au cinéma, et aux plateformes de streaming.
Cette protection est essentielle pour soutenir l'innovation et la diversité culturelle dans le secteur.
Qui est concerné par le droit de l’audiovisuel ?
Le droit à l’audiovisuel concerne un large éventail de secteurs, notamment les médias, les plateformes de streaming, le cinéma, les réseaux sociaux et les jeux vidéo. Ces domaines sont notamment liés à l'image et à la représentation des personnes.
Les multiples dimensions du droit de l'audiovisuel
Droit d'Auteur Audiovisuel
Cette discipline protège les créations dans le secteur du cinéma, de la télévision et des productions vidéo, incluant scénarios, dialogues et montages. Elle octroie aux créateurs tels que les réalisateurs, scénaristes et producteurs, le contrôle exclusif sur leur création, visant à sauvegarder leur créativité et leur apport intellectuel dans leur secteur.
En cas de copie illicite ou d'utilisation sans accord préalable de votre création, le cabinet vous accompagne dans les différentes procédures visant à faire cesser l'atteinte et à obtenir réparation. Ces actions sont essentielles pour garantir la reconnaissance des droits d'auteur sur votre œuvre, notamment le scénario, et pour protéger les créations audiovisuelles originales.
Un exemple connu de contrefaçon est l’arrêt de Cour d'appel de Paris, 10 juin 2016, n° 14-01.637 :
Dans cet arrêt, un réalisateur américain a poursuivi la société de production française du film Lock Out de Luc Besson pour contrefaçon de son film New York 1997. Le tribunal a reconnu la contrefaçon et a condamné les auteurs à verser des indemnités. En appel, la cour a confirmé la contrefaçon, soulignant la reprise massive d'éléments essentiels de l'œuvre originale. Les défendeurs ont été condamnés à verser 100 000 € au réalisateur, 40 000 € au coscénariste, et 300 000 € à la société cessionnaire pour les préjudices subis.
Droit de la Production Audiovisuelle
Cette branche s'intéresse aux aspects juridiques de la création et production d'œuvres audiovisuelles. Elle couvre les contrats de production, la gestion des droits sur les éléments de production comme les décors, ainsi que le respect des normes de sécurité et des droits des travailleurs dans l'industrie. Elle assure une gestion légale et respectueuse des droits des intervenants dans le processus de production.
Droit de la Distribution Audiovisuelle
Le droit de la distribution régule la mise à disposition des œuvres audiovisuelles sur divers canaux, incluant cinémas, télévisions, et plateformes numériques. Il traite des accords de distribution, des licences d'exploitation, et des normes relatives à la classification et à la régulation des contenus, dans le but d'une distribution juste tout en préservant les droits des créateurs et des distributeurs.
Droit de la Diffusion en Ligne
Ce droit gère la diffusion d'œuvres audiovisuelles sur le web et les plateformes digitales. Il comprend les droits liés à la reproduction, à la communication au public et à la distribution numérique, tout en veillant au respect des droits d'auteur, de la vie privée et à la lutte contre la piraterie en ligne. Il établit un cadre juridique pour l'exploitation digitale des œuvres, protégeant à la fois les créateurs et les consommateurs.
Droit International de l'Audiovisuel
Ce droit traite des aspects juridiques internationaux liés aux créations, englobant la production, la distribution, et la diffusion à l’échelle mondiale. Il se fonde sur des accords internationaux, comme la Convention de Rome et celle de l'UNESCO, pour promouvoir la coopération et la protection des droits des créateurs audiovisuels. Ce domaine facilite l'échange culturel international, tout en défendant la diversité culturelle et l'innovation créative à travers le monde.
Droit de la musique
La création de contenus audiovisuels implique souvent l'utilisation de musiques protégées. En effet, la négociation des licences musicales est essentielle pour garantir une utilisation légale des œuvres, permettant ainsi aux artistes de protéger leurs créations et de percevoir des rémunérations justes.
À l’heure où le streaming musical s’impose comme le principal mode de consommation des œuvres musicales, il est essentiel de veiller à une répartition équitable des revenus par les plateformes de streaming. Des initiatives comme le projet pilote « user-centric » lancé par Deezer ou encore les discussions autour de la Directive européenne sur le droit d’auteur dans le marché unique témoignent d’une volonté de renforcer la protection des auteurs.
Droit du travail
Le droit du travail mêlé au droit de l’audiovisuel amène à se poser la question des intermittents du spectacle, où il est essentiel de savoir naviguer dans les conventions collectives pour assurer la protection des travailleurs. De plus, la question de l'emploi de prestataires étrangers, notamment en matière de co-production, soulève des enjeux importants liés à leur statut salarial dans leur pays d'origine, tout en nécessitant des conventions de travail clairs et une négociation des rémunérations adéquates pour garantir une collaboration harmonieuse.
Droit des marques
Il est nécessaire de protéger son titre pour garantir la reconnaissance et la valeur d'une œuvre dans le secteur de l’audiovisuel. En tant que service enregistré en tant que marque sous la classe 41, qui englobe le divertissement, ce titre bénéficie d'une protection juridique qui préserve l’identité et l'originalité de la création. En enregistrant un titre, les créateurs s'assurent de leur droit exclusif d'utiliser ce titre pour des œuvres audiovisuelles, leur permettant ainsi d'éviter toute confusion avec d'autres productions.
Pourquoi faire appel à un avocat en droit audiovisuel ?
L’avocat est un allié essentiel pour naviguer dans les complexités de cette industrie, protégeant ainsi les intérêts de ses clients et contribuant à la réussite de leurs projets.
Conseiller, Négocier, Défendre, l’avocat audiovisuel est votre allié pour sécuriser vos droits, optimiser votre contrat et protéger votre œuvre dans un secteur en constante évolution.
Négociation de contrats audiovisuels
Chez Kibler Avocat, nous sommes experts dans la négociation d’un contrat audiovisuel pour des producteurs, des distributeurs, des diffuseurs ou des créateurs de contenu, assurant que toutes les parties respectent leurs obligations.
Protection des droits d'auteur audiovisuels
Nous offrons une expertise pointue dans la protection des œuvres audiovisuelles créées, assurant que le professionnel, qu’il soit producteur ou journaliste, bénéficie d’une exploitation légale et lucrative de ces œuvres.
Sont concernés les films, les séries télévisées, les documentaires mais également les créations graphiques utilisées pour promouvoir des œuvres audiovisuelles aussi protégées par le droit d'auteur, nécessitant une gestion rigoureuse liée à leur exploitation.
Protection des titres en tant que marque
La protection du titre d’une œuvre comme marque est essentielle pour sécuriser les créations audiovisuelles. En effet, cela permet à un producteur de développer des produits dérivés tout en garantissant leurs droits exclusifs sur l'utilisation du titre dans le cadre de l'exploitation audiovisuelle. La protection d'un titre implique souvent son dépôt en tant que marque, nécessitant ainsi une recherche d'antériorité à l'échelle nationale, européenne ou mondiale.
Gestion des droits de diffusion et de distribution
Notre équipe vous accompagne dans la coordination de la diffusion et de la distribution, incluant la surveillance de l'utilisation des œuvres, et la défense des droits en cas de violation.
Conformité réglementaire et normative
Nous vous conseillons sur les aspects réglementaires et normatifs de l'audiovisuel, incluant les règles de classification, les quotas de diffusion, et les obligations légales liées à la production de contenus.
Cela inclut également l’obtention des subventions du CNC et la gestion des droits auprès d'organismes comme la SACD. Nous veillons à ce que chaque projet respecte les exigences légales, tout en maximisant les opportunités de financement et de soutien institutionnel.
Conseils pour les plateformes de streaming et VOD
Nous fournissons des conseils stratégiques aux plateformes de streaming et de vidéo à la demande (VOD) sur les aspects juridiques de leur activité, incluant la gestion de l’exploitation du contenu, la protection des données, et la conformité aux lois sur la propriété intellectuelle.
Gestion des litiges audiovisuels
En cas de litiges audiovisuels, notre équipe agit rapidement et efficacement pour défendre les intérêts de nos clients, que ce soit dans le cadre de litiges contractuels, de violations de droits d'auteur, ou de contentieux réglementaires.
Services spécialisés de nos avocats en droit de l'audiovisuel
Pourquoi choisir Kibler Avocat pour vos besoins en droit de l'audiovisuel ?
Le cabinet Kibler Avocat à Paris offre une expertise dans le domaine complexe de l'audiovisuel, avec une gamme complète de services juridiques adaptés aux professionnels de l'industrie. Nous vous proposons un accompagnement personnalisé tout au long du processus judiciaire, de la rédaction de contrats à la valorisation de vos droits, afin de garantir une gestion efficace et sécurisée de vos projets audiovisuels.
Notre équipe comprend les enjeux spécifiques de l'audiovisuel et s'engage à vous fournir des solutions juridiques adaptées à vos besoins. Avec Maître Kibler, avocat au barreau de Paris, vous bénéficiez de conseils experts et d'un soutien diligent pour protéger vos intérêts dans l'industrie de l'audiovisuel, et gérer vos divers contentieux.