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Droit de l’Audiovisuel
Spécialisés en droit de l'audiovisuel, nous assistons producteurs, réalisateurs, et diffuseurs dans la protection et l'exploitation de leurs œuvres.
Notre approche couvre les aspects contractuels, réglementaires et de propriété intellectuelle, garantissant le succès de projets audiovisuels ambitieux.
Nos services en Droit de l’audiovisuel
Négociation et rédaction des contrats afférents au développement, à la production et à l’exploitation d’une oeuvre audiovisuelle :
contrats d’option, contrats d’auteurs, contrats de travail (réalisateurs/directeurs artistiques/techniciens/comédiens-artistes interprètes etc.) ;
contrats de production et de coproduction nationale/internationale ;
contrats de diffusion, contrats de distribution.
Vérification des chaines de droit en cas de cession/acquisition des droits sur une oeuvre audiovisuelle
Négociation et contractualisation des cessions de droits sur une oeuvre audiovisuelle
Conseil en règlementation audiovisuelle (Chronologie des Médias, Quotas de diffusion, subventions CNC etc.)
Concurrence déloyale - Parasitisme
Qui êtes vous ?
SOCIETE DE PRODUCTION
DISTRIBUTEURS
AGENTS ET TALENTS
DIFFUSEURS
SCENARISTES
Qu’est-ce que le Droit de l'audiovisuel ?
Le droit de l'audiovisuel concerne la réglementation juridique des œuvres audiovisuelles, telles que les films, les séries télévisées, les documentaires, et les publicités.
Cette branche du droit couvre des aspects variés, incluant la production, la distribution, la diffusion, et la protection des contenus audiovisuels. Elle traite des droits d'auteur et des droits voisins, garantissant que les créateurs et les professionnels impliqués dans la création d'œuvres audiovisuelles sont protégés et rémunérés pour leur travail.
Le droit de l'audiovisuel aborde aussi les questions de financement, de coproduction internationale, de licences et de droits de diffusion, ainsi que la réglementation spécifique à la télévision, au cinéma, et aux plateformes de streaming.
Cette protection est essentielle pour soutenir l'innovation et la diversité culturelle dans le secteur audiovisuel.
Les multiples dimensions du droit de l'audiovisuel
Droit d'Auteur Audiovisuel
Cette discipline protège les créations dans le secteur du cinéma, de la télévision et des productions vidéo, incluant scénarios, dialogues et montages. Elle octroie aux créateurs tels que réalisateurs, scénaristes et producteurs, le contrôle exclusif sur l'exploitation de leurs œuvres, visant à sauvegarder leur créativité et leur apport intellectuel dans le secteur audiovisuel.
Droit de la Production Audiovisuelle
Cette branche s'intéresse aux aspects juridiques de la création et production d'œuvres audiovisuelles. Elle couvre les contrats de production, la gestion des droits sur les éléments de production comme les décors, ainsi que le respect des normes de sécurité et des droits des travailleurs dans l'industrie. Elle assure une gestion légale et respectueuse des droits des intervenants dans le processus de production.
Droit de la Distribution Audiovisuelle
Le droit de la distribution régule la mise à disposition des œuvres audiovisuelles sur divers canaux, incluant cinémas, télévisions, et plateformes numériques. Il traite des accords de distribution, des licences d'exploitation, et des normes relatives à la classification et à la régulation des contenus, dans le but d'une distribution juste tout en préservant les droits des créateurs et des distributeurs.
Droit de la Diffusion en Ligne
Le droit de la diffusion en ligne gère la diffusion d'œuvres audiovisuelles sur le web et les plateformes digitales. Il comprend les droits liés à la reproduction, à la communication au public et à la distribution numérique, tout en veillant au respect des droits d'auteur, à la protection de la vie privée et à la lutte contre la piraterie en ligne. Il établit un cadre juridique pour l'exploitation digitale des œuvres, protégeant à la fois les créateurs et les consommateurs.
Droit International de l'Audiovisuel
Le droit international de l'audiovisuel traite des aspects juridiques internationaux de l'audiovisuel, englobant production, distribution, et diffusion mondiales. Il se fonde sur des accords internationaux, comme la Convention de Rome et celle de l'UNESCO, pour promouvoir la coopération et la protection des droits des créateurs audiovisuels. Ce domaine facilite l'échange culturel international, tout en défendant la diversité culturelle et l'innovation créative à travers le monde.
Négociation de contrats audiovisuels
Chez Kibler Avocat, nous sommes experts dans la négociation de contrats audiovisuels pour les producteurs, les distributeurs, les diffuseurs et les créateurs de contenu, garantissant une protection complète des droits et des intérêts de nos clients.
Protection des droits d'auteur audiovisuels
Nous offrons une expertise pointue dans la protection des droits d'auteur audiovisuels, couvrant les films, les séries télévisées, les documentaires, et autres contenus visuels, afin d'assurer une exploitation légale et lucrative de ces œuvres.
Gestion des droits de diffusion et de distribution
Notre équipe vous accompagne dans la gestion des droits de diffusion et de distribution, incluant la négociation de contrats de licence, la surveillance de l'utilisation des œuvres, et la défense des droits en cas de violation.
Conformité réglementaire et normative
Nous vous conseillons sur les aspects réglementaires et normatifs de l'audiovisuel, incluant les règles de classification, les quotas de diffusion, et les obligations légales liées à la production et à la diffusion de contenus.
Conseils pour les plateformes de streaming et VOD
Nous fournissons des conseils stratégiques aux plateformes de streaming et de vidéo à la demande (VOD) sur les aspects juridiques de leur activité, incluant la gestion des droits de contenu, la protection des données, et la conformité aux lois sur la propriété intellectuelle.
Gestion des litiges audiovisuels
En cas de litiges audiovisuels, notre équipe agit rapidement et efficacement pour défendre les intérêts de nos clients, que ce soit dans le cadre de litiges contractuels, de violations de droits d'auteur, ou de contentieux réglementaires.
Services spécialisés de nos avocats en droit de l'audiovisuel
Pourquoi choisir Kibler Avocat pour vos besoins en droit de l'audiovisuel ?
Kibler Avocat offre une expertise dans le domaine complexe du droit de l'audiovisuel, avec une gamme complète de services juridiques adaptés aux professionnels de l'industrie. Nous vous proposons un accompagnement personnalisé, de la rédaction de contrats à la protection de vos droits, afin de garantir une gestion efficace et sécurisée de vos projets audiovisuels.
Notre équipe comprend les enjeux spécifiques de l'audiovisuel et s'engage à vous fournir des solutions juridiques adaptées à vos besoins. Avec Kibler Avocat, vous bénéficiez de conseils experts et d'un soutien diligent pour protéger vos intérêts dans l'industrie de l'audiovisuel.