Avocat audiovisuel paris

Droit d'Auteur Audiovisuel

Cette discipline protège les créations dans le secteur du cinéma, de la télévision et des productions vidéo, incluant scénarios, dialogues et montages. Elle octroie aux créateurs tels que les réalisateurs, scénaristes et producteurs, le contrôle exclusif sur leur création, visant à sauvegarder leur créativité et leur apport intellectuel dans leur secteur.

En cas de copie illicite ou d'utilisation sans accord préalable de votre création, le cabinet vous accompagne dans les différentes procédures visant à faire cesser l'atteinte et à obtenir réparation. Ces actions sont essentielles pour garantir la reconnaissance des droits d'auteur sur votre œuvre, notamment le scénario, et pour protéger les créations audiovisuelles originales.

Un exemple connu de contrefaçon est l’arrêt de Cour d'appel de Paris, 10 juin 2016, n° 14-01.637 :

Dans cet arrêt, un réalisateur américain a poursuivi la société de production française du film Lock Out de Luc Besson pour contrefaçon de son film New York 1997. Le tribunal a reconnu la contrefaçon et a condamné les auteurs à verser des indemnités. En appel, la cour a confirmé la contrefaçon, soulignant la reprise massive d'éléments essentiels de l'œuvre originale. Les défendeurs ont été condamnés à verser 100 000 € au réalisateur, 40 000 € au coscénariste, et 300 000 € à la société cessionnaire pour les préjudices subis.

Droit de la Production Audiovisuelle

Cette branche s'intéresse aux aspects juridiques de la création et production d'œuvres audiovisuelles. Elle couvre les contrats de production, la gestion des droits sur les éléments de production comme les décors, ainsi que le respect des normes de sécurité et des droits des travailleurs dans l'industrie. Elle assure une gestion légale et respectueuse des droits des intervenants dans le processus de production.

Droit de la Distribution Audiovisuelle

Le droit de la distribution régule la mise à disposition des œuvres audiovisuelles sur divers canaux, incluant cinémas, télévisions, et plateformes numériques. Il traite des accords de distribution, des licences d'exploitation, et des normes relatives à la classification et à la régulation des contenus, dans le but d'une distribution juste tout en préservant les droits des créateurs et des distributeurs.

Droit de la Diffusion en Ligne

Ce droit gère la diffusion d'œuvres audiovisuelles sur le web et les plateformes digitales. Il comprend les droits liés à la reproduction, à la communication au public et à la distribution numérique, tout en veillant au respect des droits d'auteur, de la vie privée et à la lutte contre la piraterie en ligne. Il établit un cadre juridique pour l'exploitation digitale des œuvres, protégeant à la fois les créateurs et les consommateurs.

Droit International de l'Audiovisuel

Ce droit traite des aspects juridiques internationaux liés aux créations, englobant la production, la distribution, et la diffusion à l’échelle mondiale. Il se fonde sur des accords internationaux, comme la Convention de Rome et celle de l'UNESCO, pour promouvoir la coopération et la protection des droits des créateurs audiovisuels. Ce domaine facilite l'échange culturel international, tout en défendant la diversité culturelle et l'innovation créative à travers le monde.

Droit de la musique

La création de contenus audiovisuels implique souvent l'utilisation de musiques protégées. En effet, la négociation des licences musicales est essentielle pour garantir une utilisation légale des œuvres, permettant ainsi aux artistes de protéger leurs créations et de percevoir des rémunérations justes.

À l’heure où le streaming musical s’impose comme le principal mode de consommation des œuvres musicales, il est essentiel de veiller à une répartition équitable des revenus par les plateformes de streaming. Des initiatives comme le projet pilote « user-centric » lancé par Deezer ou encore les discussions autour de la Directive européenne sur le droit d’auteur dans le marché unique témoignent d’une volonté de renforcer la protection des auteurs.

Droit du travail

Le droit du travail mêlé au droit de l’audiovisuel amène à se poser la question des intermittents du spectacle, où il est essentiel de savoir naviguer dans les conventions collectives pour assurer la protection des travailleurs. De plus, la question de l'emploi de prestataires étrangers, notamment en matière de co-production, soulève des enjeux importants liés à leur statut salarial dans leur pays d'origine, tout en nécessitant des conventions de travail clairs et une négociation des rémunérations adéquates pour garantir une collaboration harmonieuse.

Droit des marques 

Il est nécessaire de protéger son titre pour garantir la reconnaissance et la valeur d'une œuvre dans le secteur de l’audiovisuel. En tant que service enregistré en tant que marque sous la classe 41, qui englobe le divertissement, ce titre bénéficie d'une protection juridique qui préserve l’identité et l'originalité de la création. En enregistrant un titre, les créateurs s'assurent de leur droit exclusif d'utiliser ce titre pour des œuvres audiovisuelles, leur permettant ainsi d'éviter toute confusion avec d'autres productions.

Pourquoi faire appel à un avocat en droit audiovisuel ?

L’avocat est un allié essentiel pour naviguer dans les complexités de cette industrie, protégeant ainsi les intérêts de ses clients et contribuant à la réussite de leurs projets. 

Conseiller, Négocier, Défendre, l’avocat audiovisuel est votre allié pour sécuriser vos droits, optimiser votre contrat et protéger votre œuvre dans un secteur en constante évolution.