Accueil » Propriété intellectuelle » Droit des dessins et des modèles
Droit des dessins et des modèles
Avec une expérience approfondie dans le domaine du droit des dessins et modèles, nous nous engageons à protéger l'unicité, l'originalité et l'innovation de chacune de vos créations artistiques.
Notre équipe hautement qualifiée s'emploie à défendre avec vigueur vos dessins et modèles, pour maintenir et renforcer votre position concurrentielle sur le marché en perpétuelle évolution.
Nos services en Droit des dessins et modèles à Paris
Conseil et mise en place de stratégie en dépôt et protection de Dessins et Modèles selon le domaine d’activités et le territoire envisagé :
Dépôt de Modèles français, européens et/ou Internationaux ;
Rédaction de contrats afférents à l’exploitation de(s) Marque(s) (contrats de licence, de cession , coexistence; etc.) ;
Litiges / Pré-Contentieux - Contentieux Administratifs et Judiciaires ;
Concurrence déloyale - Parasitisme
Comme vous avez pu le voir, notre cabinet est spécialisé dans la protection et la gestion des droits de dessins et modèles, offrant une gamme complète de services adaptés aux besoins spécifiques de chaque client.
De la demande initiale à la mise en œuvre de stratégies de dépôt personnalisées, notre équipe accompagne les principaux clients à chaque étape, garantissant une protection optimale en France et à l'international. Grâce à notre connaissance parfaite des mécanismes de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) et l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle), nous assurons le dépôt de dessins et modèles communautaires et internationaux, tout en respectant scrupuleusement les conditions de divulgation et de priorité requises.
Avocats spécialisés en propriété intellectuelle, nous couvrons également le conseil et le contentieux en matière de droit de la propriété, y compris les actions en contrefaçon, les procédures de nullité et la gestion de portefeuilles de droits de propriété intellectuelle. Nous intervenons devant toutes les juridictions françaises, ainsi qu'au niveau de l'UE via l'EUIPO et au niveau international.
Notre approche globale inclut la rédaction de contrats spécifiques (licences, cessions) et la gestion des noms de domaine, assurant ainsi la valorisation et la protection complète de vos créations. La durée de protection, le caractère propre et l'impression visuelle unique de chaque dessin ou modèle sont analysés pour déterminer la protection nécessaire, en tenant compte du cadre juridique européen et international.
Chez Kibler avocat, nous conseillons également sur les meilleures stratégies pour la saisie de contrefaçon et l'enregistrement international, offrant une couverture juridique complète et adaptée aux exigences de chaque client dans le cadre de l'Union Européenne et au-delà.
Qui êtes vous ?
CREATEURS
SOCIETES ET ENTREPRENEURS
DESIGNERS
Qu’est-ce que le Droit des dessins et modèles ?
Le droit des dessins et modèles protège l'aspect esthétique des objets, incluant les lignes, les contours, les couleurs, la forme, la texture ou les matériaux.
Cette protection, qui fait également partie de la propriété intellectuelle, vise à sauvegarder les créations visuelles qui donnent un caractère unique aux produits industriels ou artisanaux. Elle encourage l'innovation et l'investissement dans de nouveaux designs en offrant un monopole temporaire sur l'utilisation commerciale de ces créations.
Les dessins et modèles peuvent être enregistrés auprès d'offices nationaux ou internationaux pour obtenir une protection juridique, permettant ainsi aux créateurs de défendre leurs œuvres contre la copie et la contrefaçon.
Cette protection est cruciale pour les secteurs tels que la mode, le mobilier, les jouets, et les produits technologiques, où le design joue un rôle clé dans la valeur du produit.
Les diverses perspectives du droit des dessins et modèles
Droit des Dessins Industriels
Le droit des dessins industriels sauvegarde l'aspect esthétique des produits manufacturés, y compris leur forme, leurs motifs et leurs couleurs. Les concepteurs reçoivent un monopole sur l'exploitation de leurs créations, interdisant à autrui de les copier ou les imiter sans consentement. L'objectif est de valoriser l'innovation et l'originalité en design industriel, stimulant ainsi la compétitivité des entreprises.
Droit des Modèles de Surface
Le droit des modèles de surface protège les designs appliqués aux surfaces des produits, comme les dessins textiles ou les motifs de décoration. Il garantit aux inventeurs un usage exclusif de ces créations, assurant la protection de leur unicité et leur apport économique. Ce domaine vise à encourager l'innovation en design de surface tout en défendant les droits des concepteurs et des producteurs.
Droit des Modèles Tridimensionnels
Le droit des modèles tridimensionnels protège la conception tridimensionnelle des produits, couvrant leur forme, leur agencement ou leur architecture. Elle offre aux inventeurs l'exclusivité de la production, de la vente ou de l'importation de ces objets, tout en bloquant la reproduction non autorisée par des tiers. L'ambition est de sauvegarder l'innovation et la diversité dans le design tridimensionnel, favorisant ainsi une variété de formes et de structures sur le marché.
Droit des Modèles Combinés
Le droit des modèles combinés régule la protection des œuvres qui fusionnent différents aspects esthétiques ou ornementaux au sein d'un même objet. Il confère aux créateurs un droit exclusif sur l'usage de ces assemblages, veillant à leur originalité et leur intérêt économique. L'objectif est de reconnaître et sécuriser l'innovation dans les designs combinés, encourageant les interactions créatives entre divers éléments esthétiques.
Droit International des Dessins et Modèles
Le droit international des dessins et modèles traite de la protection internationale des créations esthétiques, s'appuyant sur des accords globaux comme l'Acte de Genève et l'Acte de l'Union de Paris. Elle favorise la coopération internationale et assure une reconnaissance mondiale des droits des designers, facilitant ainsi l'échange et la protection des innovations en design et propriété intellectuelle à travers les frontières.
Enregistrement et protection des dessins et modèles
Kibler Avocat excelle dans l'assistance à l'enregistrement et la protection des dessins et modèles, garantissant une couverture solide en France et à l'échelle de l'Union Européenne. Nos services couvrent la procédure complète de dépôt auprès de l'INPI et de l'EUIPO, assurant une protection robuste contre l'utilisation non autorisée et la contrefaçon. Nous accompagnons nos clients dans l'obtention d'un titre de propriété industrielle, à travers une approche stratégique visant les marchés cibles.
Analyse de la distinctivité et de la nouveauté
Notre équipe procède à une analyse détaillée de l'apparence, du caractère propre, et de la nouveauté de chaque dessin ou modèle, évaluant leur éligibilité pour une protection juridique sous le code de la propriété intellectuelle. Cette étape cruciale permet d'élaborer des stratégies de dépôt personnalisées, optimisant ainsi la protection sur le plan national et communautaire.
Surveillance et défense des droits de dessins et modèles
Nous mettons en œuvre une surveillance rigoureuse des droits attachés aux dessins et modèles déposés, prêts à intervenir avec des mesures de défense actives contre toute atteinte. Nos actions en contrefaçon et notre expertise en matière de droit d'observateur averti nous permettent de protéger efficacement les intérêts de nos clients.
Conseils en stratégie de protection des dessins et modèles
Le cabinet conseille sur la gestion stratégique du portefeuille de dessins et modèles, incluant le dépôt, le renouvellement, et la surveillance des droits. Notre assistance s'étend au conseil en matière de liberté de réalisation, d'analyse de critères de protégeabilité, et de procédures de dépôt, garantissant une protection adaptée à chaque besoin client.
Négociation de contrats de licence et de cession
Kibler Avocat négocie des contrats de licence et de cession, valorisant l'exploitation commerciale tout en préservant l'intégrité des créations. Nous assurons une négociation conforme aux critères de l'OHMI, sécurisant des accords bénéfiques pour toutes les parties impliquées.
Litiges en matière de dessins et modèles
Notre équipe est armée pour défendre vos droits en cas de litiges, que ce soit par la voie de la médiation, de l'arbitrage, ou du contentieux judiciaire. Nous agissons avec rigueur sur les questions de nullité, de recours, et d'appel, représentant nos clients devant toutes les juridictions compétentes, y compris le tribunal de grande instance et l'appel de Paris.
Assistance spécialisée de nos avocats en droit des dessins et modèles à Paris
Pourquoi Kibler Avocat pour vos questions sur le droit des dessins et modèles ?
Localisé sur Paris, notre cabinet se distingue dans le secteur du droit des dessins et modèles, apportant une expertise pointue et des prestations juridiques sur mesure pour répondre à vos exigences particulières. Notre équipe engagée vous offre un suivi sur mesure, depuis la sauvegarde de vos œuvres jusqu'à la préservation de vos droits, assurant ainsi une prise en charge efficace et sécuritaire de vos enjeux juridiques.
Nous proposons de vous accompagner dans la mise en place de stratégie en dépôt et protection de Dessins et Modèles selon le domaine d’activités et le territoire envisagé :
Dépôt de Modèles français, européens et/ou Internationaux ;
Rédaction de contrats afférents à l’exploitation de(s) Marque(s) (contrats de licence, de cession , coexistence; etc.) ;
Litiges / Pré-Contentieux - Contentieux Administratifs et Judiciaires ;
Concurrence déloyale - Parasitisme.
Nous sommes conscients des obstacles spécifiques que vous rencontrez dans l'univers des dessins et modèles, et nous sommes déterminés à vous apporter des réponses juridiques personnalisées et fiables. En choisissant Kibler Avocat, vous bénéficiez d'une expertise de premier plan et d'un accompagnement attentif pour défendre vos intérêts dans cette branche spécialisée du droit.