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Avocat Droit des Marques Paris
Droit des marques
Nous vous accompagnons, entreprises et entrepreneurs individuels dans votre stratégie globale de marque de la création, au dépôt, jusqu’à l'enregistrement, au renouvellement de la marque et à la défense effective de vos droits de propriété intellectuelle (procédures administratives et/ou judiciaires).
Nous agissons également en cas de procédure d’opposition lors de l’enregistrement de votre marque.
Nous offrons des solutions sur mesure pour préserver l'identité, la valorisation et la réputation de votre marque, éléments clés de votre succès commercial.
Nos services en Droit des marques
Conseil et mise en place d’une stratégie en dépôt et protection de Marque(s) selon le domaine d’activités et le territoire envisagé :
Recherches d’Antériorités ;
Dépôt de Marques françaises, européennes et/ou Internationales ;
Gestion des oppositions, actions en nullité, déchéance ;
Rédaction de contrats afférents à l’exploitation de(s) Marque(s) (contrats de licence, de cession de marques, coexistence, etc.) ;
Litiges / Pré-Contentieux; Contentieux (Actions en contrefaçon etc.).
Qui êtes vous ?
CREATEURS
SOCIETES ET ENTREPRENEURS
DESIGNERS
Qu’est-ce que le Droit des marques ?
Le droit des marques fait partie du droit de la la propriété intellectuelle et régit la protection des signes distinctifs utilisés par les entreprises pour identifier leurs produits ou services face à ceux de leurs concurrents.
Qu’est-ce qu’une marque ?
Une marque est un titre de propriété qui peut être constituée de mots, de logos, de couleurs, de formes, de sons, ou de toute combinaison de ces éléments. La marque pourra alors être dite verbale, figurative, complexe, sonore, tridimensionnelle et/ou collective. La protection des marques assure que les consommateurs puissent distinguer les produits et services d'une entreprise, évitant ainsi la confusion.
Le droit des marques confère à son titulaire des droits exclusifs sur l'utilisation de la marque et le pouvoir de s'opposer à son utilisation non autorisée, qualifiable d’acte de contrefaçon.
Les marques sont enregistrées auprès des offices nationaux ou régionaux de propriété intellectuelle, et leur protection est limitée géographiquement au territoire où elles sont enregistrées. Il est important de se faire accompagner par des avocats lors du dépôt jusqu’à l’enregistrement de votre marque mais également post enregistrement lors de la défense effective de votre marque.
Les marques sont enregistrées auprès des offices nationaux ou régionaux de propriété intellectuelle, et leur protection est limitée géographiquement au territoire où elles sont enregistrées. Il est important de se faire accompagner par des avocats lors du dépôt jusqu’à l’enregistrement de votre marque mais également post enregistrement lors de la défense effective de votre marque.
L’application du droit des marques se distingue de l’application du droit de dessins et modèles du droit de dessins et modèles, en ce que le droit des marques protège l'identité commerciale, tandis que la protection des dessins et modèles s'applique à l'apparence esthétique d'un produit.
Une marque identifie un signe distinctif lié à des produits ou services, tandis qu’un dessin ou modèle protège l’apparence esthétique d’un objet, et qu’un brevet concerne une innovation technique. Avec l'essor des technologies et de l'informatique, ces protections peuvent parfois se chevaucher, notamment dans les secteurs numériques et des données de référencement.
Notre cabinet propose un avis éclairé pour vous guider dans le choix et l’enregistrement du droit adapté à vos besoins.
Comment déposer sa marque ?
À la différence du droit d’auteur, il est nécessaire de procéder au dépôt de votre marque à l'INPI afin que celle-ci puisse bénéficier de l’application du droit des marques.
La procédure se déroule en 4 étapes :
1. Une recherche d'antériorité pour vérifier que la marque souhaitée n'est pas déjà utilisée.
2. Le remplissage d’un formulaire en ligne en précisant les produits ou services concernés, et le paiement des frais de dépôt.
3. Ensuite, l'INPI examine la demande et publie la marque au Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI).
4. Enfin, et si aucune opposition n'est formulée dans les deux mois qui suivent, la marque est enregistrée pour une durée de 10 ans, renouvelable.
Maître Antoine Kibler, avocat au barreau de Paris et référencé auprès de l'inpi (institut national de la propriété intellectuelle), pourra vous faire bénéficier du Pass PI, une aide financière destinée à soutenir vos démarches de valorisation de vos créations.
Comment déposer sa marque en Europe, et à l’international ?
À la différence du droit d’auteur, les procédures de dépôt d’un signe à titre de marque, qu’elle soit européenne ou internationale, sont essentielles pour protéger vos droits de propriété intellectuelle dans plusieurs pays. En Europe, une demande unique auprès de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) permet d’enregistrer une marque valable dans tous les États membres.
À l’international, le système de Madrid administré par l’ompi (office mondiale de la propriété intellectuelle) offre une procédure centralisée pour couvrir plusieurs pays à la fois. Nos avocats, situés à Paris, apportent leur expertise en matière de rédaction et de dépôt pour garantir la protection de votre signe distinctif. À l’attention des entreprises en France ou à l’étranger, un bon conseil est indispensable pour sécuriser vos affaires dans ce domaine commercial exigeant et éviter tout litige lié à vos marques.
Que faire si ma marque est contestée ?
Si votre marque est contestée lors de la procédure d'enregistrement par voie d’opposition via l’inpi, il incombera à la personne qui conteste de fournir les arguments justifiant sa demande.
Vous devrez répondre dans un délai de deux mois à ces arguments en fournissant des éléments de preuve et des explications qui démontrent la légitimité de votre marque, par voie électronique via l’espace disponible sur l’inpi. Cela peut inclure la démonstration de l'absence de risque de confusion avec des marques antérieures ou de l'originalité de votre signe.
L’inpi se prononce ensuite dans un délai de 6 mois.
Qu’est-ce que la contrefaçon de marque ?
La contrefaçon de marque consiste en l’utilisation non autorisée d’un signe identique ou similaire à une marque protégée, créant un risque de confusion pour le public. Cela peut inclure la reproduction, l’imitation ou l’exploitation d’une marque dans un cadre commercial, notamment à travers les nouvelles technologies et l’outil informatique.
Notre cabinet met à votre disposition son expertise en matière de propriété intellectuelle pour défendre vos droits dans tous les pays où votre marque est déposée. En cas de litige, nous vous offrons un avis précis et un accompagnement, qu’il s’agisse d’une démarche amiable ou juridictionnelle.
Maître Antoine Kibler, avocat au barreau de Paris, met son expérience à votre service pour protéger efficacement votre marque contre les atteintes potentielles et vous assure une défense juridictionnelle efficace de vos droits.
Comment protéger sa marque ?
En matière de droit des marques, il est impératif de procéder régulièrement à une veille des nouvelles marques déposées pour s'assurer qu'aucun signe similaire n'a été déposé, ce qui pourrait compromettre l'unicité de votre marque. Cette vigilance est d'autant plus essentielle aujourd'hui en raison de l'augmentation de la contrefaçon, facilitée par les avancées de la technologie.
À l’instar du droit d’auteur, avec le développement rapide des technologies et de l'informatique, protéger sa marque n’a jamais été aussi crucial notamment pour s’assurer un avantage sur la concurrence.
Dans la sphère numérique, il est possible aujourd’hui d’assister à une utilisation des marques dans les données de référencement d’un site de manière à parasiter les activités d’autrui.
Dans cette hypothèse, protéger votre marque permet de pouvoir agir notamment sur le terrain de la contrefaçon.
Dans ce cadre, Maitre Antoine Kibler et son cabinet mettent à votre disposition leur expérience pour sécuriser vos droits en matière de propriété intellectuelle. En plus de vous accompagner dans les démarches de dépôt, nous vous apportons un avis éclairé sur les risques liés à l’utilisation de votre marque dans l’environnement numérique.
Que ce soit pour prévenir les litiges ou pour bénéficier d’une aide juridictionnelle en cas de contentieux, notre expertise couvre tous les aspects juridiques nécessaires à la défense de vos intérêts en tant qu’auteur d’une marque distinctive.
Attention à la déchéance de votre marque !
La déchéance de marque survient lorsque le titulaire n'utilise pas sa marque dans un cadre commercial pendant 5 ans. Si la marque reste inactive, le titulaire risque de perdre ses droits. Cela peut arriver si l'activité cesse ou si la marque n'est plus exploitée, rendant ainsi la marque disponible pour d'autres.
Pour un exemple récent, dans une jurisprudence du 1er mars 2024, la déchéance de la marque Roméo appartenant à une société d’ébénistes pour défaut d’usage sérieux pendant 5 ans a été prononcée.
Droit des marques - Quelles marques peut on déposer ?
Pour protéger sa marque, il est essentiel de choisir un signe distinctif, qu'il s'agisse de noms, de logos ou d'autres éléments visuels, qui reflète l'expérience que vous souhaitez offrir à vos clients, et vous permettant de vous distinguer de la concurrence.
Les Marques Verbales
Les marques verbales protègent les mots, phrases et slogans dénués de tout élément graphique. Les titulaires de ces marques bénéficient d'un monopole d'utilisation sur le et/ou les termes déposés aux fins de se différencier sur le marché et éviter la confusion chez les consommateurs grâce à la reconnaissance et à la notoriété de leurs signes distinctifs, renforçant ainsi leur position dans un environnement concurrentiel.
Les noms peuvent servir de marque, à condition que ces noms remplissent certains critères légaux. Pour être protégée en tant que marque, une dénomination doit être lors des procédures d’appréciations : distinctive, licite et ne pas porter atteinte à des droits antérieurs.
Par exemple, un nom de personne, un pseudonyme ou même un nom inventé peuvent être enregistrés comme marque s’ils identifient clairement les produits ou services d’une entreprise. Cependant, des limites existent, notamment si le nom est trop courant ou descriptif.
Des avocats spécialisés en propriété intellectuelle peuvent vous accompagner pour déposer un nom en tant que marque, afin de garantir une protection efficace et conforme aux règles en vigueur.
Les Marques Figuratives
Les marques figuratives permettent de protéger les éléments visuels, comme les logos et les symboles en tant qu’éléments identificateurs des offres d'une entreprise. Elle confère un droit exclusif à leurs détenteurs sur les éléments visuels déposés sous réserve de leur enregistrement, permettant de se démarquer tout en sauvegardant l'unicité et la valeur commerciale.
Les Marques Sonores
La protection des sons distinctifs, y compris les jingles ou signatures audio est également possible par l’enregistrement d’une marque dite sonore. Cette dernière pourra également servir à identifier l'offre d'une entreprise et les données associées à son identité sonore. Les détenteurs d’une marque sonore bénéficient ainsi d’une exclusivité sur le territoire choisi au titre de l’usage du son distinctif en cause pour se distinguer sur le marché, tout en assurant la mémorabilité et l'unicité de leur marque.
Les Marques Tridimensionnelles
Les marques tridimensionnelles assurent la protection de formes uniques et des configurations tridimensionnelles permettant l’identification de produits et/ou services. Ces marques assurent à leur propriétaire un droit exclusif d'usage pour se différencier, tout en valorisant leur originalité et leur spécificité.
On peut ici prendre comme exemple la forme de la bouteille de Contrex, déposée par Nestlé comme marque tridimensionnelle (Trib. UE, 3 déc. 2003, aff. T-305/02, Nestlé Waters France c/ OHMI).
Pourquoi confier vos affaires en droit des marques à Kibler Avocat ?
Maitre Antoine Kibler, avocat spécialisé au barreau de Paris, et son cabinet Kibler Avocat est le partenaire idéal pour vos affaires liées au droit des marques, avec une expertise et un engagement envers la protection de vos intérêts. Nous proposons des solutions juridiques sur mesure englobant votre entière stratégie de marque, allant du dépôt, à l'enregistrement des marques jusqu’à la défense de ces dernières, garantissant ainsi une protection efficace de l’un des actifs immatériels des plus essentiels dans la vie commerciale d’une entreprise.
NosNous proposons à nos clients un accompagnement à 360° dans la mise en place d’une stratégie en dépôt et protection de Marque(s) selon votre domaine d’activités (à l’instant T et dans les années à venir) et le territoire envisagé (France, Union Européenne, pays hors Union Européenne). France, Union Européenne, pays hors Union Européenne).
A ce titre, nous assurons notamment :
Conseil et mise en place de votre stratégie marque ;
Recherches d’Antériorités ;
Dépôt de Marques françaises, de l’union européennes et/ou Internationales ;
Gestion des oppositions, actions en nullité, déchéance ;
Rédaction de contrats afférents à l’exploitation de(s) Marque(s) (contrats de licence, de cession , coexistence; etc.) ;
Litiges / Pré-Contentieux; Contentieux devant les différentes entités juridictionnelles (Actions en contrefaçon etc.).
Nous comprenons les subtilités du droit des marques et nous nous engageons à vous fournir des solutions juridiques adaptées et efficaces.
Avec Kibler Avocat - Avocat droit des marques Paris, vous bénéficiez de conseils sur mesure et d'un soutien diligent pour protéger et promouvoir vos marques et ainsi votre activité commerciale avec succès.