Accueil » Propriété intellectuelle » Droit des marques
Droit des marques
Nous vous accompagnons, entreprises et entrepreneurs individuels dans votre stratégie globale de marque de la création, au dépôt, jusqu’à l'enregistrement, et à la défense effective de vos marques (procédures administratives et/ou judiciaires).
Nous offrons des solutions sur mesure pour préserver l'identité, la valorisation et la réputation de votre marque, éléments clés de votre succès commercial.
Nos services en Droit des marques
Conseil et mise en place d’une stratégie en dépôt et protection de Marque(s) selon le domaine d’activités et le territoire envisagé :
Recherches d’Antériorités ;
Dépôt de Marques françaises, européennes et/ou Internationales ;
Gestion des oppositions, actions en nullité, déchéance ;
Rédaction de contrats afférents à l’exploitation de(s) Marque(s) (contrats de licence, de cession, coexistence, etc.) ;
Litiges / Pré-Contentieux; Contentieux (Actions en contrefaçon etc.).
Qui êtes vous ?
CREATEURS
SOCIETES ET ENTREPRENEURS
DESIGNERS
Qu’est-ce que le Droit des marques ?
Le droit des marques fait partie du droit de la la propriété intellectuelle et régit la protection des signes distinctifs utilisés par les entreprises pour identifier leurs produits ou services face à ceux de leurs concurrents.
Une marque peut être constituée de mots, de logos, de couleurs, de formes, de sons, ou de toute combinaison de ces éléments. La marque pourra alors être dite verbale, figurative, complexe, sonore, tridimensionnelle et/ou collective. La protection des marques assure que les consommateurs puissent distinguer les produits et services d'une entreprise, évitant ainsi la confusion.
Le droit des marques confère à son titulaire des droits exclusifs sur l'utilisation de la marque et le pouvoir de s'opposer à son utilisation non autorisée, qualifiable d’acte de contrefaçon.
Les marques sont enregistrées auprès des offices nationaux ou régionaux de propriété intellectuelle, et leur protection est limitée géographiquement au territoire où elles sont enregistrées. Nous vous accompagnons notamment du dépôt jusqu’à l’enregistrement de votre marque mais assurons également post enregistrement la défense effective de votre marque.
Droit des marques - Quelle marque choisir ?
Les Marques Verbales
Les marques verbales protègent les mots, phrases et slogans dénués de tout élément graphique. Les titulaires de ces marques bénéficient d'un monopole d'utilisation sur le et/ou les termes déposés aux fins de se différencier sur le marché et éviter la confusion chez les consommateurs grâce à la reconnaissance et à la notoriété de leurs signes distinctifs, renforçant ainsi leur position dans un environnement concurrentiel.
Les Marques Figuratives
Les marques figuratives permettent de protéger les éléments visuels, comme les logos et les symboles en tant qu’éléments identificateurs des offres d'une entreprise. Elle confère un droit exclusif à leurs détenteurs sur les éléments visuels déposés sous réserve de leur enregistrement, permettant de se démarquer tout en sauvegardant l'unicité et la valeur commerciale.
Les Marques Sonores
La protection des sons distinctifs, y compris les jingles ou signatures audio est également possible par l’enregistrement d’une marque dite sonore. Cette dernière pourra également servir à identifier l'offre d'une entreprise. Les détenteurs d’une marque sonore bénéficient ainsi d’une exclusivité sur le territoire choisi au titre de l’usage du son distinctif en cause pour se distinguer sur le marché, tout en assurant la mémorabilité et l'unicité de leur marque.
Les Marques Tridimensionnelles
Les marques tridimensionnelles assurent la protection de formes uniques et des configurations tridimensionnelles permettant l’identification de produits et/ou services. Ces marques assurent à leur propriétaire un droit exclusif d'usage pour se différencier, tout en valorisant leur originalité et leur spécificité.
Pourquoi confier vos affaires en droit des marques à Kibler Avocat ?
Kibler Avocat est le partenaire idéal pour vos affaires liées au droit des marques, avec une expertise et un engagement envers la protection de vos intérêts. Nous offrons des services juridiques sur mesure englobant votre entière stratégie de marque, allant du dépôt, à l'enregistrement des marques jusqu’à la défense de ces dernières, garantissant ainsi une protection efficace de l’un des actifs immatériels des plus essentiels dans la vie commerciale d’une entreprise.
Nos proposons un accompagnement à 360° dans la mise en place d’une stratégie en dépôt et protection de Marque(s) selon votre domaine d’activités (à l’instant T et dans les années à venir) et le territoire envisagé. A ce titre, nous assurons notamment :
Recherches d’Antériorités ;
Dépôt de Marques françaises, européennes et/ou Internationales ;
Gestion des oppositions, actions en nullité, déchéance ;
Rédaction de contrats afférents à l’exploitation de(s) Marque(s) (contrats de licence, de cession , coexistence; etc.) ;
Litiges / Pré-Contentieux; Contentieux (Actions en contrefaçon etc.).
Nous comprenons les subtilités du droit des marques et nous nous engageons à vous fournir des solutions juridiques adaptées et efficaces. Avec Kibler Avocat, vous bénéficiez de conseils sur mesure et d'un soutien diligent pour protéger et promouvoir vos marques et ainsi votre activité commerciale avec succès.