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Avocat droit à l’image
Droit à l'image - Droits de la Personnalité
Le cabinet KIBLER AVOCAT offre une protection des personnes et de leurs intérêts fondamentaux notamment de l’image et/ou voix, de l’honneur, mais également de la vie privée.
Mannequins, Égéries, Influenceurs, Agences, notre mission est de garantir que toute utilisations de photos ou de vidéos se fait dans le parfait respect de votre consentement, notamment sur internet et dans d’autres espaces numériques, vous certifiant ainsi une protection complète et efficace.
Antoine Kibler
Avocat au Barreau De Paris
Mandataire d’Artistes et d’Auteurs
« J'ai créé Kibler Avocat avec la volonté d'accompagner celles et ceux dont l'image constitue une part essentielle de leur identité, de leur activité ou de leur communication. Le cabinet intervient aussi bien pour encadrer et sécuriser l'utilisation d'une image que lorsqu'il devient nécessaire d'en faire cesser une diffusion non autorisée et d'en défendre fermement les droits. »
Protéger votre droit à l’image et encadrer l’utilisation de votre image
Négocier une autorisation, une cession de droit à l’image ou une rémunération
Réagir à la diffusion de votre image sans autorisation sur Internet, les réseaux sociaux ou dans les médias
Agir ou vous défendre en cas d’atteinte au droit à l’image ou de contentieux
EXPERIENCE DU CABINET
Ils nous ont fait confiance
Note google : 5/5
« Excellent cabinet ! Antoine et ses collaborateurs ne lâchent rien, sont super investis et très réactifs. J'ai pu clôturer un contentieux qui durait depuis longtemps et signer un accord que je n'aurais jamais réussi à avoir sans ce cabinet ! Je recommande ! »
« J’ai fait appel à Me Kibler pour un contrat de management d’artiste. J’ai particulièrement apprécié sa disponibilité, sa réactivité et la clarté de ses conseils. Un avocat compétent, à l’écoute et très professionnel. Je recommande sans hésiter ! »
« Collaborer avec A. Kibler cabinet était une excellente expérience. Réactive, fine, informée, à l’écoute et parfaitement opérationnelle en anglais, son équipe à aider à résoudre un litige de manière courtoise et équitable pour toutes les parties concernées.. »
Vous faites également face à une exploitation illicite de votre image ?
Chez Kibler Avocat Paris, nous sommes dédiés à la préservation et à la gestion de votre image, une compétence juridique essentielle dans l'ère digitale actuelle. Notre cabinet, situé au cœur de Paris, offre une expertise complète pour assurer le respect de l'intimité et la protection contre les atteintes à votre réputation sur Internet et les réseaux sociaux. Nous conseillons nos clients - qu'ils soient des individus, des familles, ou des professionnels - sur la nécessité d'obtenir le consentement adéquat pour l'utilisation de photographies, que ce soit dans un cadre personnel, commercial, ou public.
À titre d’exemple, la loi du 19 octobre 2020 encadre l’activité d’un enfant de moins de 16 ans dont l’image est diffusée sur une plateforme de vidéos en ligne. Des familles d’influenceuses sur YouTube ont fait l’objet de poursuites et de régulation à la suite de la mise en place de cette loi.
Le Code civil régit plusieurs aspects de ces questions, et notre rôle est de vous veiller à ce que chaque norme juridique soit rigoureusement respectée.
Notre équipe, dirigée par Maître Kibler, avocat au barreau de Paris, est spécialisée dans la rédaction de clauses, de contrats d'autorisation et de contrat de cession, veillant à ce que chaque utilisation de l'image respecte scrupuleusement le cadre légal. En cas d’exploitation non consentie de photos ou vidéos, nous intervenons pour obtenir des sanctions légales, souvent sous la forme d’une amende ou d’une indemnisation pour la victime. Les avocats du cabinet s’assurent d’un suivi rigoureux, que ce soit par des mesures amiables ou par la voie judiciaire.
Forte de son expérience dans le domaine du droit de l'image et du droit pénal, notre équipe accompagne et représente nos clients devant toutes les juridictions pertinentes, y compris la chambre civile et la Cour de cassation. Notre approche est personnalisée, prenant en compte la taille, le type, et l'espace média de chaque cas, assurant ainsi une protection étendue et adaptée à chaque situation.
L'utilisation de son image, surtout sur des plateformes largement accessibles comme les réseaux sociaux ou des sites internet spécialisés, nécessite une vigilance juridique de tous les instants. Le cabinet Kibler Avocat s'engage à fournir cette expertise, garantissant à nos clients le respect de leur vie privée, dans le strict cadre de la loi et des normes éthiques.
VOS BESOINS
Quelques situations dans lesquelles le cabinet peut vous accompagner.
Votre situation ne correspond pas à ces exemples ?
Présentez brièvement votre problématique au cabinet afin de vérifier si elle relève de ses domaines d'intervention.
Vous souhaitez protéger et encadrer l’utilisation de votre image
Autorisation de droit à l’image, photographie, vidéo, réseaux sociaux, communication ou publicité : le cabinet vous accompagne pour définir précisément qui peut utiliser votre image, comment et pendant combien de temps.
Vous devez négocier une autorisation ou un contrat de droit à l’imageRédaction et négociation des contrats de droit à l’image : supports, durée, territoire, finalités, exclusivité, modification de l’image et conditions de réutilisation.
Vous souhaitez négocier ou renégocier votre rémunération
Le cabinet vous accompagne dans la négociation de la rémunération liée à l’utilisation de votre image, notamment pour une campagne publicitaire, un partenariat, des contenus sponsorisés ou une exploitation commerciale.
Votre photo ou votre image est utilisée sans votre autorisation
Votre photo ou vidéo est diffusée sans votre accord sur un site Internet, les réseaux sociaux, dans les médias, une publicité ou une communication commerciale.
Le cabinet intervient pour obtenir le retrait de l’image, faire cesser son utilisation et solliciter, lorsque cela est justifié, une indemnisation.
Votre image est utilisée au-delà de ce que vous aviez autorisé
Durée dépassée, nouveaux supports, nouveau territoire, campagne différente, réutilisation ou finalité non prévue : une autorisation donnée ne permet pas nécessairement toutes les exploitations de votre image.
Le cabinet analyse les droits accordés et intervient pour faire cesser l'exploitation ou renégocier ses conditions.
Vous êtes confronté à un différend ou un contentieux
Mise en demeure, négociation, retrait d'une photo ou vidéo, référé, indemnisation ou action en justice : le cabinet vous accompagne pour faire cesser une atteinte au droit à l’image ou vous défendre contre une réclamation.
POUR QUI
Le Cabinet accompagne notamment …
Mannequins
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Influenceurs
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Agences
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Particuliers
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Mannequins . Influenceurs . Agences . Particuliers .
NOTRE ACCOMPAGNEMENT
Protéger, exploiter et défendre vos droits.
Protéger
1
Déterminer les droits applicables à votre image
Encadrer les autorisations de droit à l’image
Anticiper les risques liés à la diffusion et à l’utilisation
Sécuriser les usages sur Internet, réseaux sociaux, médias et publicité
Exploiter
2
Le cabinet intervient en conseil, en négociation et en contentieux afin d’encadrer l’utilisation de votre image, sécuriser vos autorisations et agir en cas de diffusion non autorisée.
Négocier et rédiger les contrats de droit à l’image
Encadrer les cessions et autorisations d’utilisation
Définir durée, territoire, supports et finalités
Négocier la rémunération liée à l’exploitation de l’image
Mises en demeure et négociation amiable
Obtenir le retrait d’une photo ou vidéo diffusée sans autorisation
Faire cesser une utilisation commerciale ou publicitaire non autorisée
Engager une action en justice et obtenir réparation
Défendre
3
L’EQUIPE
Les Avocats qui interviennent sur vos Dossiers
Découvrez les avocats du cabinet intervenant en droit d’auteur et leur parcours professionnel
Antoine Kibler
Avocat Fondateur 
Aïnhoa Ammirati
Avocate Collaboratrice
Avocate CollaboratriceAubérie Gasc
COMPRENDRE LE DROIT D’AUTEUR
Qu’est-ce que le Droit de la personnalité et le Droit à l'image ?
La définition de ces droits fait référence à la protection juridique de l’intégralité des attributs individuels (identité, voix, etc.) des individus contre l'utilisation non autorisée ou abusive.
Ils garantissent que chaque personne peut contrôler l'utilisation commerciale ou publique de son image, de son nom, de sa voix, ou d'autres aspects distinctifs de son identité personnelle. Le droit à l'image est particulièrement pertinent à l'ère numérique, où la diffusion de contenus peut être instantanée et mondiale.
La violation de ces droits peut porter atteinte à la vie privée, à l'honneur et à la réputation des individus.
En matière commerciale, la vérification de la contractualisation de l’exploitation de vos caractéristiques personnelles est essentielle pour éviter toute contestation future.
N’hésitez pas à nous contacter pour savoir les outils dont vous disposez pour garantir la protection de vos droits, de votre image et ainsi, si nécessaire, obtenir la cessation de l'utilisation non autorisée et dans certains cas, des dommages-intérêts au titre du préjudice subi à ce titre.
Les différentes dimensions du Droit à l'image
Droit à l'Image
Il est essentiel pour permettre à chaque individu de maîtriser la manière avec laquelle son apparence est utilisée, notamment dans la publication, la diffusion et la reproduction, que cela ait lieu à titre éditorial, commercial et/ou à titre personnel. Les individus reçoivent ainsi la capacité exclusive de consentir à l'exploitation de leur propre image, tout en pouvant refuser toute utilisation non approuvée.
Pour un exemple récent, Fabien Galthié (sélectionneur de l’équipe de France de rugby) et Helena Noguerra ont obtenu justice après avoir été photographiés nus à la Une de Voici, suite à l'élimination des Bleus en Coupe du monde. Le couple a reçu 21 000 euros de réparation pour violation de leur vie privée et de leur droit à l'image, le tribunal estimant que les photos ne relevaient pas de l'intérêt général. Le magazine a été jugé responsable, d'autant plus que le couple s'était opposé à leur publication par une mise en demeure.
Une protection résultant du droit à la Vie Privée
La protection de l’image d’une personne résulte notamment du respect à la vie privée. Cette prérogative essentielle assure à chacun le contrôle sur la diffusion de ses données personnelles et de son intimité. Elle confère le pouvoir exclusif de gérer la récolte, l'emploi et le partage de ses informations personnelles, tout en permettant de s'ériger contre toute ingérence ou atteinte à sa sphère privée.
Droit de la Publicité - Un aspect commercial
Le droit de la publicité, au-delà des enjeux réglementaires, doit s’articuler avec les problématiques particulières du droit à l’image. Il est notamment nécessaire d’encadrer contractuellement l'exploitation commerciale de l'identité et de la popularité à des fins promotionnelles. Il garantit aux individus un contrôle exclusif sur l'utilisation commerciale de leur apparence et de leur nom, en plus d'assurer une compensation juste pour leur exploitation dans le cadre publicitaire.
Personnalités Publiques - Une limite au droit à la vie privée ?
Les figures publiques, comme les vedettes, les sportifs et les leaders politiques bénéficie également par principe d’une protection de leur vie privée. Cependant ce droit doit parfois être mis en balance avec d’autres principes juridiques telle que la liberté d’expression.
Droit de la presse
Lorsqu'une image est utilisée sans consentement, cela constitue une violation non seulement des droits individuels, mais peut également enfreindre le droit de la presse, surtout si cette utilisation est accompagnée d'informations nuisibles ou diffamatoires.
Mannequinat
Dans le domaine du mannequinat, il est nécessaire de réaliser des contrats de prestation de services clairs et conformes à la réglementation. Ces derniers doivent non seulement stipuler les modalités d'utilisation de l'image, mais aussi garantir que les agences de mannequins disposent de la licence nécessaire, pour protéger les droits des égéries et des mannequins.Influenceur
Il est primordial pour l’influenceur de contrôler l'utilisation de son image et de protéger sa réputation dans un environnement numérique souvent intrusif. Ce droit se manifeste principalement par des contrats de prestation de services qui stipulent comment et quand leur image peut être utilisée par des marques ou des agences. En préservant leurs droits, les influenceurs assurent la protection de leur identité, de leur créativité et de leur relation avec leur audience.
Influenceur
Il est primordial pour l’influenceur de contrôler l’usage de son image et de protéger sa réputation dans un environnement numérique souvent intrusif. Ce droit se manifeste principalement par des contrats de prestation de services qui stipulent comment et quand leur image peut être utilisée par des marques ou des agences. En préservant leurs droits, les influenceurs assurent la protection de leur identité, de leur créativité et de leur relation avec leur audience.
Protection des droits de la personnalité
Le droit à l’image est un caractère essentiel de la personnalité. Notre cabinet offre des conseils personnalisés pour protéger votre personnalité.
Gestion des droits à l'image - Contractualisation
L’avocat intervient également pour la gestion de vos droits, que ce soit pour des utilisations commerciales, publicitaires, ou artistiques, en vous aidant à négocier et à rédiger des contrats adaptés à vos besoins et à vos intérêts. Nous nous assurons notamment que les conditions d’exploitation sont clairement définies.
Défense contre les atteintes aux droits de la personnalité
Dans le cas où une image aurait été utilisée sans autorisation ou d’une atteinte à tout autre caractéristique, nous agissons de manière réactive pour vous défendre au mieux.
Que faire en cas de non-respect de votre droit à l’image ?
Avant d’engager des actions judiciaires, il est possible de demander à l’auteur de l’infraction le retrait immédiat des images litigieuses. Cette demande peut se faire par une lettre de mise en demeure. Kibler avocat vous assiste dans la rédaction de cette lettre en s’assurant que toutes les mentions juridiques nécessaires y figurent.
Si le retrait de l’image ne peut être obtenu de manière amiable ou par médiation, la prochaine étape consiste à engager une action en justice.
Avec le soutien de Maître Kibler, vous pourrez saisir les juridictions civiles ou pénales, en fonction de la gravité de l'atteinte. L’objectif sera alors d’obtenir l’arrêt immédiat et définitif de l’utilisation non autorisée de votre image, ainsi qu’une indemnisation pour le préjudice subi.
Quelles sont les situations où le droit à l'image ne trouve pas à s’appliquer ?
Le droit à l’image protège chaque individu contre l’utilisation non autorisée de son image, mais il comporte certaines exceptions. Par exemple, lorsqu’une personne apparaît floutée ou non reconnaissable, elle ne peut revendiquer ce droit. De même, dans des lieux publics ou des événements rassemblant une foule, l’image de groupe est généralement permise tant que personne n’est isolé comme sujet principal. Enfin, les personnalités publiques peuvent être photographiées dans l'exercice de leurs fonctions sans autorisation spécifique, tout comme des images diffusées dans un contexte artistique ou journalistique, sous réserve du respect de la dignité de chacun.
Protection des droits de la personnalité
Le droit à l’image est un caractère essentiel de la personnalité. Notre cabinet offre des conseils personnalisés pour protéger votre personnalité.
Gestion des droits à l'image - Contractualisation
L’avocat intervient également pour la gestion de vos droits, que ce soit pour des utilisations commerciales, publicitaires, ou artistiques, en vous aidant à négocier et à rédiger des contrats adaptés à vos besoins et à vos intérêts. Nous nous assurons notamment que les conditions d’exploitation sont clairement définies.
Défense contre les atteintes aux droits de la personnalité
Dans le cas où une image aurait été utilisée sans autorisation ou d’une atteinte à tout autre caractéristique, nous agissons de manière réactive pour vous défendre au mieux.
Que faire en cas de non-respect de votre droit à l’image ?
Avant d’engager des actions judiciaires, il est possible de demander à l’auteur de l’infraction le retrait immédiat des images litigieuses. Cette demande peut se faire par une lettre de mise en demeure. Kibler avocat vous assiste dans la rédaction de cette lettre en s’assurant que toutes les mentions juridiques nécessaires y figurent.
Si le retrait de l’image ne peut être obtenu de manière amiable ou par médiation, la prochaine étape consiste à engager une action en justice.
Avec le soutien de Maître Kibler, vous pourrez saisir les juridictions civiles ou pénales, en fonction de la gravité de l'atteinte. L’objectif sera alors d’obtenir l’arrêt immédiat et définitif de l’utilisation non autorisée de votre image, ainsi qu’une indemnisation pour le préjudice subi.
Quelles sont les situations où le droit à l'image ne trouve pas à s’appliquer ?
Le droit à l’image protège chaque individu contre l’utilisation non autorisée de son image, mais il comporte certaines exceptions. Par exemple, lorsqu’une personne apparaît floutée ou non reconnaissable, elle ne peut revendiquer ce droit. De même, dans des lieux publics ou des événements rassemblant une foule, l’image de groupe est généralement permise tant que personne n’est isolé comme sujet principal. Enfin, les personnalités publiques peuvent être photographiées dans l'exercice de leurs fonctions sans autorisation spécifique, tout comme des images diffusées dans un contexte artistique ou journalistique, sous réserve du respect de la dignité de chacun.
Pourquoi consulter un avocat en droit à l’image ?
Consulter un avocat spécialisé en droit à l’image est essentiel pour préserver vos droits de la personnalité. Maître Kibler vous accompagne à chaque étape de ce processus.
Protection des droits de la personnalité avec Kibler Avocat
Faire confiance à Kibler Avocat
Avec une expertise dans la protection des droits de la personnalité, Kibler Avocat s'engage à défendre efficacement vos intérêts, en prenant notamment en compte les impératifs d’urgence pouvant résulter d’une atteinte à votre image.
Nous sommes déterminés à élaborer pour nos clients des stratégies sur mesure, robustes et en parfaite adéquation avec vos exigences.
En nous choisissant, vous accédez à un accompagnement sur mesure, professionnel et attentif, essentiel à la conservation et à la défense de votre identité personnelle.
