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Droit à l'image - Droits de la Personnalité
Nous protégeons vos droits fondamentaux en matière de droits de la personnalité et droit à l'image, en assurant une défense robuste de vos attributs de la personnalité et notamment de votre image et/ou voix, de votre honneur, mais également de votre vie privée.
Mannequins, Egéries, Influenceurs, Agences, notre approche personnalisée vise à vous protéger contre toute forme d'utilisation non autorisée, vous garantissant ainsi une protection complète et efficace.
Nos services en Droit à l’image à Paris
DROIT A L’IMAGE - MANNEQUINAT
Conseil, Négociation et Contractualisation de la cession/acquisition de droits à l’Image
Résolution des litiges / Pré-contentieux, Contentieux (exploitation sans droits, inexécution contractuelle etc.)
Conseil, Négociation et Contractualisation des prestations de Mannequinat (Adultes et Enfants)
DROIT DE L’INFLUENCE
Conseil et accompagnement de l’ensemble des acteurs du secteur de l’Influence (Marques-Annonceurs, Agences, Influenceurs) pour la négociation et la contractualisation des prestations d’influence.
Mandataire de Marques et/ou Influenceurs
Résolution des litiges / Pré-contentieux, Contentieux (exploitation sans droits, inexécution contractuelle etc.)
Chez Kibler Avocat, nous sommes dédiés à la protection et à la gestion du droit à l'image, une compétence juridique essentielle dans l'ère digitale actuelle. Notre cabinet, situé au cœur de Paris, offre une expertise complète pour assurer le respect de l'intimité et la protection contre les atteintes au droit à l'image sur internet et les réseaux sociaux. Nous conseillons nos clients - qu'ils soient des individus, des familles, ou des professionnels - sur la nécessité d'obtenir le consentement adéquat pour l'utilisation de photographies ou d'images, que ce soit dans un cadre personnel, commercial, ou public.
Notre équipe, dirigée par Maître Kibler, avocat au barreau de Paris, est spécialisée dans la rédaction de clauses et de contrats d'autorisation, veillant à ce que chaque utilisation de l'image respecte scrupuleusement le cadre légal. Nous intervenons également dans des situations où une prise de photo ou une captation d'image a été effectuée sans l'accord nécessaire, travaillant à résoudre ces cas, souvent complexes, de manière amiable ou par le biais de procédures judiciaires.
Forte de son expérience dans le domaine du droit de l'image et du droit pénal, notre équipe accompagne et représente nos clients devant toutes les juridictions pertinentes, y compris la chambre civile et la cour de cassation. Notre approche est personnalisée, prenant en compte la taille, le type, et l'espace média de chaque cas, assurant ainsi une protection étendue et adaptée à chaque situation.
L'utilisation de son image, surtout sur des plateformes largement accessibles comme les réseaux sociaux ou des sites internet spécialisés, nécessite une vigilance juridique de tous les instants. Le cabinet Kibler Avocat s'engage à fournir cette expertise, garantissant à nos clients le respect de leur vie privée et la maîtrise de l'utilisation de leur image, dans le strict cadre de la loi et des normes éthiques.
Qui êtes vous ?
MARQUES - ANNONCEURS
INFLUENCEURS
AGENCES D’INFLUENCEURS
MANNEQUINS
AGENCES DE COMMUNICATION
AGENCES DE MANNEQUINS
Qu’est-ce que le Droit de la personnalité et le Droit à l'image ?
Les droits de la personnalité et le droit à l'image font référence à la protection juridique de l’intégralité des attributs de la personnalité (identité, voix etc.) et plus particulièrement de l'image des individus contre l'utilisation non autorisée ou abusive.
Ces droits garantissent que chaque personne peut contrôler l'utilisation commerciale ou publique de son image, de son nom, de sa voix, ou d'autres aspects distinctifs de son identité personnelle. Le droit à l'image est particulièrement pertinent à l'ère numérique, où la diffusion d'images peut être instantanée et mondiale.
La violation de ces droits peut porter atteinte à la vie privée, à l'honneur et à la réputation des individus.
En matière commerciale, la vérification de la contractualisation de l’exploitation de vos attributs de la personnalité est essentielle pour éviter toute contestation future.
N’hésitez pas à nous contacter pour savoir les outils dont vous disposez pour garantir la protection des vos droits de la personnalité, de votre image et ainsi, si nécessaire, obtenir la cessation de l'utilisation non autorisée et, dans certains cas, des dommages-intérêts au titre du préjudice subi à ce titre.
Les différentes dimensions du Droit à l'image
Droit à l'Image
Le droit à l'image est essentiel pour permettre à chaque individu de maîtriser la manière avec laquelle son apparence est utilisée, notamment dans la publication, la diffusion et la reproduction, que cela ait lieu à titre éditorial, commercial et/ou à titre personnel. Les individus reçoivent ainsi la capacité exclusive de consentir à l'exploitation de leur propre image, tout en pouvant refuser toute utilisation non approuvée.
Une résultante du droit à la Vie Privée
La protection du droit à l’Image résulte notamment du respect du droit à la vie privée. Cette prérogative essentielle assure à chacun le contrôle sur la diffusion de ses données personnelles et de son intimité. Elle confère le pouvoir exclusif de gérer la récolte, l'emploi et le partage de ses informations personnelles, tout en permettant de s'ériger contre toute ingérence ou atteinte à sa sphère privée.
Droit de la Publicité - Un aspect commercial
Le droit de la publicité, au delà des enjeux règlementaires doit s’articuler avec les problématiques particulières du droit à l’image. Il est notamment nécessaire d’encadrer contractuellement l'exploitation commerciale de l'identité et de la popularité à des fins promotionnelles. Il garantit aux individus un contrôle exclusif sur l'utilisation commerciale de leur apparence et de leur nom, en plus d'assurer une compensation juste pour leur utilisation dans le cadre publicitaire.
Personnalités Publiques - Une limite au droit à la vie privée ?
Les figures publiques, comme les vedettes, les sportifs et les leaders politiques bénéficie également par principe d’une protection de leur vie privée et ainsi de leur image. Cependant ce droit doit parfois être mis en balance avec d’autres droits telle que la liberté d’expression.
Protection des droits de la personnalité
Chez Kibler Avocat, nous vous offrons des conseils personnalisés pour protéger vos droits de la personnalité, incluant votre droit à la vie privée, l'honneur et la réputation.
Gestion des droits à l'image - Contractualisation
Nous vous accompagnons dans la gestion de vos droits à l'image, que ce soit pour des utilisations commerciales, publicitaires, ou artistiques, en vous aidant à négocier et rédiger des contrats adaptés à vos besoins et à vos intérêts. Nous nous assurons notamment que les conditions d’exploitation soient clairement définies.
Défense contre les atteintes aux droits de la personnalité
En cas d'atteintes aux droits de la personnalité, nous agissons de manière réactive pour défendre au mieux vos intérêts, que ce soit par la mise en place de mesures préventives, telles que l’envoi de lettres de mise en demeure, ou par le déploiement d’actions judiciaires visant à obtenir une cessation définitive des actes litigieux ainsi que la réparation pour le préjudice subi.
Protection des droits de la personnalité - du droit à l'image avec Kibler Avocat
Faire confiance à Kibler Avocat pour la protection votre droit à l'image
Avec une expertise dans la protection des droits de la personnalité et plus particulièrement du droit à l'image, Kibler Avocat s'engage à défendre efficacement vos intérêts, en prenant notamment en compte les impératifs d’urgence pouvant résulter d’une atteinte à votre droit à l’image.
Nous sommes déterminés à élaborer pour nos clients des stratégies sur mesure, robustes et en parfaite adéquation avec vos exigences.
En nous choisissant, vous accédez à un accompagnement sur mesure, professionnel et attentif, essentiel à la protection et à la défense de vos droits de la personnalité.