Accueil » Propriété intellectuelle » Droit d’auteur

Droit d'Auteur

Chez Kibler Avocat, nous comprenons l'importance cruciale de la protection de vos oeuvres.

Avec une forte expertise en droit d’auteur, nous sommes dédiés à sauvegarder la créativité et l'innovation. Nous nous engageons à défendre les intérêts de nos clients, qu'ils soient créateurs individuels ou entreprises cherchant à exploiter les droits d’un auteur tiers.

Un cabinet au service des auteurs et de tous ceux qui savent en reconnaitre la valeur.

livres et lampe

Nos services en Droit d’Auteur

  • Négociation et Rédaction de contrats afférents aux droits voisins et droits d’Auteur :

    • contrats de cession de Droits d’Auteur ;

    • contrats de commande de Droits d’Auteur ;

  • Conseil en négociation de rémunération appropriée correspondant aux cessions de droit d’Auteur ;

  • Droit du travail et Droit d’Auteur :

    • Conseil d’employeurs ou de salariés voulant sécuriser leurs cessions de droit ;

    • Conseil de salariés voulant renégocier leurs rémunérations afférentes à la cession de leurs droits d’auteur ;

  • Articulation entre Droit d’Auteur Français et Droit Américain (Copyright);

  • Mise en oeuvre de la responsabilité de prestataires en ligne telles que les plateformes (Marketplaces) ;

  • Blockchain - NFT

  • Litiges : Pré-Contentieux et Contentieux :

    • Rédaction de Lettres de mise en demeure - suivi de procédures de take-down ;

    • Sollicitations de Mesures probatoires (saisie-contrefaçon, etc.) ;

    • Actions en contrefaçon;

  • Concurrence déloyale - Parasitisme

réalisation artiste steve johnson

Qui êtes vous ?

SALARIES AUTEURS

AUTEURS

CREATEURS

PHOTOGRAPHES ET ARTISTES

EMPLOYEURS

AGENCES DE COMMUNICATION

Qu’est-ce que le Droit d’Auteur ?

Le droit d'auteur est une forme de protection juridique accordée aux auteurs créateurs d'œuvres originales manifestées dans un support tangible. Il couvre une vaste gamme d'expressions créatives, telles que notamment les livres, la musique, les œuvres d'art, les films, les logiciels, et bien plus encore. Ce droit confère à l'auteur et/ou au titulaire des droits patrimoniaux (exclusifs ou non) des droits relatifs à l'utilisation, la représentation, la reproduction ou encore à l’adaptation de l'œuvre.

Principalement, le droit d'auteur vise à :

  • Protéger les Créations Intellectuelles remplissant les conditions de protection imposées par le code de la propriété intellectuelle (originalité notamment) : Il permet aux auteurs et/ou aux titulaires des droits patrimoniaux de contrôler l’exploitation des oeuvres et d’être justement récompensés (et notamment rémunérés) pour leur travail créatif et plus particulièrement leur investissement personnel (empreinte de leur personnalité). 

  • Encourager l'Innovation et la Créativité : En garantissant des droits exclusifs, le droit d'auteur encourage la production continue d'œuvres nouvelles et originales.

  • Assurer une Utilisation Équitable : Bien que protégeant les droits des auteurs créateurs, le droit d'auteur permet également certaines utilisations de l'œuvre sans autorisation préalable, sous conditions spécifiques, favorisant ainsi l'éducation, la critique, et la recherche (exceptions posées par le code de la propriété intellectuelle). 

Les différentes catégories de droit d'auteur

Droit de la Musique

Le droit de la musique régit l'utilisation et la distribution des œuvres musicales, protégeant les compositeurs, les interprètes et les producteurs contre l'utilisation non autorisée de leurs créations musicales. Il englobe les droits d'auteur sur les mélodies, les paroles, et les enregistrements sonores ou encore les droits dits “voisins” sur les masters. 

Droit de l’Audiovisuel

Le droit de l'audiovisuel couvre les aspects juridiques liés à la création, la production, et la diffusion de contenus audiovisuels (et cinématographiques), tels que les films, les séries télévisées, ou encore les publicités. Il protège les droits des auteurs et des producteurs tout en régulant la distribution et la diffusion de ces œuvres.

Droit de l’Edition

Le droit de l'édition régit les relations contractuelles entre les auteurs et les maisons d'édition, concernant la publication et la distribution d'œuvres dites éditées (littéraire, musicale ou encore objets). Le contrat dit d’édition impose par principe une exploitation permanente et suivie de l’oeuvre éditée par la maison d’édition. 

Droit des Nouvelles technologies & du Numérique - Logiciels 

Le droit des nouvelles technologies et du numérique est également couvert par le droit d’auteur s’agissant notamment de la création et de l’exploitation des logiciels. De nombreuses questions relatives au droit d’auteur résultent également des nouvelles technologies émergentes telle que l’intelligence artificielle. Ainsi en matière de nouvelles technologies, les problématiques de droit d’auteur s’articulent avec des problématiques de protection des données personnelles, ou encore de commerce électronique.

FAQ - Vos questions sur le droit d’auteur

  • En France, tout auteur bénéficie automatiquement d’une protection par le droit d’auteur sous réserve que sa création soit une œuvre originale sans nécessité d'enregistrement ou autre formalité. La protection est accordée par la simple réalisation de l'œuvre, pourvu qu'elle soit fixée sur un support tangible et manifeste l’empreinte de la personnalité de son auteur. Attention cependant à etre en mesure de dater la création de son oeuvre.

  • Les droits d'auteur sont gérés par les auteurs eux-mêmes, leurs représentants légaux, et/ou leurs ayants droits. Ils peuvent également être administrés par des sociétés de gestion collective pour certains droits.

  • Les deux branches du droit d'auteur sont les droits moraux, qui protègent les intérêts personnels et artistiques de l'auteur et couvrent notamment le droit à la paternité ainsi que le droit à l’intégrité de l’oeuvre ainsi que les droits patrimoniaux, qui concernent l'exploitation économique de l'œuvre (reproduction, représentation, adaptation).

  • En France, les droits d'auteur s'appliquent automatiquement dès la création de l'œuvre, il n'est pas nécessaire de procéder à une formalité d’enregistrement/de dépôt.

  • Par principe, la durée des droits d'auteur en France s'étend jusqu'à 70 ans après la mort de l'auteur, période après laquelle l'œuvre entre théoriquement dans le domaine public. Attention à certaines problématiques pouvant notamment résulter de la création et de l’exploitation des oeuvres dites composites.

Pourquoi choisir Kibler Avocat ?

Kibler Avocat se distingue par une expertise pointue en droit d'auteur, acquise grâce à une pratique dédiée à la protection d’auteurs français et internationaux. Notre cabinet conseille une clientèle diversifiée, allant des artistes indépendants (illustrateurs, compositeurs, musiciens, architectes, designers) aux plus grandes structures en passant par de plus jeunes start-ups. 

Nous sommes particulièrement fiers de notre approche sur mesure proposée à nos clients, ainsi que de l’accessibilité et de la disponibilité dot ces derniers bénéficient. Notre seul objectif est de vous fournir une protection juridique solide et efficace adaptée à vos enjeux pratiques du quotidien, permettant ainsi de valoriser et de défendre vos créations et/ou l’exploitation de ces dernières notamment contre toute forme de contrefaçon ou d'utilisation non autorisée.

Kibler Avocat, un cabinet au service des auteurs et de tous ceux qui savent en reconnaitre la valeur.