KIBLER AVOCAT

Le droit de la propriété intellectuelle protège les créations originales (œuvres, marques, logiciels, etc.). Il permet aux auteurs, artistes et créateurs de faire valoir leurs droits patrimoniaux et moraux, de lutter contre la contrefaçon et de défendre la valeur juridique de leurs œuvres.

La propriété intellectuelle est au cœur de tous les domaines culturels : musique ; audiovisuel ; éditions ; nouvelles technologies.

Il ne faut pas négliger non plus l’impact de la propriété intellectuelle dans les secteurs de la communication, des médias et de l’influence.

La connaissance des règles de propriété intellectuelle est essentielle, car elle constitue le socle de la valorisation et de la sécurisation de vos activités créatives et innovantes.

Nous accompagnons les créateurs, entreprises à chaque étape de la protection et de la valorisation de leurs créations.

·      Conseil et rédaction de contrats : cession de droits d’auteur, contrats de licence, commandes d’œuvres, négociations de rémunération.

·      Droit des marques, dessins et modèles : dépôt de marque, enregistrement de dessins et modèles, rédaction d’actes d’opposition, réponses aux notifications de l’INPI ou de l’EUIPO.

·      Gestion des litiges et contentieux : rédaction de mises en demeure, procédures de retrait de contenus (takedown), actions judiciaires devant les tribunaux compétents pour défendre vos droits.

Nous proposons un accompagnement juridique global, adapté aussi bien aux auteurs et artistes qu’aux entreprises innovantes. Nos missions couvrent plusieurs domaines :

·      Protection et valorisation des créations : enregistrement et sécurisation des marques, dessins, modèles que ce soit en France (INPI) ou à l’international (EUIPO, OMPI) ;

·      Rédaction et négociation de contrats : contrats de cession de droits d’auteur, contrats de licence, accords de commande d’œuvres, partenariats commerciaux ou encore contrats d’édition et de production ;

·      Défense et action en justice : assistance en cas de contrefaçon, concurrence déloyale ou parasitisme ; rédaction de mises en demeure ; mise en œuvre de procédures de retrait de contenus en ligne (takedown) ; représentation devant les tribunaux compétents ;

·      Encadrement de l’exploitation commerciale : définition des conditions d’utilisation et de diffusion des créations, négociation de la rémunération des auteurs et artistes, suivi juridique des exploitations en France et à l’étranger ;

·      Audit et stratégie : identification des risques, mise en place de stratégies de protection adaptées aux objectifs de l’auteur ou de l’entreprise ;

·      Veille juridique et accompagnement international : suivi des évolutions légales et jurisprudentielles, anticipation des risques liés à la transformation numérique.

Ainsi, nos missions ne se limitent pas à la défense en cas de litige : il s’agit d’un rôle clé dans la prévention, la sécurisation et la valorisation des actifs immatériels, véritable levier de croissance pour les créateurs et les entreprises.

La gestion d’un dossier de propriété intellectuelle se fait de manière personnalisée et méthodique, afin d’assurer à chaque auteur, artiste ou entreprise une protection optimale de ses droits.

La prise en charge commence par un premier rendez-vous, au cours duquel le client présente le dossier. Cet échange approfondi permet de cerner la nature de la création (œuvre artistique, marque, logiciel, dessin, modèle, etc.) ainsi que les objectifs du client : sécurisation des droits, valorisation commerciale, exploitation ou défense en cas de litige.

Nous procédons ensuite à une étude détaillée du dossier : vérification de la titularité des droits, analyse de l’originalité de la création, évaluation des risques de contrefaçon ou de conflit avec des droits préexistants. Cette phase permet de définir avec précision les enjeux juridiques et stratégiques.

Sur la base de ce diagnostic, un plan d’action sur mesure est proposé : dépôt de marque, rédaction et négociation de contrats (cession, licence, partenariat), élaboration d’une stratégie de protection nationale et internationale, voire engagement de procédures judiciaires si nécessaire.

Tout au long du processus, nous assurons un accompagnement constant : assistance dans les négociations amiables, rédaction de mises en demeure, suivi des procédures de retrait de contenus en ligne (takedown), et représentation devant les juridictions compétentes en cas de contentieux.

Un contrat rédigé par un avocat spécialisé offre une sécurité juridique maximale. Il permet de définir clairement les droits cédés ou concédés, les usages autorisés, la durée, le territoire et la rémunération associée. Cela limite les risques de litiges ou de contrefaçon et assure que l’artiste ou l’auteur conserve les droits qui lui sont essentiels.

Cela est particulièrement crucial pour la cession de droits d’auteur, où le formalisme imposé par le Code de la propriété intellectuelle est strict. Une connaissance approfondie du droit est nécessaire afin que les cessions soient valides et ne puissent pas être frappées de nullité.

L’avocat anticipe les problèmes potentiels, encadre la relation avec les partenaires et adapte chaque clause au contexte spécifique de l’artiste ou de l’auteur. En résumé, faire rédiger un contrat par un avocat spécialisé permet de protéger juridiquement la création, sécuriser les revenus, éviter les litiges et maximiser la valeur économique et morale de l’œuvre, ce qui serait beaucoup plus difficile avec un contrat standard ou non personnalisé.

Les honoraires varient en fonction de la complexité et de la nature du dossier. Ils peuvent être établis selon différents modes : forfait, taux horaire.

Un premier rendez-vous est systématiquement proposé. Il permet d’évaluer les besoins spécifiques : protection des créations, rédaction de contrats d’auteur ou de licence, dépôt de marque, gestion d’un litige ou d’une action en contrefaçon.

À l’issue de ce rendez-vous, nous fournissons un devis clair garantissant transparence et sécurité pour le client.

Cette approche permet de combiner conseil personnalisé et maîtrise des coûts, offrant ainsi aux auteurs, artistes et entreprises une prise en charge efficace et adaptée à leurs besoins. l’élément

La protection d’une œuvre contre la contrefaçon repose sur une stratégie juridique rigoureuse et personnalisée. Nous intervenons à chaque étape pour sécuriser les droits de l’auteur ou de l’entreprise.

Ø  Identification du type de protection

La première étape consiste à déterminer la protection la plus adaptée à la création : droits d’auteur, dépôt de marque, enregistrement de dessin ou modèle, etc. Cette analyse permet de choisir la voie la plus efficace pour prévenir toute atteinte aux droits.

Ø  Constitution de l’antériorité

Pour se protéger contre la contrefaçon, il est essentiel de prouver que la création est antérieure à toute copie. Cette antériorité peut être établie de différentes manières ; dépôt d’un signe à titre de marque auprès de l’INPI pour sécuriser l’exploitation en France ; dépôt d’un concept dans une enveloppe électronique e‑Soleau ; conservation des fichiers originaux horodatés.

Ø  Encadrement des cessions de droits

Si l’œuvre fait l’objet d’une cession ou d’une licence, l’avocat rédige des contrats précis pour définir l’étendue des droits transférés. Cela limite les risques de contrefaçon ou d’utilisation non autorisée par des tiers.

Ø  Action en cas de contrefaçon

Si une violation survient, l’avocat agit rapidement :

-              Rédaction de mises en demeure,

-              Procédures de retrait de contenus en ligne (takedown),

-              Ou action judiciaire devant les tribunaux compétents pour faire cesser l’atteinte aux droits et obtenir réparation.

Grâce à cette démarche complète, un auteur, un artiste ou une entreprise bénéficie d’une protection efficace, préventive et curative, sécurisant la valeur juridique et commerciale de ses créations.

Nous pouvons tout d’abord exiger le retrait du contenu contrefait en envoyant des mises en demeure ou en engageant des procédures de retrait de contenus en ligne, souvent en référé, de sorte à obtenir rapidement le retrait du contenu.

Si la violation persiste, nous pouvons engager une action judiciaire pour contrefaçon devant les tribunaux compétents. Cette procédure permet de faire cesser l’atteinte aux droits et d’obtenir réparation du préjudice subi, qu’il soit financier, moral ou lié à la réputation de la création.de l’élément

Le cabinet Kibler Avocat mettra à disposition son expertise en droit d’auteur, logiciels et marques, ainsi qu’une connaissance approfondie des secteurs artistique, numérique et commercial.

Le cabinet accompagne ses clients pour protéger efficacement leurs créations et sécuriser leurs droits, à la fois en conseil et en contentieux.