Cession des droits d’auteur dans le contrat de travail

Non, contrairement à ce que l’on croit ! La cession des œuvres crées par un salarié à son employeur n’est pas automatique et nécessite même une rémunération spécifique et distincte de son salaire !

Cette vérification est essentielle pour le salarié mais également pour son employeur qui pourra exploiter de manière sécurisée les créations et qui pourra également en permettre l’utilisation à ses clients.

Employés, vous souhaitez renégocier vos clauses de cessions de droit et vous assurer du versement d’une rémunération appropriée ?

Employeurs, vous souhaitez vous assurer d’une acquisition sécurisée des droits de vos employés ?