Comment savoir si une image est libre de droit ?

Comment savoir si une image est libre de droit : Guide Complet

Qu'est-ce qu'une image libre de droit ?

Une image libre de droit est une image qui peut être utilisée sans restriction légale, ce qui signifie que vous pouvez l'utiliser, la modifier, la distribuer ou l'incorporer sans avoir à demander la permission ou à payer des frais de licence.

Il s’agit d’une image dont les droits d'utilisation ont, par exemple, été cédés par le créateur, permettant ainsi son utilisation sans restriction ou avec des restrictions minimales. Cela signifie que vous pouvez utiliser l'image sans demander la permission ou payer des redevances, à condition de respecter les termes de la licence associée.

Ces images peuvent être disponibles sur des sites, base de données d’images ou bibliothèque de photos gratuits ou payants, offrant des ressources graphiques pour illustrer vos projets.

Comment vérifier si une image est libre de droit ?

Avant d’utiliser une image, voici quelques méthodes pour s’assurer de sa disponibilité légale :

●      Vérifier la licence : Recherchez les mentions légales accompagnant l’image.

●      Utiliser la recherche inversée : Des outils comme Google Images ou TinEye permettent de retrouver l’origine d’une image et d’en vérifier les droits d'utilisation.

●      Consulter les banques d'images officielles : Privilégiez les plateformes connues qui indiquent clairement les conditions d'utilisation.

Les différentes licences d’images

Lorsqu’on parle d’images libres de droits, il existe plusieurs types de licences qui définissent les conditions d’utilisation :

-       Libre de droit : Peut être utilisée sans restriction.

-       Licence Creative Commons (CC) : Différentes déclinaisons existent (CC-BY, CC-BY-NC, CC-BY-SA…), certaines nécessitant de mentionner l’auteur ou interdisant l’usage commercial.

-       Usage éditorial : L’image ne peut être utilisée qu’à des fins journalistiques ou éducatives, sans exploitation commerciale.

-       Droits gérés : L’utilisation de l’image est limitée et soumise à une licence spécifique, souvent payante.

Droit à l’image et création personnelle

Même si vous créez votre propre image, vous devez respecter le droit à l’image des personnes qui y apparaissent.

Le droit à l’image d’une personne est protégé par l’article 9 du Code civil, qui dispose que : « Chacun a droit au respect de sa vie privée. »
En application de ce droit, « toute personne, fût-elle artiste du spectacle, peut s’opposer à la diffusion, sans son autorisation expresse, de son image , attribut de sa personnalité » (CA Paris, 25 oct. 1982).

Ainsi, toute personne, y compris un photographe professionnel, doit s'assurer de l'accord des personnes qu'il prend en photo pour commercialiser ses clichés.

Où trouver une image libre de droit ?

Il existe de nombreuses banques d'images qui proposent des visuels libres d'utilisation :

Banques d’images gratuites

- Unsplash : Images de haute qualité sans obligation d’attribution.

- Pexels : Photographies et vidéos libres d’utilisation.

- Pixabay : Ressources graphiques et images haute résolution libres de droit.

- Wikimedia Commons : Collection d'images en public domain utilisables librement.

Banques d’images payantes

- Shutterstock : Stock photo et images haute définition sous licence payante.

- Adobe Stock : Photothèque proposant des images, vecteurs et icônes sous abonnement.

- Getty Images : Banque d'images de qualité professionnelle sous droits gérés.

Google Images : Attention aux droits d’auteur

Google Images est souvent utilisé comme moteur de recherche d'images pour trouver des visuels, mais une image visible sur Internet n’est pas forcément libre de droits. Le moteur de recherche propose un filtre "réutilisation et modification autorisées", mais il est essentiel de vérifier la licence creative commons ou toute autre condition avant d'utiliser une image.

Les conséquences d’une utilisation non autorisée

Utiliser une image sans autorisation peut entraîner de lourdes sanctions :

 -       Amendes et dommages-intérêts pour violation des droits d’auteur.

-       Obligation de retirer l’image sous peine de poursuites judiciaires.

-       Perte de crédibilité pour votre entreprise ou votre site internet.

À titre d’exemple :

Dans un arrêt de la Cour d’appel de Paris – Pôle 5, Chambre 1 du 10 mars 2015, un photographe reprochait à des sociétés de reproduire ces photographies sur leur site internet sans autorisation préalable du photographe. 

Dans un premier temps, il a été reconnu la protection par le droit d’auteur de 6 758 photographies. Par conséquent, la reproduction de ces photographies, sur le site Internet du fait de la numérisation et de la reproduction intégrale des catalogues, constitue des actes de contrefaçon.

Les sociétés exploitantes des sites internet sont condamnées à payer in solidum la somme de 432.512 € au titre des actes de contrefaçon, et 100 000 euros au titre du préjudice moral.

Dans un second temps, une partie des photographies dont l’originalité n’a pas été reconnue, n’ont pu bénéficier de la protection par le droit d’auteur. Cependant sur ces photographies, la Cour retient que les sociétés :

-       « exploitent sur leur site, par l’intermédiaire d’un abonnement payant, ces photographies, tirant ainsi, sans bourse délier, un profit commercial des investissements personnels de ce photographe, le privant au demeurant d’une source non négligeable de revenus compte tenu des 1.719 photographies ainsi mises en ligne »

Par conséquent, les sociétés sont condamnées in solidum (de manière solidaire) à la somme de 171.900 €. 

FAQ 

Comment trouver une image libre de droit sur Google ?

Utilisez le filtre "réutilisation et modification autorisées" dans Google Images, mais assurez-vous toujours de lire les conditions spécifiques de chaque image avant de les utiliser à des fins commerciales.

Quand une image est-elle libre de droit ?

Une image est libre de droit lorsque son auteur a renoncé à certains droits d’utilisation, soit par une licence explicite (Creative Commons, domaine public), soit après l’expiration des droits d’auteur (généralement 70 ans après la mort de l’auteur).

Où trouver des images libres de droit ?

Des plateformes comme Unsplash, Pexels, Pixabay, Shutterstock ou Adobe Stock offrent des images libres de droits sous différentes licences, où vous pourrez trouver des photos à télécharger gratuitement.

Les images issues des réseaux sociaux sont-elles libres de droit ?

Non, les images publiées sur les réseaux sociaux restent protégées notamment par le droit d’auteur. Leur utilisation sans autorisation peut entraîner des sanctions.

Pourquoi consulter un avocat spécialisé ? 

En cas de doute sur l’utilisation d’une image, il est conseillé de consulter un avocat en propriété intellectuelle. Nous sommes là pour vous guider sur les bonnes pratiques et vous éviter tout risque de litige.