Avocat Marché de l’Art

Successions et Héritages

Kibler Avocat est là pour vous conseiller et vous guider dans la gestion et la transmission de votre patrimoine. Nous intervenons dans les successions complexes, qu'il s'agisse de successions classiques ou d'héritiers d’artistes, pour garantir la répartition équitable des droits et l’application des volontés du défunt.

Droit Fiscal

Le droit fiscal est un domaine clé pour gérer efficacement les successions, mais aussi les transactions artistiques et les revenus des créateurs. Notre équipe vous conseille sur les meilleures options fiscales, qu’il s’agisse de réduire l’impact des droits de succession ou de maximiser les bénéfices liés à la vente d’œuvres d’art. Nous vous accompagnons dans l’optimisation de votre fiscalité en conformité avec la législation en vigueur.

Droit d’Auteur

Les artistes bénéficient de la protection du droit d’auteur, qui leur confère des droits patrimoniaux (exploitation économique de l’œuvre) et des droits moraux (respect de leur nom et de l’intégrité de l’œuvre). Notre cabinet accompagne les créateurs pour :

• La gestion et la défense de leurs droits d'auteur face à des atteintes comme les contrefaçons.

• La rédaction de contrats d’exploitation (cession de droits, licences) adaptés à leurs besoins.

• La négociation des conditions de diffusion et de vente de leurs œuvres.

Droit de Suite

Le droit de suite est un mécanisme juridique essentiel pour les artistes plasticiens et graphiques. Il leur garantit une rémunération proportionnelle à chaque revente de leurs œuvres sur le marché professionnel (galeries, salles de vente, plateformes en ligne). Ce droit, applicable dans de nombreux pays, s’étend également aux héritiers des artistes après leur décès, sur une période limitée par la législation en vigueur.

Nous intervenons pour :

• S’assurer de l’application correcte du droit de suite lors de transactions sur le marché de l’art.

• Gérer les litiges en cas de non-paiement ou de contestation des sommes dues.

• Assister les héritiers dans la déclaration et la perception des droits de suite sur les ventes internationales.

Obligations pour les Professionnels du Marché de l’Art

Les galeries, maisons de vente et plateformes en ligne ont des responsabilités spécifiques :

• Déclarer les ventes d’œuvres soumises au droit de suite.

• Calculer et reverser les montants dus aux sociétés de gestion collective ou directement aux ayants droit.

Notre cabinet vous aide à comprendre et respecter ces obligations, tout en sécurisant vos transactions.

Droits des Contrats et Sécurisation des Transactions Artistiques

Rédaction et Négociation de Contrats

Le domaine de l'art implique des relations contractuelles spécifiques, qu'il s'agisse de cessions de droits d'auteur, de ventes d'œuvres ou de mandats de représentation d'artistes. Pour protéger vos intérêts et garantir la conformité juridique de vos engagements, nous proposons :

• Rédaction de contrats sur mesure adaptés à vos besoins (contrats de cession, mandats, conditions générales de vente).

• Négociations efficaces prenant en compte les droits des artistes, galeries et collectionneurs.

• Analyse des risques contractuels afin de prévenir les contentieux futurs.

Conditions et Annulation de Vente : Assurer des Transactions Transparentes

Acheter ou vendre une œuvre d’art exige une attention particulière aux conditions contractuelles. Nous vous aidons à :

• Sécuriser vos transactions, notamment en précisant les modalités de paiement, de livraison et les garanties offertes.

• Rédiger des clauses essentielles, comme celles concernant la propriété intellectuelle, l’authenticité ou la provenance des œuvres.

En cas de litige, nous intervenons pour :

• Obtenir l’annulation d’une vente pour des motifs tels que le défaut de conformité, le dol, ou un vice de consentement.

• Vous accompagner dans les procédures de récupération ou restitution d’œuvres d’art.

Les Structures de Soutien au Service de l’Art

Le droit de l’art est étroitement lié à des structures dédiées à la préservation, la promotion et le soutien de la création artistique. Que vous souhaitiez créer une fondation, un fonds de dotation ou une association, ou développer une stratégie de mécénat, notre cabinet vous guide dans toutes vos démarches.

Fondations et Fonds de Dotation : Des outils pour pérenniser le patrimoine artistique

Les fondations et fonds de dotation permettent de structurer juridiquement et fiscalement des projets de valorisation du patrimoine culturel et artistique.

• Les fondations : Elles assurent un cadre pérenne pour financer des actions d’intérêt général, telles que l’entretien de collections ou l’organisation d’événements culturels.

• Les fonds de dotation : Souples et accessibles, ils sont particulièrement adaptés aux mécènes souhaitant organiser des financements tout en bénéficiant d’avantages fiscaux.

Nous vous accompagnons dans le choix de la structure la plus adaptée à vos objectifs, qu’il s’agisse de protéger une collection, de soutenir des artistes ou d’organiser des événements.

Associations : un pilier pour la diffusion de l’art

Les associations jouent un rôle clé dans la diffusion et l’accès à l’art. En tant qu’entité juridique, elles permettent de fédérer des initiatives artistiques et culturelles. Notre équipe vous assiste dans la création et la gestion de votre association, en garantissant la conformité de vos statuts et de vos activités avec les cadres législatifs et fiscaux.

Mécénat : Un levier pour le soutien à la création

Le mécénat constitue un outil puissant pour soutenir l’art tout en valorisant l’image et l’engagement social des entreprises et des particuliers.

Nous vous aidons à élaborer des projets de mécénat, qu’il s’agisse de dons financiers, matériels ou de compétences, en maximisant les bénéfices fiscaux et en répondant aux exigences légales.

Assurer Vos Biens Artistiques

Dans le domaine de l’art, la protection des œuvres passe aussi par une couverture adaptée aux risques spécifiques qu’elles encourent, tels que le vol, les dommages matériels ou les pertes lors de transports. Nous vous accompagnons pour :

• Sélectionner les assurances adaptées aux œuvres d’art, collections privées, galeries ou expositions.

• Analyser les polices d’assurance pour vérifier leur adéquation avec la valeur réelle des œuvres et leur environnement d’exposition ou de stockage.

• Négocier les clauses spécifiques, incluant la couverture des risques exceptionnels ou liés aux expositions internationales.