Avocat Evènementiel

Droit des Contrats

 Nous vous accompagnons dans la rédaction et la négociation de divers types de contrats essentiels à la réalisation de vos événements, notamment :

·      Accords de partenariat ;

·      Baux de location ;

·      Contrats de travail : encadrement des relations avec les prestataires et employés ; Contrat d’intermittence ; Prestataires particuliers ; Sous-traitance ;

·      Droit à l’image ;

·      Assurances ;

·      Contrats Commerciaux ;

·      Bénévolat ;

·      Contrats de scénographes, comédiens et artistes ;

Sous-traitant

 Dans le secteur de l'événementiel, la gestion des sous-traitants est un enjeu crucial pour garantir le succès et la conformité de vos projets. La sous-traitance permet aux organisateurs d'événements de s'entourer de professionnels spécialisés, tels que des techniciens audiovisuels, des traiteurs, des agences de sécurité ou des décorateurs. Cependant, cette pratique soulève des questions juridiques importantes, notamment de responsabilité.

C'est pourquoi, si vous envisagez de sous-traiter certaines de vos activités, il est essentiel de solliciter des conseils juridiques appropriés.

Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)

 Le Cabinet vous fait bénéficier de sa longue expérience en matière de RSE, et vous permet de vous conformer aux exigences en matière de responsabilité sociétale notamment grâce à la certification 20-121. Cette certification, disponible via l'ADEME, témoigne de votre engagement en faveur du développement durable et de l'éthique dans vos événements.

Nous vous proposons dans ce cadre de vous fournir un bilan de conformité de votre entité, ainsi qu’une veille mensuelle vous permettant de vous tenir à jour des dernières actualités.

Environnement

L'impact environnemental est un enjeu majeur dans le domaine de l'événementiel, en particulier en ce qui concerne la production de déchets. Nous vous accompagnons dans l’intégration de pratiques durables, visant à réduire au maximum l'empreinte écologique de vos événements, tout en respectant les attentes de vos clients et partenaires.

Nous vous conseillons sur la gestion des déchets, en précisant les responsabilités des différents opérateurs. Nous vous aidons également à adopter des démarches environnementales reconnues, comme les certifications RSE, pour améliorer la durabilité de vos projets.

Réglementation / Sécurité

Notre équipe possède une expertise approfondie du secteur de l'événementiel et des réglementations qui le régissent. Nous vous accompagnons dans la mise en place de mesures de sécurité adaptées pour garantir la protection de vos participants et le bon déroulement de vos événements.

Nous vous conseillons sur la gestion des risques et la sécurité des installations provisoires, en veillant à ce que toutes les normes et obligations en matière de sécurité soient respectées, pour assurer la tranquillité d’esprit de vos participants et la réussite de vos projets.

Résolution des Litiges

En cas de différends, notre équipe vous propose des solutions adaptées pour résoudre vos litiges. Que ce soit par la médiation, la négociation amiable ou, si nécessaire, par la voie judiciaire, nous veillons à protéger vos intérêts et ceux de vos partenaires.

Nous nous engageons à trouver les solutions les plus efficaces, tout en minimisant les impacts pour votre activité.

Conformité RGPD

La gestion des données personnelles dans le cadre de vos événements doit respecter les exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Nous vous conseillons sur la manière de gérer les données personnelles de manière transparente et conforme, en vous assurant que les obligations en matière de consentement et de confidentialité sont scrupuleusement respectées.

 En cas de non-respect, nous vous informons des sanctions possibles et vous aidons à éviter toute infraction.

Obligations en Matière de Droit de la Consommation

Nous vous accompagnons dans le respect des obligations légales relatives au droit de la consommation, notamment en ce qui concerne la protection des droits des participants.

Cela inclut les informations claires sur les conditions de vente, le respect des délais de paiement et la mise en œuvre de pratiques transparentes envers les consommateurs.

Nous vous aidons à anticiper et à prévenir toute situation de non-conformité avec la législation applicable.

Communication Événementielle et Droit de la Presse

La communication sur vos événements doit respecter les règles du droit de la presse et des réglementations en matière de communication événementielle. Nous vous conseillons sur les aspects juridiques liés à la diffusion de vos messages, en vous garantissant que la communication soit non seulement efficace, mais aussi conforme à la législation en vigueur.

Nous vous aidons à éviter toute violation des droits d’auteur ou des règles relatives à la publicité.

Démarches administratives

La préparation d’un événement implique diverses démarches administratives, telles que l’obtention des autorisations préfectorales, ou les demandes liées à l’organisation sur la voie publique.

Nous vous assistons dans le montage juridique de vos événements, en vous guidant pour obtenir toutes les autorisations nécessaires. Nous vous accompagnons également dans la création et la gestion des structures temporaires, en assurant leur conformité aux exigences réglementaires.

Propriété intellectuelle  

La protection de la propriété intellectuelle de vos événements est essentielle pour garantir leur succès et leur pérennité. Nous vous conseillons sur la gestion des marques, licences de marque, et noms de domaine associés à votre événement.

Si vous collaborez avec des franchisés ou des partenaires à l'international, nous vous aidons à négocier les conditions contractuelles. En outre, nous assurons la sécurisation de vos communications et de vos visuels, en vous conseillant sur l’utilisation des droits d’auteur, ainsi que sur les aspects juridiques liés à la diffusion musicale et à la gestion des licences nécessaires.