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Avocat Evènementiel
Droit de l’Evénementiel
Une compétence et une expérience reconnues en droit de l’événementiel.
Le cabinet accompagne agences, organisateurs, producteurs, lieux, prestataires et entreprises dans la conception, la production et l’organisation de leurs événements.
Nous intervenons sur l’ensemble des enjeux juridiques du secteur : contrats événementiels, relations avec les prestataires, responsabilités, assurances, propriété intellectuelle, droit à l’image, autorisations, annulations et impayés, ainsi que dans la gestion des différends et contentieux.
Antoine Kibler
Avocat au Barreau De Paris
Mandataire d’Artistes et d’Auteurs
« J’ai créé Kibler Avocat avec la volonté d’accompagner les agences, organisateurs, prestataires et acteurs de l’événementiel dans la conception et la réalisation de leurs projets. Le cabinet intervient aussi bien pour sécuriser les contrats, responsabilités et droits liés à un événement que lorsqu’il devient nécessaire de gérer un imprévu, un différend ou de défendre fermement leurs intérêts. »
Sécuriser l’organisation de vos événements et anticiper les risques juridiques
Négocier vos contrats avec les clients, lieux, prestataires, artistes et partenaires
Réagir à une annulation, un incident, un impayé ou une inexécution contractuelle
Agir ou vous défendre en cas de différend, responsabilité ou contentieux événementiel
EXPERIENCE DU CABINET
Ils nous ont fait confiance
Note google : 5/5
« Excellent cabinet ! Antoine et ses collaborateurs ne lâchent rien, sont super investis et très réactifs. J'ai pu clôturer un contentieux qui durait depuis longtemps et signer un accord que je n'aurais jamais réussi à avoir sans ce cabinet ! Je recommande ! »
« J’ai fait appel à Me Kibler pour un contrat de management d’artiste. J’ai particulièrement apprécié sa disponibilité, sa réactivité et la clarté de ses conseils. Un avocat compétent, à l’écoute et très professionnel. Je recommande sans hésiter ! »
« Collaborer avec A. Kibler cabinet était une excellente expérience. Réactive, fine, informée, à l’écoute et parfaitement opérationnelle en anglais, son équipe à aider à résoudre un litige de manière courtoise et équitable pour toutes les parties concernées.. »
Vous organisez ou produisez un événement ? Vous êtes confronté à une difficulté avec un client, un prestataire ou un partenaire ?
VOS BESOINS
Quelques situations dans lesquelles le cabinet peut vous accompagner.
Votre situation ne correspond pas à ces exemples ?
Présentez brièvement votre problématique au cabinet afin de vérifier si elle relève de ses domaines d'intervention.
Vous organisez ou produisez un événement
Salon, festival, événement corporate, lancement, soirée ou événement grand public : le cabinet vous accompagne pour sécuriser juridiquement votre événement dès sa conception.
Nous identifions les principaux risques et encadrons les relations avec les clients, lieux, prestataires, artistes et partenaires.
Vous devez négocier ou signer un contrat événementiel
Contrat client, prestataire, lieu, artiste, partenariat ou sponsoring : le cabinet vous accompagne dans l’analyse, la rédaction et la négociation de vos contrats.
Nous sécurisons notamment les obligations, responsabilités, conditions financières, assurances, annulations et pénalités.
Vous devez sécuriser les droits et autorisations liés à votre événement
Droit à l’image, musique, photographies, vidéos, marques, créations ou contenus : l’organisation d’un événement implique de nombreux droits et autorisations.
Le cabinet vous accompagne pour sécuriser la propriété intellectuelle, les autorisations d’exploitation et la communication autour de l’événement.
Votre événement est annulé, reporté ou rencontre un imprévu
Annulation, report, indisponibilité d’un lieu ou d’un prestataire, force majeure ou incident : le cabinet analyse les contrats et détermine les responsabilités de chacun.
Nous vous accompagnons pour limiter les conséquences financières, négocier une solution et sécuriser les relations avec vos clients et partenaires.
Un client ou un prestataire ne respecte pas ses engagements
Prestation non conforme, retard, inexécution, impayé ou désaccord sur la facturation : le cabinet analyse les obligations contractuelles et les responsabilités.
Nous intervenons pour obtenir l’exécution du contrat, le paiement des sommes dues ou une indemnisation.
Vous êtes confronté à un différend ou un contentieux événementiel
Mise en demeure, négociation, responsabilité, inexécution contractuelle, impayé ou dommage survenu lors d’un événement : le cabinet vous accompagne pour défendre vos intérêts.
Nous intervenons en phase amiable comme devant les juridictions dans le cadre d’un contentieux lié à l’organisation ou à la production d’un événement.
POUR QUI
Le Cabinet accompagne notamment …
Agences évènementielles
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Producteurs d'Evenements
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Lieux et Sites Événementiels
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Marques et Entreprises
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Agences évènementielles . Producteurs d'Evenements . Lieux et Sites Événementiels . Marques et Entreprises .
NOTRE ACCOMPAGNEMENT
Organiser, sécuriser et défendre vos projets.
Organiser
1
Identifier les risques juridiques liés à l’événement
Encadrer les relations avec les clients, lieux, prestataires et partenaires
Sécuriser les autorisations, assurances et responsabilités
Anticiper les risques d’annulation, report ou incident
Contractualiser
2
Le cabinet intervient en conseil, en négociation et en contentieux afin de sécuriser l’organisation et la production de vos événements, encadrer vos relations contractuelles et anticiper les risques propres au secteur événementiel.
Négocier et rédiger les contrats événementiels
Encadrer les contrats clients, prestataires, lieux et artistes
Sécuriser les partenariats, sponsoring et opérations de communication
Protéger les droits d’auteur, marques, images et contenus exploités
Mises en demeure et négociation amiable
Réagir à une inexécution contractuelle, annulation ou prestation défaillante
Agir en cas d’impayé, dommage ou mise en cause de responsabilité
Engager ou défendre un contentieux événementiel et obtenir réparation
Défendre
3
L’EQUIPE
Les Avocats qui interviennent sur vos Dossiers
Découvrez les avocats du cabinet intervenant en droit d’auteur et leur parcours professionnel
Antoine Kibler
Avocat Fondateur 
Aïnhoa Ammirati
Avocate Collaboratrice
Avocate CollaboratriceAubérie Gasc
Qu’est-ce que le droit de l’événementiel
Il s’agit de l’ensemble des règles juridiques et des normes régissant l'organisation, la réalisation et la gestion d'événements publics et privés. Le droit de l'événement est pluridisciplinaire et combine des éléments de droit commercial, de droit des contrats, de droit de la propriété intellectuelle, de droit de la responsabilité et de droit administratif, visant à assurer la légalité et la bonne conduite des événements.
Pourquoi Kibler Avocat ?
Kibler Avocat se distingue par une expertise approfondie en droit de l'événementiel, acquise grâce à une pratique dédiée à l'accompagnement d'événements de toutes tailles et de toutes natures. Notre cabinet conseille une clientèle variée, allant des organisateurs d'événements indépendants aux grandes entreprises, en passant par des start-ups ambitieuses dans le secteur événementiel.
Nous sommes particulièrement fiers de notre approche sur mesure, alliant réactivité et disponibilité, pour répondre aux besoins spécifiques de chaque client. Notre objectif est de vous offrir une protection juridique solide et efficace, adaptée aux enjeux pratiques que vous rencontrez au quotidien dans l'organisation d'événements. Cela inclut la gestion des risques, la sécurité des installations, la conformité réglementaire, ainsi que la résolution de tout différend pouvant survenir.
Maître Antoine Kibler, avocat au barreau de Paris, combine une expertise pointue en droit de l'événementiel avec une compréhension approfondie des enjeux commerciaux propres à ce secteur. Grâce à son expérience, il propose des conseils et des solutions pratiques pour protéger vos intérêts et garantir la conformité de vos événements avec les normes en vigueur.
Kibler Avocat, un cabinet au service des organisateurs d'événements, qu'ils soient de grande envergure ou de plus petite taille, et de ceux qui savent reconnaître la valeur d'une gestion juridique rigoureuse et efficace.
Droit des Contrats
Nous vous accompagnons dans la rédaction et la négociation de divers types de contrats essentiels à la réalisation de vos événements, notamment :
· Accords de partenariat ;
· Baux de location ;
· Contrats de travail : encadrement des relations avec les prestataires et employés ; Contrat d’intermittence ; Prestataires particuliers ; Sous-traitance ;
· Droit à l’image ;
· Assurances ;
· Contrats Commerciaux ;
· Bénévolat ;
· Contrats de scénographes, comédiens et artistes ;
Sous-traitant
Dans le secteur de l'événementiel, la gestion des sous-traitants est un enjeu crucial pour garantir le succès et la conformité de vos projets. La sous-traitance permet aux organisateurs d'événements de s'entourer de professionnels spécialisés, tels que des techniciens audiovisuels, des traiteurs, des agences de sécurité ou des décorateurs. Cependant, cette pratique soulève des questions juridiques importantes, notamment de responsabilité.
C'est pourquoi, si vous envisagez de sous-traiter certaines de vos activités, il est essentiel de solliciter des conseils juridiques appropriés.
Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
Le Cabinet vous fait bénéficier de sa longue expérience en matière de RSE, et vous permet de vous conformer aux exigences en matière de responsabilité sociétale notamment grâce à la certification 20-121. Cette certification, disponible via l'ADEME, témoigne de votre engagement en faveur du développement durable et de l'éthique dans vos événements.
Nous vous proposons dans ce cadre de vous fournir un bilan de conformité de votre entité, ainsi qu’une veille mensuelle vous permettant de vous tenir à jour des dernières actualités.
Environnement
L'impact environnemental est un enjeu majeur dans le domaine de l'événementiel, en particulier en ce qui concerne la production de déchets. Nous vous accompagnons dans l’intégration de pratiques durables, visant à réduire au maximum l'empreinte écologique de vos événements, tout en respectant les attentes de vos clients et partenaires.
Nous vous conseillons sur la gestion des déchets, en précisant les responsabilités des différents opérateurs. Nous vous aidons également à adopter des démarches environnementales reconnues, comme les certifications RSE, pour améliorer la durabilité de vos projets.
Réglementation / Sécurité
Notre équipe possède une expertise approfondie du secteur de l'événementiel et des réglementations qui le régissent. Nous vous accompagnons dans la mise en place de mesures de sécurité adaptées pour garantir la protection de vos participants et le bon déroulement de vos événements.
Nous vous conseillons sur la gestion des risques et la sécurité des installations provisoires, en veillant à ce que toutes les normes et obligations en matière de sécurité soient respectées, pour assurer la tranquillité d’esprit de vos participants et la réussite de vos projets.
Résolution des Litiges
En cas de différends, notre équipe vous propose des solutions adaptées pour résoudre vos litiges. Que ce soit par la médiation, la négociation amiable ou, si nécessaire, par la voie judiciaire, nous veillons à protéger vos intérêts et ceux de vos partenaires.
Nous nous engageons à trouver les solutions les plus efficaces, tout en minimisant les impacts pour votre activité.
Conformité RGPD
La gestion des données personnelles dans le cadre de vos événements doit respecter les exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Nous vous conseillons sur la manière de gérer les données personnelles de manière transparente et conforme, en vous assurant que les obligations en matière de consentement et de confidentialité sont scrupuleusement respectées.
En cas de non-respect, nous vous informons des sanctions possibles et vous aidons à éviter toute infraction.
Obligations en Matière de Droit de la Consommation
Nous vous accompagnons dans le respect des obligations légales relatives au droit de la consommation, notamment en ce qui concerne la protection des droits des participants.
Cela inclut les informations claires sur les conditions de vente, le respect des délais de paiement et la mise en œuvre de pratiques transparentes envers les consommateurs.
Nous vous aidons à anticiper et à prévenir toute situation de non-conformité avec la législation applicable.
Communication Événementielle et Droit de la Presse
La communication sur vos événements doit respecter les règles du droit de la presse et des réglementations en matière de communication événementielle. Nous vous conseillons sur les aspects juridiques liés à la diffusion de vos messages, en vous garantissant que la communication soit non seulement efficace, mais aussi conforme à la législation en vigueur.
Nous vous aidons à éviter toute violation des droits d’auteur ou des règles relatives à la publicité.
Démarches administratives
La préparation d’un événement implique diverses démarches administratives, telles que l’obtention des autorisations préfectorales, ou les demandes liées à l’organisation sur la voie publique.
Nous vous assistons dans le montage juridique de vos événements, en vous guidant pour obtenir toutes les autorisations nécessaires. Nous vous accompagnons également dans la création et la gestion des structures temporaires, en assurant leur conformité aux exigences réglementaires.
Propriété intellectuelle
La protection de la propriété intellectuelle de vos événements est essentielle pour garantir leur succès et leur pérennité. Nous vous conseillons sur la gestion des marques, licences de marque, et noms de domaine associés à votre événement.
Si vous collaborez avec des franchisés ou des partenaires à l'international, nous vous aidons à négocier les conditions contractuelles. En outre, nous assurons la sécurisation de vos communications et de vos visuels, en vous conseillant sur l’utilisation des droits d’auteur, ainsi que sur les aspects juridiques liés à la diffusion musicale et à la gestion des licences nécessaires.