Avocat pour labels musicaux et producteurs phonographiques
Avocat pour labels musicaux et producteurs phonographiques
Vous signez un artiste, négociez une distribution, vérifiez des royalties, exploitez un sample ou devez défendre un catalogue ? Kibler Avocat sécurise les contrats, les masters et les revenus qui structurent l’exploitation de votre label musical.
Antoine Kibler, avocat au barreau de Paris et mandataire d’artistes et d’auteurs. Le cabinet accompagne les professionnels de la musique dans leurs contrats, l’exploitation des enregistrements et la défense de leurs droits. KIBLER AVOCAT
Antoine Kibler
Avocat au Barreau De Paris
Mandataire d’Artistes et d’Auteurs
« J'ai créé Kibler Avocat avec la volonté d'accompagner les auteurs, créateurs et entreprises qui placent la création au cœur de leur activité. Le cabinet intervient aussi bien pour sécuriser l'exploitation d'une œuvre que lorsqu'il devient nécessaire d'en défendre fermement les droits. »
EXPERIENCE DU CABINET
Ils nous ont fait confiance
Note google : 5/5
« Excellent cabinet ! Antoine et ses collaborateurs ne lâchent rien, sont super investis et très réactifs. J'ai pu clôturer un contentieux qui durait depuis longtemps et signer un accord que je n'aurais jamais réussi à avoir sans ce cabinet ! Je recommande ! »
« J’ai fait appel à Me Kibler pour un contrat de management d’artiste. J’ai particulièrement apprécié sa disponibilité, sa réactivité et la clarté de ses conseils. Un avocat compétent, à l’écoute et très professionnel. Je recommande sans hésiter ! »
« Collaborer avec A. Kibler cabinet était une excellente expérience. Réactive, fine, informée, à l’écoute et parfaitement opérationnelle en anglais, son équipe à aider à résoudre un litige de manière courtoise et équitable pour toutes les parties concernées.. »
Vous faites également face à une copie ou une utilisation non autorisée de votre œuvre ?
VOS BESOINS
Décrivez brièvement votre situation. Le cabinet pourra vérifier si elle relève de ses domaines d’intervention.
Vous vous reconnaissez dans l’une de ces situations ?
Je dois signer un artiste
Vous préparez un premier projet avec un artiste, financez un nouvel album ou souhaitez poursuivre une collaboration.
Le contrat doit préciser les enregistrements concernés, l’exclusivité, les engagements de production et de sortie, ainsi que la rémunération. Un point mérite une attention particulière : la période pendant laquelle l’artiste enregistre pour votre label ne se confond pas avec la durée d’exploitation des titres déjà produits. Nous vous aidons à structurer ce contrat d’artiste.
Je négocie ou renégocie ma distribution
Un distributeur vous propose une avance, une nouvelle commission ou un engagement sur plusieurs projets. Vous souhaitez comprendre les conséquences économiques de l’accord.
Nous examinons les revenus concernés, les frais déductibles, les avances, les comptes à recevoir et les conditions de paiement. La négociation porte aussi sur l’exclusivité, les obligations du partenaire et les conditions de sortie du catalogue.
Mon distributeur bloque le catalogue ou les revenus
Vos titres restent exploités, mais les versements n’arrivent plus. Votre partenaire invoque des dépenses, une avance non récupérée ou un différend pour refuser le transfert du catalogue.
Le contrat et les relevés doivent permettre de comprendre les retenues annoncées et de les rapprocher des paiements reçus. Nous vous aidons à demander les justificatifs utiles, en distinguant la question des sommes dues de celle de la poursuite de l’exploitation.
Je veux exploiter un sample, une reprise ou synchroniser un titre
Votre prochaine sortie contient un extrait d’un autre enregistrement. Vous préparez une reprise ou recevez une proposition pour utiliser un titre dans un film, une publicité ou un jeu vidéo.
Les autorisations dépendent des droits mobilisés et des personnes habilitées à les accorder. Le cabinet vous accompagne pour réunir les accords nécessaires et négocier les conditions de l’exploitation envisagée.
Je veux acquérir, céder ou licencier un catalogue
Vous envisagez de reprendre des masters, de céder une partie de vos actifs ou de confier leur exploitation à un partenaire.
Nous examinons la titularité des droits, les contrats avec les artistes, les licences existantes et les revenus. Nous précisons ce qui peut être transmis, les obligations qui subsistent et les garanties à prévoir.
Vous n’avez pas à qualifier juridiquement votre problème avant de nous contacter.
Décrivez simplement ce qui s’est passé et ce que vous souhaitez obtenir.
NOTRE ACCOMPAGNEMENT
Des ressources consacrées aux contrats et aux exploitations musicales. Le cabinet publie notamment des analyses sur le contrat de label et sur l’utilisation de musique protégée. Ces ressources abordent les engagements contractuels et les droits à vérifier avant exploitation. KIBLER AVOCAT
L’EQUIPE
Les Avocats qui interviennent sur vos Dossiers
Découvrez les avocats du cabinet intervenant en droit d’auteur et leur parcours professionnel
Antoine Kibler
Avocat Fondateur 
Musicien et avocat au barreau de Paris, Antoine Kibler a fondé le cabinet pour accompagner les acteurs de la création. Sa pratique en droit de la musique couvre les contrats, l’exploitation des œuvres et des enregistrements, ainsi que la défense des droits et des revenus. KIBLER AVOCAT
Aïnhoa Ammirati
Avocate CollaboratriceAïnhoa Ammirati intervient en propriété intellectuelle, en conseil et en contentieux. Son parcours au sein d’une société de production et de cabinets intervenant dans les industries culturelles nourrit son approche des contrats, des créations et de leur exploitation, notamment dans l’audiovisuel. KIBLER AVOCAT
Avocate CollaboratriceAubérie Gasc
Aubérie Gasc est avocate collaboratrice au sein du cabinet depuis 2026
Elle exerce en propriété intellectuelle, en conseil et en contentieux.
Comment Kibler Avocat peut vous aider concrètement
Signer et produire les artistes
Le contrat doit correspondre au fonctionnement réel du projet. Votre label organise-t-il la production des enregistrements ? L’artiste dispose-t-il déjà de masters qu’il souhaite vous confier en licence ? Quels investissements et quelles prestations chaque partie prend-elle en charge ?
Le cabinet rédige ou négocie les accords pour préciser les titres concernés, le calendrier, les validations, les budgets et les engagements de sortie. Les options sur les projets suivants et les conséquences d’une absence de livraison ou de commercialisation doivent également être encadrées.
La cession des droits voisins de l’artiste-interprète doit être précisément délimitée. L’article L. 212-11 du Code de la propriété intellectuelle impose une mention distincte des droits cédés et la définition de leur périmètre d’exploitation, notamment quant à leur destination, leur territoire et leur durée. Légifrance
La rémunération appelle une analyse séparée. L’article L. 212-13 distingue la rémunération de la fixation de la prestation, versée sous forme de salaire, de celle des différents modes d’exploitation. Nous organisons donc clairement les cachets, les avances et les royalties, c’est-à-dire les redevances contractuelles liées à l’exploitation. Légifrance
L’objectif est de savoir ce que votre label s’engage à produire, ce qu’il peut exploiter et comment les revenus seront répartis.
Distribuer et piloter les revenus
Une commission attractive ne suffit pas à faire un bon contrat de distribution musicale. Nous examinons aussi la base sur laquelle cette commission est calculée, les dépenses déduites et les conditions de versement du solde.
Le recoupement doit être défini dans le contrat : il organise la récupération d’une avance ou de certaines dépenses sur les recettes désignées. Nous précisons les frais concernés, leurs justificatifs, les éventuels plafonds et les validations préalables.
Une question concrète permet de tester la clause : les revenus d’un album peuvent-ils servir à récupérer les dépenses d’un autre projet ? Nous vérifions la réponse dans le contrat de distribution, sans la confondre avec les conditions convenues séparément avec l’artiste.
Le reporting, autrement dit les relevés d’exploitation, doivent être encadrées : détail par titre, plateforme et territoire, échéances de transmission, paiements et possibilités de contrôle.
Ces informations doivent permettre au producteur phonographique de respecter ses propres obligations. Lorsque le contrat prévoit une rémunération de l’artiste versée directement par le producteur en fonction des recettes, l’article L. 212-15 du Code de la propriété intellectuelle impose une reddition de comptes semestrielle, explicite et transparente. Légifrance
Enfin, nous préparons la fin de la relation dès la négociation : préavis, retrait des titres, transmission des données, comptes restant à établir et traitement des avances. L’enjeu est de pouvoir changer de partenaire sans laisser les droits et les revenus dans une situation indéterminée. Vous devez pouvoir apprécier les conséquences d’un changement de partenaire avant de vous engager.
Clearer et exploiter le catalogue
« Clearer » un titre consiste à vérifier et à obtenir les autorisations nécessaires à son exploitation. Nous distinguons les droits sur la composition et les paroles, ceux sur le master, c’est-à-dire l’enregistrement sonore, et ceux des artistes-interprètes. Ces droits relèvent de protections distinctes dans le Code de la propriété intellectuelle. Légifrance
Pour un sample, l’analyse porte sur l’extrait utilisé, sa source, les transformations apportées et les droits concernés. Nous déterminons les autorisations à rechercher et analysons les éventuelles exceptions invoquées, plutôt que de considérer qu’un extrait court serait nécessairement libre d’utilisation.
Pour une reprise entièrement réenregistrée, l’analyse ne porte pas sur l’utilisation de l’ancien master, mais reste nécessaire sur l’œuvre musicale reprise. Une traduction, une adaptation ou une modification des paroles appelle notamment un examen spécifique : l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle soumet ces utilisations au consentement des titulaires de droits, hors exception applicable. Légifrance
Pour une synchronisation, nous encadrons l’association du titre à des images : film, publicité, série, jeu vidéo ou contenu de marque. Détenir les droits sur le master ne suffit pas à autoriser l’utilisation de la composition. Les autorisations doivent couvrir les droits effectivement mobilisés. Légifrance
La négociation concerne les supports, les territoires, la durée, les usages promotionnels, les validations et les conditions financières. Pour un clip, nous examinons également les accords relatifs aux images et aux autres contenus intégrés.
Un sample doit être validé ou une synchronisation signée avant une sortie ? Indiquez cette échéance dans votre message.
Acheter, vendre ou défendre des masters
Avant une acquisition, une cession ou une licence, nous réalisons un audit du catalogue. L’analyse porte sur les enregistrements concernés, les titulaires des droits, les contrats successifs et les engagements déjà pris.
L’article L. 213-1 du Code de la propriété intellectuelle rattache la qualité de producteur à l’initiative et à la responsabilité de la première fixation sonore. Nous vérifions donc l’origine des droits et leur transmission, sans nous arrêter à la seule détention des fichiers audio. Légifrance
Les droits disponibles doivent ensuite être rapprochés des éléments économiques : revenus historiques, rémunérations restant dues, avances, exclusivités, dépenses engagées et réclamations en cours. Le contrat précise le périmètre du transfert, les garanties et la répartition des obligations entre les parties.
En cas de différend, les documents et les exploitations constatées permettent de choisir la réponse adaptée : demande de comptes, négociation, mise en demeure ou action judiciaire. Nous tenons compte des sommes en jeu, mais aussi de la continuité de l’exploitation et de votre objectif commercial.
Cas pratique : comment nous accompagnons un label en conflit avec son distributeur
La situation. Un label souhaite changer de distributeur. Son partenaire refuse le transfert du catalogue et retient les derniers revenus, invoquant des dépenses promotionnelles et une avance qui n’aurait pas été intégralement récupérée.
L’analyse à mener. Nous relisons le contrat de distribution et ses avenants, puis comparons les relevés d’exploitation, les justificatifs de dépenses et les paiements reçus. Nous vérifions les sommes que le distributeur peut effectivement déduire, les éventuelles validations préalables du label et les conditions de fin du contrat. L’existence d’un solde à rembourser et le droit de poursuivre l’exploitation du catalogue sont examinés séparément.
L’objectif de l’intervention. Déterminer les sommes restant dues de part et d’autre, contester les retenues injustifiées et organiser la sortie du catalogue. Nous échangeons avec le distributeur pour obtenir les comptes et les paiements dus, puis encadrer le transfert des titres vers le nouveau partenaire en limitant les interruptions d’exploitation.
QUESTIONS FREQUENTES
Comment se déroule l’accompagnement ?
Vous exposez le titre, le contrat ou le catalogue concerné
Présentez votre label, le partenaire concerné et la difficulté rencontrée. Indiquez ce que vous souhaitez obtenir et toute échéance de sortie, de signature ou de transfert.
Quelques lignes suffisent pour le premier contact. Les contrats, relevés et autres documents utiles pourront être demandés ensuite.
Nous identifions les droits, les obligations et les flux économiques à sécuriser
Les compositions, les masters et les interprétations relèvent de droits distincts. Votre contrat doit être rapproché des exploitations et des revenus constatés pour comprendre où se situe la difficulté.
Vous n’avez pas à déterminer vous-même si votre difficulté relève du droit d’auteur, des droits voisins ou de l’exécution du contrat.
Nous ajustons, négocions ou défendons votre contrat et votre stratégie
Nous préparons les clauses, les demandes de justificatifs ou les échanges avec votre partenaire. L’intervention s’organise autour de votre prochaine décision : signer, produire, sortir un titre, exploiter le catalogue ou traiter un différend.
Le périmètre de la mission et les honoraires sont précisés dans une proposition adaptée et une convention. Aucune mission n’est engagée sans votre accord préalable. KIBLER AVOCAT
EXPERTISES ET RESSOURCES UTILES
Retrouvez notre accompagnement en droit de la musique pour les contrats d’artiste, les licences, la distribution et les litiges d’exploitation.
Contrat de label : tout comprendre avant de signer : les engagements à examiner et les différences entre les accords proposés.
Utiliser de la musique non libre de droit : quels risques ? : les droits et autorisations à vérifier avant d’exploiter un contenu musical.
Questions fréquentes des labels musicaux et producteurs phonographiques
Que faut-il verrouiller dans un contrat d’artiste ?
Identifiez les enregistrements concernés, l’exclusivité, les engagements de production et de sortie, les droits cédés et la rémunération. Distinguez aussi la durée des engagements de l’artiste de celle de l’exploitation des masters. Les droits accordés doivent notamment être délimités conformément à l’article L. 212-11 du Code de la propriété intellectuelle. Légifrance
Quels points négocier dans un contrat de distribution musicale ?
Examinez la commission et sa base de calcul, les frais, les avances, l’exclusivité et les obligations de votre partenaire. Précisez les comptes à recevoir, les échéances de paiement et les conditions de retrait ou de transfert des titres. Nous analysons l’ensemble de ces clauses : un taux de commission ne permet pas, à lui seul, d’apprécier l’économie du contrat.
Comment vérifier royalties, avances et dépenses recoupables ?
Le contrat indique ce qui peut être déduit ; les relevés et les justificatifs doivent permettre de vérifier ce qui l’a réellement été. Le rapprochement avec les versements aide à repérer les écarts ou les doubles déductions. Une dépense soumise à votre accord préalable mérite notamment d’être contrôlée sous cet angle.
Comment sécuriser un sample ou une reprise ?
Commencez par distinguer l’utilisation d’un enregistrement existant de la réalisation d’une nouvelle interprétation. Pour un sample, les droits sur le master et sur l’œuvre musicale doivent être examinés. Pour une reprise, les droits sur la composition restent à vérifier, ainsi que toute adaptation envisagée. Le cabinet peut vous aider à identifier les autorisations nécessaires au projet avant sa sortie. Légifrance
Que vérifier avant d’acquérir ou de céder un catalogue ?
Vérifiez qui détient les droits, les licences déjà consenties, les territoires, les durées et les exclusivités. Examinez aussi les contrats d’artiste, les revenus, les rémunérations restant dues et les litiges éventuels. Nous précisons dans l’accord ce qui est transmis, ce qui reste exclu et les garanties attachées à l’opération.
Parlons de votre label, de vos contrats ou de votre catalogue
Vous cherchez un avocat pour labels musicaux et producteurs phonographiques afin de signer un artiste, négocier votre distribution, contrôler vos royalties, sécuriser un sample ou défendre vos masters ?
Décrivez votre projet, les échanges déjà intervenus et la décision que vous devez prendre. Vous n’avez pas besoin d’un dossier complet ni d’une qualification juridique précise pour nous contacter.
