Avocat pour architectes et agences d'architecture
Avocat pour architectes et agences d'architecture
Des honoraires contestés après la remise des études ? Une mission d'architecte qui s'allonge sans avenant ? Ou des plans repris après votre départ ? Il arrive aussi que le débat porte sur les transformations du bâtiment lui-même.
Pour les architectes et les agences d'architecture, Kibler Avocat intervient là où se croisent contrats de mission, rémunération et droit d'auteur : pour clarifier les engagements, défendre les honoraires et encadrer l'utilisation des créations.
Votre interlocuteur : Maître Antoine Kibler, avocat au barreau de Paris et fondateur de Kibler Avocat. Il intervient en droit des contrats et en propriété intellectuelle, en conseil comme en contentieux.
Antoine Kibler
Avocat au Barreau De Paris
Mandataire d’Artistes et d’Auteurs
« J'ai créé Kibler Avocat avec la volonté d'accompagner les auteurs, créateurs et entreprises qui placent la création au cœur de leur activité. Le cabinet intervient aussi bien pour sécuriser l'exploitation d'une œuvre que lorsqu'il devient nécessaire d'en défendre fermement les droits. »
EXPERIENCE DU CABINET
Ils nous ont fait confiance
Note google : 5/5
« Excellent cabinet ! Antoine et ses collaborateurs ne lâchent rien, sont super investis et très réactifs. J'ai pu clôturer un contentieux qui durait depuis longtemps et signer un accord que je n'aurais jamais réussi à avoir sans ce cabinet ! Je recommande ! »
« J’ai fait appel à Me Kibler pour un contrat de management d’artiste. J’ai particulièrement apprécié sa disponibilité, sa réactivité et la clarté de ses conseils. Un avocat compétent, à l’écoute et très professionnel. Je recommande sans hésiter ! »
« Collaborer avec A. Kibler cabinet était une excellente expérience. Réactive, fine, informée, à l’écoute et parfaitement opérationnelle en anglais, son équipe à aider à résoudre un litige de manière courtoise et équitable pour toutes les parties concernées.. »
Vous faites également face à une copie ou une utilisation non autorisée de votre œuvre ?
VOS BESOINS
Décrivez brièvement votre situation. Le cabinet pourra vérifier si elle relève de ses domaines d’intervention.
Vous vous reconnaissez dans l’une de ces situations ?
Mon client refuse de payer mes honoraires
Les études sont faites, les plans remis. Pourtant, au moment de payer, le maître d'ouvrage conteste les factures : projet abandonné, prestations qu'il estime inachevées ou désaccord sur le contenu de la mission.
Pour défendre vos honoraires d'architecte, il faut retrouver le fil du projet : contrat de mission, phases exécutées, livrables, validations, changements demandés et échéances de paiement.
C'est sur cette base que Kibler Avocat apprécie les motifs de contestation et les démarches possibles, de la mise en demeure au recouvrement des honoraires par voie judiciaire si cela se justifie.
Je veux éviter les prestations supplémentaires non payées
Le programme évolue, de nouvelles esquisses sont demandées, les réunions s'accumulent. La rémunération supplémentaire, elle, n'a pas été discutée.
À quel moment ces demandes ont-elles dépassé ce qui avait été convenu au départ ? C'est souvent là que naît le désaccord.
Le cabinet peut vous aider à délimiter les prestations incluses, à fixer les étapes de validation et à prévoir la facturation des missions complémentaires.
L'idéal est de convenir d'un avenant avant d'effectuer les prestations en plus. Garder une trace des modifications acceptées reste essentiel lorsque le programme change en cours de route.
Mon client met fin à ma mission ou me remplace
Le maître d'ouvrage arrête le projet, résilie votre contrat ou choisit un autre architecte pour le poursuivre.
La fin de mission ne règle pas tout : quelles phases doivent encore être payées ? Que prévoit le contrat en cas de résiliation ? Les plans déjà remis peuvent-ils être transmis et réutilisés ?
Kibler Avocat étudie les clauses, les prestations réalisées et les conditions de la succession de mission pour préparer une sortie du projet respectueuse de vos droits.
Mon client ou un autre architecte utilise mes plans
Vous apprenez que vos plans, esquisses ou rendus ont été transmis à un tiers, reproduits ou utilisés pour une autre opération.
Avoir commandé et payé des documents ne revient pas nécessairement à acquérir tous les droits d'auteur qui s'y attachent.
Il faut alors regarder l'originalité des créations, leur titulaire et ce que le contrat permet réellement. Le cabinet étudie aussi les autorisations d'utilisation et les éventuelles cessions de droits d'exploitation.
Ces éléments permettent d'apprécier les recours possibles lorsqu'un plan a été reproduit, adapté ou réutilisé hors du cadre convenu.
Le propriétaire transforme le bâtiment que j'ai conçua
Un propriétaire projette de modifier la façade, d'ajouter une extension ou de transformer sensiblement le bâtiment que vous avez conçu.
Lorsqu'une œuvre architecturale est originale, elle peut bénéficier de la protection du droit d'auteur, notamment du droit moral de son créateur.
Mais un bâtiment doit aussi pouvoir évoluer au gré des besoins de son propriétaire. Les droits de l'architecte ne s'apprécient donc pas isolément.
Nature des travaux, raisons invoquées, effet sur l'intégrité de l'œuvre : Kibler Avocat examine ces points pour évaluer une éventuelle atteinte à vos droits.
Vous n’avez pas à qualifier juridiquement votre problème avant de nous contacter.
Décrivez simplement ce qui s’est passé et ce que vous souhaitez obtenir.
NOTRE ACCOMPAGNEMENT
Deux expertises complémentaires pour votre activité : le droit des contrats pour encadrer vos missions et vos honoraires, et le droit d'auteur pour protéger vos plans, rendus et créations architecturales.
L'accompagnement présenté ici concerne ces enjeux contractuels et de propriété intellectuelle, et non les problématiques de responsabilité décennale, d'assurance construction ou d'urbanisme.
L’EQUIPE
Les Avocats qui interviennent sur vos Dossiers
Découvrez les avocats du cabinet intervenant en droit d’auteur et leur parcours professionnel
Antoine Kibler
Avocat Fondateur 
Avocat au barreau de Paris, Antoine Kibler accompagne les architectes dans la protection, la valorisation et la défense de leurs droits. Son intervention couvre notamment la protection des créations architecturales, les contrats de commande et de cession de droits, ainsi que les relations avec les maîtres d’ouvrage, les promoteurs et les différents partenaires de leurs projets.
Aïnhoa Ammirati
Avocate Collaboratrice
Avocate CollaboratriceAubérie Gasc
Comment Kibler Avocat accompagne les architectes et les agences d'architecture
Sécuriser vos contrats de mission et vos honoraires
Une mission bien définie n'empêche pas tous les différends, mais elle évite de laisser sans réponse l'essentiel : jusqu'où va la prestation, quand est-elle validée et comment est-elle rémunérée ?
L'article 11 du code de déontologie des architectes, dans sa rédaction en vigueur depuis le 1er juillet 2026, impose une convention écrite préalable définissant la nature et l'étendue de la mission ainsi que les modalités de rémunération.
Lors de la rédaction ou de la négociation, Kibler Avocat porte notamment son attention sur :
· Les phases de mission et les livrables attendus.
· Les modalités de validation des études et des plans.
· Les conditions de paiement et de révision des honoraires.
· Les prestations supplémentaires et leurs avenants.
· Les conséquences d'une suspension ou d'une résiliation du contrat.
Le cabinet peut aussi intervenir lorsque la discussion sur les honoraires est déjà devenue un litige.
Le point sensible est souvent le changement de programme en cours de route.
Dans un arrêt du 13 février 2025 (Cour de cassation, 3e chambre civile, pourvoi n° 23-16.780), la Cour de cassation a admis qu'un manquement de l'architecte à son devoir de conseil concernant le surcoût de modifications demandées par les clients pouvait justifier la résiliation du contrat et le priver de ses honoraires.
Faire valider une nouvelle version du projet ne suffit pas. Son incidence financière doit aussi être clairement expliquée et documentée.
Protéger vos plans, rendus et œuvres architecturales
Dessiner des plans ne relève pas uniquement de l'exécution d'un contrat : une création architecturale peut aussi être protégée par le droit d'auteur.
L'article L. 112-2 du Code de la propriété intellectuelle vise expressément les œuvres d'architecture, les plans, les croquis et les ouvrages relatifs à l'architecture.
Encore faut-il qu'elle porte l'empreinte de choix créatifs propres à son auteur. C'est toute la question de l'originalité.
Au sein d'une agence, il est utile de clarifier tôt qui détient les droits d'auteur, surtout lorsque plusieurs personnes contribuent au projet. Le cabinet conseille aussi sur les conditions d'exploitation des créations protégeables.
L'article L. 111-3 du Code de la propriété intellectuelle distingue la propriété matérielle d'un document des droits incorporels sur l'œuvre. La simple remise des fichiers ne vaut donc pas, à elle seule, cession de tous les droits.
Lorsqu'une cession de droits d'auteur est prévue, l'article L. 131-3 du même code exige notamment de préciser les droits transmis et leur domaine d'exploitation.
Un fichier transmis pour un projet n'est pas pour autant librement réutilisable. Les conditions de reproduction, de modification, d'attribution et de réemploi doivent être comprises de chacun.
Gérer une fin de mission ou le remplacement d'un architecte
Une fin de mission doit régler à la fois les comptes et le devenir des documents déjà produits.
Restent à préciser les honoraires dus, les effets de la résiliation, les modalités de transmission des fichiers et les droits nécessaires à la poursuite du projet. Kibler Avocat peut accompagner cette mise au point.
À cela s'ajoutent les règles déontologiques propres au remplacement d'un confrère.
L'article 22 du code de déontologie des architectes, en vigueur dans sa rédaction actuelle depuis le 1er juillet 2026, prévoit notamment que l'architecte appelé à remplacer un confrère doit l'en informer, respecter les exigences de confraternité et intervenir auprès du maître d'ouvrage pour le paiement des honoraires dus à son prédécesseur. Le successeur doit également informer son conseil régional de l'Ordre.
La transition se prépare donc sur plusieurs plans : contrat, droits d'utilisation des créations et obligations du successeur. Le cabinet aide à mettre ces exigences en cohérence.
Réagir à une reprise de plans ou à une modification de l'œuvre
Vos plans réapparaissent après un concours ou une proposition non retenue ? Un ancien client poursuit le projet avec un tiers ? Autre situation : le bâtiment est transformé sans consultation préalable.
La question n'est pas seulement de savoir si les plans ont été repris, mais dans quelles conditions. Kibler Avocat rapproche les usages constatés des autorisations, des preuves de création et des droits d'auteur mobilisables.
La réponse peut prendre plusieurs formes : négocier une autorisation d'exploitation, demander l'arrêt d'un usage non autorisé, rechercher une indemnisation ou saisir le juge.
Pour les bâtiments, le droit au respect de l'œuvre, prévu par l'article L. 121-1 du Code de la propriété intellectuelle, n'interdit pas toute transformation.
Dans un arrêt du 20 décembre 2017 (Cour de cassation, 1re chambre civile, pourvoi n° 16-13.632), concernant l'extension du Musée départemental Arles antique, la Cour de cassation a rappelé que les modifications d'un bâtiment à vocation utilitaire doivent être appréciées au regard des besoins nouveaux, de leur nécessité, de leur proportionnalité et de leurs effets sur l'œuvre originale.
Une transformation ne s'apprécie donc pas hors contexte : les besoins du bâtiment et les effets des travaux sur l'œuvre doivent être mis en balance.
Cas pratique : une mission interrompue et des plans réutilisés
La situation : Nous avons accompagné une agence d'architecture chargée de la rénovation d'un immeuble. Après la remise des plans d'avant-projet, le maître d'ouvrage avait interrompu sa mission, contesté une facture et transmis les documents à un autre architecte pour poursuivre l'opération.
Notre intervention : Nous avons repris le contrat, les livrables et les échanges avec le maître d'ouvrage pour reconstituer les étapes de la mission et identifier les honoraires restant dus. Nous avons aussi examiné les droits détenus par l'agence et les autorisations d'utilisation des plans déjà accordées.
La contestation de la facture ne suffisait pas, à elle seule, à interdire toute réutilisation des plans. Nous avons donc distingué la demande de paiement des conditions dans lesquelles le projet pouvait être poursuivi.
L'issue amiable : Nous avons négocié et formalisé un accord prévoyant le règlement d'un solde d'honoraires et encadrant l'utilisation des plans pour la poursuite du projet concerné. Cet accord a également précisé les documents à transmettre au nouvel architecte, afin d'organiser la fin de mission de l'agence.
QUESTIONS FREQUENTES
Comment se déroule l'accompagnement avec Kibler Avocat ?
1. Vous présentez votre projet et la difficulté rencontrée
Dans votre premier message, il est utile de situer le projet, de résumer la mission et d'indiquer à quel moment le désaccord avec le maître d'ouvrage est apparu.
Facture impayée, prestations ajoutées en cours de route, résiliation ou plans réutilisés : quelques faits précis suffisent pour commencer.
2. Le cabinet analyse les contrats et les droits concernés
Contrat de mission, honoraires, droits d'auteur : le cabinet distingue ces questions pour éviter de les confondre.
Les pièces utiles sont souvent très concrètes : contrat, avenants, échanges avec le maître d'ouvrage, documents remis et éléments prouvant la création ou l'utilisation des plans.
3. Une stratégie adaptée à votre objectif est définie
Selon la priorité, il peut s'agir d'obtenir un paiement, de négocier un accord, d'organiser une fin de mission ou de sécuriser l'exploitation des plans. Une action pour faire cesser une atteinte à vos droits reste aussi envisageable.
La voie amiable peut être adaptée à certains différends ; dans d'autres, une procédure judiciaire se justifie.
EXPERTISES ET RESSOURCES UTILES
Pour approfondir une question précise, retrouvez notre accompagnement en droit de l’édition littéraire et en droit de l’audiovisuel.
Comprendre le contrat de cession de droits d’auteur : les droits concernés et les principales clauses à examiner.
Droit moral : que conserve un auteur après la cession de ses droits ? : le respect du nom et de l’œuvre après la signature.
Combien de temps dure le droit d’auteur en France ? : les règles de durée de protection et leurs principales exceptions.
Pourquoi faut-il formaliser précisément la mission et les honoraires ?
Tout commence par une question simple : qu'a-t-on convenu ? Le contrat de mission décrit les prestations, les étapes du projet, les livrables et la rémunération.
Ce cadre écrit n'est pas seulement utile : pour les architectes, il constitue une obligation déontologique.
C'est aussi un point de repère si le client conteste les honoraires, modifie le programme ou met fin à la mission.
Comment réagir à des prestations supplémentaires non payées ?
Commencez par rapprocher les prestations effectivement réalisées de celles prévues au contrat. Les demandes de changement et les validations du client seront déterminantes.
Sans avenant écrit, prouver l'accord sur le paiement des prestations supplémentaires peut être plus difficile. Cela ne veut pas dire qu'elles sont automatiquement gratuites.
Le contrat et les échanges permettent d'apprécier si une rémunération complémentaire peut être réclamée.
Mon client peut-il utiliser mes plans après la fin de ma mission ?
Le client peut disposer de certains droits d'exploitation, mais leur étendue dépend du contrat d'architecte et des autorisations accordées.
La fin de mission ne transforme pas les plans protégés en documents librement reproductibles, modifiables ou réutilisables.
Il faut donc regarder quels usages ont été autorisés et dans quelles limites. La question devient particulièrement sensible si les fichiers passent à un nouvel architecte ou servent à une autre opération.
Que se passe-t-il si un autre architecte reprend le projet ?
Avant toute reprise, il faut savoir ce qui a été livré, ce qui reste dû et dans quelles conditions les documents pourront être utilisés.
Le confrère qui prend la suite doit en outre respecter ses obligations déontologiques envers son prédécesseur.
Poursuivre l'opération ne vaut pas autorisation générale de transformer ou de réutiliser les plans originaux. Les droits déjà transmis et ceux qui restent à obtenir doivent être distingués.
Puis-je contester des modifications apportées au bâtiment que j'ai conçu ?
Oui, sous réserve que l'œuvre soit protégée et que la modification puisse caractériser une atteinte à vos droits.
Si le bâtiment constitue une œuvre architecturale originale, son auteur dispose notamment d'un droit moral au respect de la création.
Ce droit se confronte toutefois aux besoins du propriétaire. Nature, nécessité, proportionnalité et effets des travaux sur l'œuvre entrent dans l'appréciation.
Le caractère contestable d'une transformation et les recours envisageables ne peuvent être appréciés qu'à partir des travaux réellement projetés ou réalisés.
Architectes et agences d'architecture : présentez votre situation à Kibler Avocat
Un contrat de mission à revoir, des honoraires en souffrance, des prestations supplémentaires non réglées ou une reprise de plans que vous contestez ?
Kibler Avocat intervient sur ces questions de contrats et de propriété intellectuelle, en prévention comme lorsqu'un différend est déjà engagé.
Pour un premier contact, indiquez votre nom ou celui de votre agence, un moyen de vous joindre, le contexte en quelques lignes et toute échéance éventuelle.
Le cabinet pourra ensuite préciser les documents nécessaires et les suites possibles pour votre situation.
