Avocat pour restaurants et hôtels - marques, réputation et communication
Avocat pour restaurants et hôtels - marques, réputation et communication
Un concurrent reprend votre nom, de faux avis nuisent à votre établissement, une privatisation tourne au litige ou vos contenus sont réutilisés sans accord ? Kibler Avocat intervient sur les marques, la réputation, les contenus et les actifs numériques de votre établissement.
Antoine Kibler, avocat au barreau de Paris et fondateur du cabinet. Le cabinet accompagne les entreprises dans la protection de leur identité, leurs contrats et leur communication. KIBLER AVOCAT
Antoine Kibler
Avocat au Barreau De Paris
Mandataire d’Artistes et d’Auteurs
« J'ai créé Kibler Avocat avec la volonté d'accompagner les auteurs, créateurs et entreprises qui placent la création au cœur de leur activité. Le cabinet intervient aussi bien pour sécuriser l'exploitation d'une œuvre que lorsqu'il devient nécessaire d'en défendre fermement les droits. »
EXPERIENCE DU CABINET
Ils nous ont fait confiance
Note google : 5/5
« Excellent cabinet ! Antoine et ses collaborateurs ne lâchent rien, sont super investis et très réactifs. J'ai pu clôturer un contentieux qui durait depuis longtemps et signer un accord que je n'aurais jamais réussi à avoir sans ce cabinet ! Je recommande ! »
« J’ai fait appel à Me Kibler pour un contrat de management d’artiste. J’ai particulièrement apprécié sa disponibilité, sa réactivité et la clarté de ses conseils. Un avocat compétent, à l’écoute et très professionnel. Je recommande sans hésiter ! »
« Collaborer avec A. Kibler cabinet était une excellente expérience. Réactive, fine, informée, à l’écoute et parfaitement opérationnelle en anglais, son équipe à aider à résoudre un litige de manière courtoise et équitable pour toutes les parties concernées.. »
Vous faites également face à une copie ou une utilisation non autorisée de votre œuvre ?
VOS BESOINS
Décrivez brièvement votre situation. Le cabinet pourra vérifier si elle relève de ses domaines d’intervention.
Vous vous reconnaissez dans l’une de ces situations ?
Un concurrent reprend le nom ou l’identité de mon établissement
Un nouveau restaurant utilise un nom proche du vôtre. Un autre hôtel reprend votre logo, votre présentation ou les codes de votre communication.
Nous vous accompagnons dans la comparaison des signes, les activités et les usages constatés. Nous analysons votre marque, votre enseigne et les éléments permettant d’établir une confusion ou une reprise fautive de votre travail.
Je veux protéger le nom de mon restaurant ou de mon hôtel
Vous préparez une ouverture, changez de nom ou développez plusieurs établissements ; ou bien vous souhaitez sécuriser votre identité avant d’investir dans votre signalétique et votre communication.
Avant d’investir dans ce nom, mieux vaut vérifier sa disponibilité et définir les activités et les territoires à protéger. Le cabinet vous accompagne dans le choix d’un dépôt adapté à votre projet.
De faux avis ou des accusations visent mon établissement
Des commentaires suspects apparaissent sur votre fiche établissement. Un compte publie des accusations ou appelle à éviter votre adresse.
Nous vous aidons à conserver les preuves, à analyser les propos et à choisir la réponse adaptée, sans que vous ayez à distinguer vous-même diffamation, dénigrement et simple avis négatif.
Un client annule une privatisation ou un événement
Vous avez réservé un espace, refusé d’autres demandes et engagé des dépenses. Votre client annule puis réclame le remboursement des sommes versées.
Le devis, les conditions acceptées, les paiements et les frais engagés permettent de comprendre ce qui a été convenu. À partir de ces éléments, nous vous conseillons sur les conséquences de l’annulation et les possibilités de règlement ou de négociation.
Un tiers reprend mes photos, mon menu ou mon identité visuelle
Vous retrouvez les photographies de vos chambres, la présentation de votre carte ou vos visuels publicitaires sur le site d’un autre établissement.
Une demande de retrait ou d’indemnisation suppose de préciser ce qui a été repris et les droits que vous détenez. Le cabinet vous aide à réunir ces éléments et à préparer les démarches adaptées.
Vous n’avez pas à qualifier juridiquement votre problème avant de nous contacter.
Décrivez simplement ce qui s’est passé et ce que vous souhaitez obtenir.
NOTRE ACCOMPAGNEMENT
Notre intervention porte sur votre marque, votre e-réputation, votre communication, vos contenus et vos contrats de privatisation. Elle ne constitue pas un accompagnement général sur tous les aspects de la gestion d’un établissement.
Les pratiques du cabinet en droit des marques, en droit de la presse et en protection des sites web permettent d’articuler ces différents enjeux. KIBLER AVOCAT
L’EQUIPE
Les Avocats qui interviennent sur vos Dossiers
Découvrez les avocats du cabinet intervenant en droit d’auteur et leur parcours professionnel
Antoine Kibler
Avocat Fondateur 
Antoine Kibler accompagne les entreprises dans la protection, la valorisation et l’exploitation de leurs droits. Sa pratique en propriété intellectuelle et en communication permet d’articuler l’identité d’un établissement, ses contenus et ses relations avec ses partenaires. KIBLER AVOCAT
Aïnhoa Ammirati
Avocate CollaboratriceAïnhoa Ammirati intervient en propriété intellectuelle, en conseil et en contentieux. Son parcours au sein d’une société de production et de cabinets spécialisés nourrit son approche des contrats, des créations et de leur exploitation. KIBLER AVOCAT
Avocate CollaboratriceAubérie Gasc
Aubérie Gasc est avocate collaboratrice au sein du cabinet depuis 2026
Elle exerce en propriété intellectuelle, en conseil et en contentieux.
Comment Kibler Avocat peut vous aider concrètement
Protéger le nom et l’identité de l’établissement
Nous examinons ce qui permet à vos clients de reconnaître votre établissement : nom, enseigne, logo, identité visuelle et nom de domaine.
Avant un dépôt, nous vérifions que le nom peut constituer une marque valable et qu’il ne porte pas atteinte à des droits antérieurs. Une recherche ne doit pas se limiter à une orthographe identique : les ressemblances visuelles, phonétiques ou intellectuelles comptent aussi. L’INPI distingue ainsi la recherche à l’identique des recherches de similarités. INPI
Nous définissons ensuite les services à désigner, les territoires à couvrir et le titulaire du dépôt. Pour un groupe hôtelier ou plusieurs restaurants, il faut également préciser quelle société détient les droits et quelles entités peuvent les exploiter.
Lorsqu’un concurrent utilise un signe proche, l’article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle permet notamment d’agir contre certains usages créant un risque de confusion avec une marque protégée. Nous comparons donc les signes et les services concernés, plutôt que de déduire une contrefaçon de la seule ressemblance des noms. Légifrance
Défendre la réputation en ligne
Tout commence par les messages exacts : leur formulation, leur contexte et les éléments disponibles pour vérifier ce qui est affirmé.
Une insatisfaction exprimée par un client n’appelle pas la même réponse qu’une accusation précise contre l’exploitant. L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 définit la diffamation par l’imputation d’un fait portant atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne. Il faut donc qualifier les propos avant d’engager une démarche. Légifrance
Avant de demander un retrait, conservez les éléments visibles. Nous vous aidons à réunir le texte complet, l’adresse de la publication, le profil concerné, les dates et les échanges utiles. Nous examinons également l’intérêt d’un constat.
Sur Google, un avis négatif n’est pas supprimé du seul fait que l’établissement le conteste. Le signalement doit correspondre à une violation des règles de la plateforme. L’outil de gestion des avis permet de suivre la demande et, lorsque les conditions sont réunies, de contester un refus. support.google.com
Cette démarche doit être distinguée des recours juridiques. En matière de diffamation publique, l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 prévoit un délai de prescription de principe de trois mois. Nous vérifions donc immédiatement les échéances, sans attendre l’issue d’un signalement. Légifrance
Sécuriser privatisations et opérations événementielles
Le cabinet vous accompagne dans la rédaction ou la relecture des contrats de privatisation, de réservation de groupe et de prestation événementielle.
Le contrat précise les espaces réservés, les horaires, les prestations comprises, le nombre de participants, les validations et les échéances de paiement. Nous organisons aussi les changements de programme, le report et l’annulation.
La qualification des sommes versées doit être claire. Pour les contrats avec un consommateur, l’article L. 214-1 du Code de la consommation prévoit en principe des arrhes, sauf stipulation contraire. L’article L. 214-3 exclut toutefois notamment les commandes spéciales sur devis de ce régime. Il faut donc examiner la prestation et le contrat avant de conclure qu’une somme peut être conservée ou doit être remboursée. Légifrance
En cas de litige, nous reconstituons les engagements : qui a confirmé la réservation, quelles conditions ont été acceptées, quelles dépenses ont été engagées et quel motif d’annulation est invoqué ?
L’objectif est de préparer une demande justifiée, puis d’organiser le règlement, un report ou une sortie négociée.
Sécuriser les contenus et actifs numériques
Nous vérifions les droits sur les photos, vidéos, textes et créations graphiques utilisés dans votre communication.
Le droit d’auteur protège les créations originales, pas les idées ou les concepts en eux-mêmes. La mise en page créative d’un menu ou une photographie peuvent ainsi appeler une protection, sans que toute liste de plats et de prix soit automatiquement protégée. INPI
Les accords avec vos photographes, agences et influenceurs déterminent les utilisations autorisées. L’article L. 131-3 du Code de la propriété intellectuelle impose de délimiter les droits cédés, notamment selon leur destination, leur territoire et leur durée. Une autorisation pour les réseaux sociaux ne doit donc pas être assimilée à une permission générale pour toutes vos campagnes. Légifrance
Nous encadrons également la gestion de vos actifs numériques : titulaire du nom de domaine, administration du site, accès aux comptes et restitution des éléments à la fin d’une mission.
Pour plusieurs établissements, nous précisons les réutilisations possibles par chaque société. Votre communication doit pouvoir évoluer sans dépendre d’autorisations implicites ou d’accès détenus uniquement par un prestataire.
Cas pratique : comment nous intervenons lorsqu’un faux compte reprend l’identité de votre hôtel
La situation. Un hôtel découvre un compte qui utilise son nom et ses photographies pour se présenter comme son compte officiel. Les internautes sont invités à réserver par une messagerie qui n’appartient pas à l’établissement.
L’analyse à mener. Nous examinons le compte, les coordonnées affichées et les échanges transmis par les clients pour comprendre comment la confusion est entretenue. Nous vérifions également les droits détenus sur le nom et les photographies de l’hôtel, puis réunissons les preuves utiles avant toute demande de retrait.
L’objectif de l’intervention. Faire cesser l’utilisation trompeuse de l’identité de l’hôtel et orienter les clients vers ses canaux officiels de réservation. Nous préparons les demandes auprès de la plateforme et déterminons les démarches à engager contre le responsable, notamment si des réservations ou des paiements ont été détournés.
QUESTIONS FREQUENTES
Comment se déroule l’accompagnement ?
Vous indiquez l’établissement, le support concerné et l’urgence éventuelle
Présentez votre restaurant, votre hôtel ou votre groupe, puis décrivez le problème. Indiquez où le contenu est visible ou quelle opération est concernée.
Quelques lignes suffisent pour le premier contact. Les documents utiles pourront être demandés ensuite.
Nous qualifions le problème et sécurisons les éléments utiles
Votre situation peut soulever une question de marque, de réputation, de contrat ou de droits sur les contenus, parfois plusieurs à la fois ; ce que nous distinguons.
Nous examinons les documents disponibles et identifions les preuves à conserver. Vous n’avez pas à choisir vous-même le fondement juridique de votre demande.
Nous définissons une action ciblée
Protection du nom, signalement, demande de retrait, négociation, mise en demeure ou procédure : nous vous présentons les options adaptées à votre objectif.
Le périmètre de la mission et les honoraires sont précisés dans un devis et une convention. Aucune mission n’est engagée sans votre accord préalable. KIBLER AVOCAT
EXPERTISES ET RESSOURCES UTILES
Pour votre identité et vos différends avec un concurrent, retrouvez nos accompagnements en droit des marques et en concurrence déloyale et parasitisme.
Pour votre réputation et votre présence numérique, consultez nos pages consacrées au droit de la presse et aux sites web et au commerce en ligne.
La rédaction et la négociation de vos accords peuvent également s’appuyer sur notre accompagnement en droit des contrats, notamment pour vos privatisations et opérations événementielles.
Questions fréquentes des restaurants et hôtels
Comment protéger le nom d’un restaurant ou d’un hôtel ?
Commencez par vérifier sa disponibilité et sa capacité à distinguer vos services. Déterminez ensuite les activités et les territoires à protéger. La recherche gratuite à l’identique sur DATA INPI constitue un premier contrôle, mais ne suffit pas à écarter les risques liés à des signes similaires. Le cabinet peut vous accompagner dans cette analyse et la préparation du dépôt. INPI
Que faire face à de faux avis ou une campagne de dénigrement ?
Conservez les publications avant de les signaler. Nous examinons leur contenu, leur contexte et les indices disponibles pour préparer une demande argumentée. Google interdit notamment les avis qui ne reposent pas sur une expérience réelle et certaines manipulations destinées à nuire à un concurrent. Le recours approprié dépend toutefois des faits, pas seulement du caractère défavorable du commentaire. Google Aide
Puis-je agir contre un établissement qui reprend mon univers ?
La reprise d’une ambiance ou d’un concept ne suffit pas, à elle seule. Il faut identifier les créations, les signes ou les investissements effectivement exploités par le tiers. Dans son arrêt du 26 juin 2024, pourvoi n° 23-13.535, la chambre commerciale de la Cour de cassation rappelle que le parasitisme suppose notamment d’identifier une valeur économique propre et la volonté du tiers d’en tirer indûment profit. Ces éléments doivent être documentés avant d’agir. Légifrance
Comment sécuriser l’annulation d’une privatisation ?
Prévoyez des conditions acceptées avant la réservation : sommes versées, report, annulation et frais applicables. Distinguez aussi annulation et rétractation. L’article L. 221-28, 12°, du Code de la consommation exclut notamment le droit de rétractation pour l’hébergement non résidentiel et la restauration à date déterminée. Cette exclusion ne décide pas, à elle seule, des sommes dues en cas d’annulation. Vos clauses et les conditions de leur application restent donc déterminantes et nous pouvons les vérifier. Légifrance
Que vérifier avant de réutiliser des photos ou contenus d’influenceurs ?
Vérifiez qui détient les droits et si l’autorisation couvre vos supports, votre campagne et les modifications prévues. Mentionner le créateur ne remplace pas une autorisation d’exploitation. Légifrance
Un repas ou un séjour offert en contrepartie d’une promotion appelle aussi un encadrement du partenariat commercial. Nous vérifions l’identification publicitaire et les droits de réutilisation au regard de la loi du 9 juin 2023 sur l’influence commerciale. Légifrance
Parlons de votre établissement, de votre marque ou de votre réputation
Vous cherchez un avocat pour restaurants et hôtels afin de protéger votre nom, réagir à de faux avis, sécuriser une privatisation ou défendre vos contenus ?
Décrivez ce qui se passe, les échanges déjà intervenus et ce que vous souhaitez obtenir. Vous n’avez pas besoin d’un dossier complet ni d’une qualification juridique précise pour prendre contact.
