Avocat pour galeries d’art et marchands d’art
Avocat pour galeries d’art et marchands d’art
Vous devez encadrer une relation avec un artiste, sécuriser une vente, répondre à une contestation d’authenticité ou gérer la restitution d’une œuvre ? Kibler Avocat intervient sur les contrats, les transactions, les droits de reproduction et les litiges du marché de l’art.
Antoine Kibler, avocat fondateur et mandataire d’artistes et d’auteurs. Le cabinet accompagne les galeries, les artistes et les collectionneurs dans la protection, l’exploitation et la défense de leurs droits. Kibler Avocat
Antoine Kibler
Avocat au Barreau De Paris
Mandataire d’Artistes et d’Auteurs
« J'ai créé Kibler Avocat avec la volonté d'accompagner les auteurs, créateurs et entreprises qui placent la création au cœur de leur activité. Le cabinet intervient aussi bien pour sécuriser l'exploitation d'une œuvre que lorsqu'il devient nécessaire d'en défendre fermement les droits. »
EXPERIENCE DU CABINET
Ils nous ont fait confiance
Note google : 5/5
« Excellent cabinet ! Antoine et ses collaborateurs ne lâchent rien, sont super investis et très réactifs. J'ai pu clôturer un contentieux qui durait depuis longtemps et signer un accord que je n'aurais jamais réussi à avoir sans ce cabinet ! Je recommande ! »
« J’ai fait appel à Me Kibler pour un contrat de management d’artiste. J’ai particulièrement apprécié sa disponibilité, sa réactivité et la clarté de ses conseils. Un avocat compétent, à l’écoute et très professionnel. Je recommande sans hésiter ! »
« Collaborer avec A. Kibler cabinet était une excellente expérience. Réactive, fine, informée, à l’écoute et parfaitement opérationnelle en anglais, son équipe à aider à résoudre un litige de manière courtoise et équitable pour toutes les parties concernées.. »
Vous faites également face à une copie ou une utilisation non autorisée de votre œuvre ?
VOS BESOINS
Décrivez brièvement votre situation. Le cabinet pourra vérifier si elle relève de ses domaines d’intervention.
Vous vous reconnaissez dans l’une de ces situations ?
Je dois formaliser la relation avec un artiste
Vous préparez une exposition, recevez des œuvres en dépôt-vente ou envisagez de représenter un artiste dans la durée.
Nous précisons les engagements de chacun : œuvres confiées, exclusivité, prix, commission, promotion, comptes et conditions de sortie. L’objectif est de rendre la collaboration lisible, sans laisser les questions importantes dépendre d’accords oraux ou d’habitudes différentes.
Un acquéreur conteste l’authenticité ou la provenance d’une œuvre
Un collectionneur remet en cause l’attribution d’un tableau, la fiabilité d’un certificat ou l’historique de propriété communiqué lors de la vente.
Grâce aux documents de provenance, aux échanges, aux informations présentées à l’acquéreur et à nos recherches, nous analysons la portée de la contestation et les responsabilités engagées avant de préparer une réponse ou d’organiser une expertise.
Un artiste réclame des œuvres ou conteste mes comptes
Vous recevez un contrat qui prévoit une exclusivité, plusieurs territoires ou des possibilités d’exploitation étendues.
Nous vérifions la durée, les droits d’exploitation concernés, les revenus, les garanties demandées et les conditions de récupération des droits. L’objectif est de vérifier la compatibilité des engagements proposés avec vos contrats existants et l’économie du projet.
Je veux reproduire une œuvre pour un catalogue ou une campagne
L’artiste souhaite récupérer les œuvres invendues, affirme ne pas avoir donné son accord pour la vente ou conteste le montant de son droit de suite?
Notre réponse consiste en l’analyse des inventaires, les contrats, les factures, les encaissements et les sommes reversées. Nous distinguons les questions de restitution, de règlement et de reddition des comptes pour éviter qu’un désaccord n’entrave vos relations ou bloque un accord.
Vous n’avez pas à qualifier juridiquement votre problème avant de nous contacter.
Décrivez simplement ce qui s’est passé et ce que vous souhaitez obtenir.
Une vente est annulée ou reste impayée
Un acquéreur revient sur son achat, réclame le remboursement d’une somme versée ou ne règle pas le solde alors que la livraison approche.
Vos conditions générales de vente, la qualification du versement, les échanges et les engagements de chacun doivent nous être fournis. Nous échangerons en votre nom et vous représenterons dans une éventuelle procédure judiciaire afin de garantir au mieux vos droits et intérêts.
Une pratique qui relie les œuvres, les contrats et les transactions.
Le cabinet propose un accompagnement en droit du marché de l’art et publie notamment des ressources sur le certificat d’authenticité et le droit de reproduction. Kibler Avocat
L’EQUIPE
Les Avocats qui interviennent sur vos Dossiers
Découvrez les avocats du cabinet intervenant en droit d’auteur et leur parcours professionnel
Antoine Kibler
Avocat Fondateur 
Avocat et mandataire d’artistes et d’auteurs, Antoine Kibler accompagne les acteurs de la création dans la protection, la valorisation et la cession de leurs droits. L’intervention du cabinet en droit du marché de l’art couvre notamment les relations avec les artistes, les transactions et les différends liés aux œuvres.
Aïnhoa Ammirati
Avocate Collaboratrice
Aïnhoa Ammirati intervient en propriété intellectuelle, en conseil et en contentieux. Son parcours au sein d’une société de production et de cabinets intervenant dans les industries culturelles nourrit son approche des contrats, de l’exploitation des créations et des litiges. Kibler Avocat
Aubérie Gasc intervient en propriété intellectuelle, en conseil et en contentieux. Ses expériences en droit de l’audiovisuel, en cabinet d’avocats spécialisé en propriété littéraire et artistique et en juridiction lui confèrent une connaissance complète du secteur
Avocate CollaboratriceAubérie Gasc
Comment Kibler Avocat peut vous aider concrètement
Encadrer la relation artiste-galerie
Nous rédigeons ou relisons votre contrat artiste-galerie en partant du fonctionnement réel de votre collaboration. La galerie achète-t-elle les œuvres pour les revendre, les reçoit-elle en dépôt ou intervient-elle comme mandataire de l’artiste ?
Nous précisons les œuvres concernées, la durée, le territoire, l’exclusivité et les obligations de promotion. Nous définissons aussi qui fixe les prix, qui peut consentir une remise et comment se calcule la commission de la galerie.
Par exemple, une remise accordée à un collectionneur doit-elle réduire la part de l’artiste, celle de la galerie ou être partagée ? Le contrat permet de régler cette question avant la vente.
Lorsqu’elle agit comme mandataire, la galerie doit rendre compte de sa gestion, conformément à l’article 1993 du Code civil. Nous organisons donc les informations à communiquer, les justificatifs et les modalités de reversement des sommes dues. Légifrance
Naturellement, nous nous assurons de la régularité des procédure avant et après la vente: l’inventaire des œuvres, leur conservation, le transport, l’assurance et la restitution des invendus. Ces précisions servent autant à faire vivre la collaboration qu’à préparer sa fin.
Sécuriser les ventes et transactions
Notre accompagnement débute par la vérification des documents qui accompagnent la vente d’une œuvre d’art : désignation, certificat d’authenticité, éléments de provenance, état de conservation, prix, paiement et livraison.
L’article 1er du décret n° 81-255 du 3 mars 1981, dit « décret Marcus », prévoit la délivrance, à la demande de l’acquéreur, d’un document de vente reprenant les indications avancées sur la nature, la composition, l’origine et l’ancienneté de l’objet. Le texte vise notamment la facture, la quittance ou le bordereau de vente, sans imposer systématiquement un document intitulé « certificat d’authenticité ». Légifrance
La cohérence entre ces documents et ce qui a été annoncé au collectionneur est primordiale. Notre analyse porte également sur l’identité du propriétaire et sur les pouvoirs de la personne qui propose l’œuvre à la vente.
Pour une revente, nous examinons aussi l’application du droit de suite, prévu à l’article L. 122-8 du Code de la propriété intellectuelle. Cette rémunération bénéficie, sous certaines conditions, à l’artiste ou à ses ayants droit lors de reventes faisant intervenir un professionnel du marché de l’art. Elle ne se confond pas avec la commission commerciale de la galerie. Légifrance
Sécuriser l’exploitation des œuvres
Acheter une œuvre ne signifie pas acquérir ses droits de reproduction. L’article L. 111-3 du Code de la propriété intellectuelle distingue la propriété de l’objet matériel des droits sur la création. Vous possédez une œuvre d’art? Assurez-vous d’avoir toutes les autorisations nécessaires à sa reproduction si vous souhaitez communiquer dessus. Légifrance
Dans le cas contraire, notre mission consiste en l’obtention de ces droits. Nous encadrons les utilisations sur votre site, dans un catalogue, sur les réseaux sociaux ou dans une publicité.
Pour les cessions de droits, l’article L. 131-3 du même code impose d’identifier les droits transmis et de délimiter leur exploitation. Nous précisons ainsi les supports, la finalité, la durée, le territoire et les conditions financières de l’autorisation. Légifrance
Nous traitons également les crédits, les recadrages et les transformations envisagées. Le droit moral protège notamment le respect du nom de l’auteur et de son œuvre, conformément à l’article L. 121-1 du Code de la propriété intellectuelle. Légifrance
Gérer une contestation ou un litige
La première étape consiste à reconstituer les faits : ce qui a été confié, annoncé, vendu, payé ou restitué. Cette analyse permet de formuler des demandes précises et de répondre aux arguments de votre interlocuteur.
Lorsque la relation peut être préservée, nous recherchons une solution négociée : clarification des comptes, échéancier, restitution organisée, régularisation de droits ou accord sur les conséquences d’une vente contestée.
Si le différend persiste, nous préparons la mise en demeure ou la procédure adaptée à votre objectif. La stratégie tient compte des pièces disponibles, des enjeux économiques et de la sensibilité de la relation avec l’artiste ou le collectionneur.
Consulter un avocat ne signifie pas rendre votre litige public. Vos échanges avec le cabinet sont couverts par le secret professionnel, dans le cadre prévu par l’article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971. Légifrance
Cas pratique : accompagner un professionnel du marché de l’art face à une contestation de l’authenticité d’une œuvre après la vente.
La situation. Vous êtes galeriste ou commissaire-priseur, vous avez vendu une œuvre authentifiée. Quelque temps après la vente, l’acquéreur souhaite en obtenir l’annulation pour erreur sur l’authenticité et engager votre responsabilité.
Les vérifications à mener. L’analyse consiste à rapprocher l’inventaire initial, la rédaction de la fiche sur le catalogue de vente, la chaîne de provenance de l’œuvre, l’expertise effectuée avant la vente ainsi que les éventuelles expertises passées.
L’objectif de l’intervention. Réunir suffisamment d’indices pour démontrer que vous avez respecté vos obligations et vous êtes suffisamment assuré de l’authenticité de l’œuvre.
L’ACCOMPAGNEMENT
Comment se déroule l’accompagnement ?
Vous exposez la relation, l’œuvre ou la transaction concernée
Présentez votre activité, votre interlocuteur et la difficulté rencontrée. Indiquez ce que vous souhaitez obtenir : sécuriser un contrat, finaliser une vente, répondre à une réclamation ou organiser une restitution.
Quelques lignes suffisent pour le premier contact. Les documents utiles pourront être demandés ensuite.
Nous identifions les obligations, les droits et les points de risque
Nous examinons les contrats, les documents de vente, les inventaires et les échanges disponibles.
Vous n’avez pas à déterminer vous-même si votre dossier relève du droit d’auteur, du contrat ou d’une contestation sur l’œuvre. Nous articulons ces questions pour identifier les démarches pertinentes.
Nous définissons une stratégie adaptée à votre objectif
Nous vous proposons les actions à engager : rédaction ou ajustement d’un contrat, demande de justificatifs, négociation, régularisation ou traitement du litige.
Le périmètre de la mission et les honoraires sont précisés dans une proposition adaptée. Aucune mission n’est réalisée sans votre accord préalable. Kibler Avocat
EXPERTISES ET RESSOURCES UTILES
Notre accompagnement en droit du marché de l’art : les contrats, les transactions et la défense des intérêts des acteurs du secteur.
Certificat d’authenticité d’une œuvre d’art : définition, rôle et valeur juridique : les questions à examiner autour des documents accompagnant une œuvre.
Droit de reproduction d’une œuvre d’art : les autorisations à envisager pour utiliser l’image d’une création.
Questions fréquentes des galeries et marchands d’art
Que doit prévoir un contrat entre un artiste et une galerie ?
Le contrat doit préciser le rôle de la galerie, les œuvres concernées, les prix, les commissions, les modalités de paiement et les comptes à communiquer. Il doit aussi traiter l’exclusivité, la promotion, la conservation, l’assurance et la restitution. Nous veillons notamment à clarifier les remises commerciales, les ventes directes de l’artiste et les conditions de fin de collaboration.
Comment réagir à une contestation d’authenticité ?
Conservez la réclamation et réunissez les documents de vente, le certificat, les échanges et les éventuels rapports d’expertise. Demandez sur quels éléments précis l’acquéreur fonde sa contestation. Nous examinons ensuite les garanties données et les vérifications réalisées pour préparer la réponse. Lorsque l’attribution nécessite une analyse technique ou historique, nous vous accompagnons dans l’organisation d’une expertise, sans confondre celle-ci avec l’analyse juridique.
Quels documents conserver sur la provenance d’une œuvre ?
Constituez un dossier réunissant les factures d’acquisition, les anciens catalogues de vente, les certificats, les inventaires, les correspondances et les documents de transmission disponibles. Ajoutez des photographies permettant d’identifier l’œuvre, ses inscriptions et ses éventuelles étiquettes. Nous vous aidons à rapprocher ces pièces, à repérer les incohérences et à déterminer les informations complémentaires à demander.
Puis-je reproduire une œuvre sur le site ou dans un catalogue ?
Pour une œuvre encore protégée, il faut vérifier qu’une autorisation couvre l’utilisation envisagée, sauf exception légale applicable. La propriété du support physique de l’œuvre ne vaut pas cession des droits d’auteur ! L’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle pose le principe du consentement pour la reproduction et la représentation. Mentionner le nom de l’artiste ne remplace pas cette autorisation. Nous examinons les droits déjà accordés et les éventuelles extensions nécessaires. Légifrance
Comment organiser la restitution d’œuvres confiées ?
Commencez par identifier les œuvres encore détenues et leur situation : invendues, réservées, vendues ou confiées à un tiers. Pour les œuvres en dépôt, l’article 1932 du Code civil prévoit la restitution de la chose même qui a été reçue. Nous vérifions les conditions contractuelles du retour et préparons un inventaire, un état des œuvres, les modalités de transport et une preuve de remise. Légifrance
Parlons de votre galerie, de vos œuvres ou de votre transaction
Vous êtes galeriste, marchand, commissaire-priseur, expert, ou collectionneur et vous souhaitez encadrer une collaboration, sécuriser une vente, vérifier des droits de reproduction ou traiter un différend ? Nous serions ravis de vous accompagner.
Décrivez simplement la situation, les échanges déjà intervenus et ce que vous souhaitez obtenir. Vous n’avez pas besoin de disposer d’un dossier complet ni d’une qualification juridique précise pour prendre contact.
