Avocat pour producteurs audiovisuels
Avocat pour producteurs audiovisuels
Vous préparez une diffusion, une coproduction, un accord avec une plateforme ou un projet commandé par un client ? Kibler Avocat sécurise la chaîne des droits, les contrats et les exploitations pour anticiper les difficultés susceptibles de bloquer la livraison ou la diffusion.
Antoine Kibler, avocat au barreau de Paris et mandataire d’artistes et d’auteurs. Le cabinet accompagne les producteurs dans leurs contrats, l’acquisition des droits et l’exploitation de leurs projets audiovisuels. Kibler Avocat
Antoine Kibler
Avocat au Barreau De Paris
Mandataire d’Artistes et d’Auteurs
« J'ai créé Kibler Avocat avec la volonté d'accompagner les auteurs, créateurs et entreprises qui placent la création au cœur de leur activité. Le cabinet intervient aussi bien pour sécuriser l'exploitation d'une œuvre que lorsqu'il devient nécessaire d'en défendre fermement les droits. »
EXPERIENCE DU CABINET
Ils nous ont fait confiance
Note google : 5/5
« Excellent cabinet ! Antoine et ses collaborateurs ne lâchent rien, sont super investis et très réactifs. J'ai pu clôturer un contentieux qui durait depuis longtemps et signer un accord que je n'aurais jamais réussi à avoir sans ce cabinet ! Je recommande ! »
« J’ai fait appel à Me Kibler pour un contrat de management d’artiste. J’ai particulièrement apprécié sa disponibilité, sa réactivité et la clarté de ses conseils. Un avocat compétent, à l’écoute et très professionnel. Je recommande sans hésiter ! »
« Collaborer avec A. Kibler cabinet était une excellente expérience. Réactive, fine, informée, à l’écoute et parfaitement opérationnelle en anglais, son équipe à aider à résoudre un litige de manière courtoise et équitable pour toutes les parties concernées.. »
Vous faites également face à une copie ou une utilisation non autorisée de votre œuvre ?
VOS BESOINS
Décrivez brièvement votre situation. Le cabinet pourra vérifier si elle relève de ses domaines d’intervention.
Vous vous reconnaissez dans l’une de ces situations ?
Ai-je tous les droits nécessaires pour diffuser mon film ?
Votre film est monté, mais vous souhaitez vérifier que les autorisations réunies couvrent bien la diffusion prévue.
Nous examinons le scénario, la musique, les archives, les images, les prestation des interprètes et la situation des personnes filmées. Nous rapprochons les contrats du projet d’exploitation pour identifier les autorisations manquantes ou trop limitées.
Je structure une coproduction
Vous développez un projet avec une autre société de production. Vous devez définir les apports de chacun, les responsabilités et le partage des revenus.
Notre intervention vise à vous sécuriser : nous encadrons vos dépenses, les validations, la propriété des éléments du projet et la répartition des recettes. Naturellement, la désignation de la ou des personnes qui peuvent engager la production, les négocations avec les partenaires et la prise de décisions font partie de nos missions.
Je négocie avec une plateforme, un diffuseur ou un distributeur
Vous recevez un contrat qui prévoit une exclusivité, plusieurs territoires ou des possibilités d’exploitation étendues.
Nous vérifions la durée, les droits d’exploitation concernés, les revenus, les garanties demandées et les conditions de récupération des droits. L’objectif est de vérifier la compatibilité des engagements proposés avec vos contrats existants et l’économie du projet.
Mon client annule ou refuse de payer une production
Votre client a modifié les couleurs, supprimé un élément, ajouté un filtre ou changé le cadrage de vos images.
Nous examinons les transformations, les validations et le contrat pour déterminer les demandes de correction ou de cessation adaptées à partir du fichier original, de la version livrée et de la version diffusée. Ce travail de comparaison, couplé à l’analyse de l’accord conclu avec votre client, déterminera l’approche à adopter.
Un auteur ou un interprète conteste l’exploitation
Un scénariste conteste une utilisation de son travail. Un interprète remet en cause la diffusion de sa prestation. Une réclamation arrive alors que la livraison approche.
Nous analysons les contrats, les validations et l’usage contesté. Nous identifions les points à traiter en priorité pour préparer une réponse, négocier un accord ou défendre votre position.
Vous n’avez pas à qualifier juridiquement votre problème avant de nous contacter.
Décrivez simplement ce qui s’est passé et ce que vous souhaitez obtenir.
Des ressources consacrées aux contrats audiovisuels et aux droits musicaux.
Le cabinet publie notamment des analyses sur le contrat audiovisuel et l’utilisation de musique dans les contenus. Ces publications complètent son accompagnement des projets réunissant plusieurs auteurs, interprètes et titulaires de droits. Kibler Avocat
L’EQUIPE
Les Avocats qui interviennent sur vos Dossiers
Découvrez les avocats du cabinet intervenant en droit d’auteur et leur parcours professionnel
Antoine Kibler
Avocat Fondateur 
Avocat au barreau de Paris et mandataire d’artistes et d’auteurs, Antoine Kibler accompagne les acteurs de la création dans leurs contrats et la défense de leurs droits. En audiovisuel, le cabinet intervient notamment sur la production, la coproduction, les acquisitions de droits et les accords d’exploitation.
Aïnhoa Ammirati
Avocate Collaboratrice
Aïnhoa Ammirati intervient en propriété intellectuelle, en conseil et en contentieux, avec une pratique tournée notamment vers le cinéma et l’audiovisuel. Son parcours au sein d’une société de production et de cabinets intervenant dans ces secteurs nourrit son approche des contrats et des projets créatifs.
Aubérie Gasc intervient en propriété intellectuelle, en conseil et en contentieux. Ses expériences en droit de l’audiovisuel, en cabinet d’avocats spécialisé en propriété littéraire et artistique et en juridiction lui confèrent une connaissance complète du secteur.
Avocate CollaboratriceAubérie Gasc
Comment Kibler Avocat peut vous aider concrètement
Auditer la chaîne des droits
Nous partons de vos documents existants et de la diffusion réellement envisagée. Vous n’avez pas à refaire tous vos contrats lorsque votre besoin consiste d’abord à vérifier leur portée.
L’audit de la chaîne des droits, souvent appelé clearance, consiste à identifier les droits concernés, les personnes habilitées à les accorder et les autorisations nécessaires. Nous comparons ensuite leur étendue aux territoires, à la durée et aux modes d’exploitation prévus.
Le contrat de production ne permet pas de présumer que tous les éléments du programme sont librement exploitables. L’article L. 132-24 du Code de la propriété intellectuelle prévoit, sauf clause contraire, une cession des droits d’exploitation au producteur dans les contrats conclus avec les auteurs de l’œuvre audiovisuelle. Cette présomption ne concerne toutefois pas l’auteur de la composition musicale. Légifrance
Pour une musique préexistante, nous distinguons donc les droits sur la composition de ceux sur l’enregistrement utilisé. L’article L. 213-1 du même code prévoit notamment l’autorisation du producteur de l’enregistrement pour sa reproduction. Une autorisation portant sur la composition ne règle pas, à elle seule, cette seconde question. Légifrance
Nous travaillons à vos côtés afin d’établir la liste des autorisations à obtenir ou à compléter en donnant la priorité à celles qui conditionnent la livraison du projet.
Structurer production et coproduction
Nous rédigeons ou négocions les accords pour préciser ce que chaque partenaire apporte, décide, finance et reçoit.
Dans une coproduction, nous encadrons notamment les apports financiers ou techniques, les responsabilités, les validations artistiques, les dépassements de budget et le partage des recettes. Nous distinguons les droits sur l’œuvre de la propriété et de la conservation des éléments de production.
Il faut aussi anticiper les situations qui peuvent déséquilibrer le projet : financement non-obtenu, désaccord sur une dépense, retrait d’un partenaire ou proposition d’exploitation nécessitant une décision commune.
Pour une production audiovisuelle commandée par un client, nous précisons le périmètre de la prestations, les étapes de validation, les versions à remettre et les conditions de facturation des demandes supplémentaires. Le contrat doit clairement distinguer ce qui est compris dans la commande de ce qui nécessite un nouvel accord.
Négocier la diffusion et la distribution
L’analyse de votre contrat de diffusion ou de distribution porte à la fois sur vos engagements juridiques et sur l’économie de l’accord.
Quels territoires et quels modes d’exploitation sont confiés au partenaire ? Pendant combien de temps ? Avec quelle exclusivité ? Pouvez-vous encore conclure d’autres accords ou exploiter certains droits secondaires, c’est-à-dire les possibilités d’exploitation conservées en dehors du périmètre principal négocié ?
Nous analysons aussi le minimum garanti, ses conditions de versement et de récupération, les commissions, les frais déduits et le calcul des recettes qui vous reviennent. Nous encadrons les relevés d’exploitation, les justificatifs et les possibilités de contrôle.
Ces informations doivent également vous permettre de respecter vos engagements envers les auteurs. L’article L. 132-28 du Code de la propriété intellectuelle impose au producteur de leur fournir, au moins une fois par an, un état des recettes provenant de l’exploitation de l’œuvre, selon chaque mode d’exploitation. Légifrance
Nous négocions enfin les conditions de fin du contrat et de récupération des droits, notamment lorsque l’exploitation attendue n’a pas lieu.
Gérer un risque ou un litige avant qu’il bloque le projet
Une réclamation ne se traite pas de la même manière selon qu’elle concerne une autorisation manquante, une utilisation dépassant le contrat, une modification contestée ou une facture impayée.
Nous organisons les éléments utiles : contrats, devis, échanges, validations, versions du film, preuves de livraison et dépenses engagées. Cela nous permet de distinguer les demandes fondées des points qui peuvent être discutés.
Selon votre situation, nous vous accompagnons dans la négociation d’un accord, la rédaction d’un avenant, l’envoi d’une lettre de mise en demeure ou, éventuellement, l’introduction d’une action judiciaire.
Lorsque plusieurs titulaires de droits sont concernés, nous coordonnons les échanges juridiques pour éviter de traiter chaque contrat sans tenir compte des autres. Votre échéance de livraison ou de signature sert à hiérarchiser les démarches, sans laisser de côté les conséquences sur les exploitations futures.
Cas pratique : la vérification des droits avant la diffusion d’une production audiovisuelle sur une plateforme de streaming.
La situation. Un producteur prépare la mise en ligne internationale d’un documentaire. Une séquence d’archives intégrée au montage a été autorisée uniquement pour une diffusion télévisée en France.
Les vérifications à mener. L’analyse consiste à comparer la licence d’archives avec les territoires et les modes d’exploitation demandés par la plateforme. Elle porte aussi sur les éventuelles limites concernant la musique, les œuvres ou les prestations présentes dans la séquence, ainsi que sur son utilisation dans les extraits promotionnels.
L’objectif de l’intervention. Identifier l’écart avant de s’engager sur la livraison. Selon les droits disponibles, la démarche peut consister à négocier une extension de licence, à remplacer la séquence ou à ajuster le périmètre de diffusion proposé au partenaire.
Le but est de faire correspondre les autorisations effectivement obtenues aux engagements pris dans le contrat.
QUESTIONS FREQUENTES
Comment se déroule l’accompagnement ?
Vous décrivez le projet et votre échéance
Présentez-vous, votre projet, votre rôle ainsi que vos besoins.
L’objectif? Avoir une compréhension générale de la manière dont nous pouvons vous accompagner avant d’avoir un premier contact au téléphone ou au cabinet. À partir de ce premier rendez-vous, nous mettrons tous nos moyens en place pour vous fournir une aide adaptée à vos besoins.
Nous identifions les contrats et les droits à sécuriser en priorité
À partir de vos documents et de l’exploitation envisagée, nous faisons le point sur les autorisations déjà acquises, celles à compléter et les difficultés susceptibles de bloquer un accord ou une livraison. Vous disposez ainsi d’une lecture structurée des démarches à engager.
Nous négocions ou ajustons les accords nécessaires
Nous préparons les échanges avec les auteurs, interprètes, coproducteurs, clients ou partenaires de diffusion concernés.
Le périmètre de la mission et les honoraires sont précisés dans un devis. Aucune mission n’est engagée sans votre accord préalable.Vous décrivez le projet et votre échéance
Présentez-vous, votre projet, votre rôle ainsi que vos besoins.
L’objectif? Avoir une compréhension générale de la manière dont nous pouvons vous accompagner avant d’avoir un premier contact au téléphone ou au cabinet. À partir de ce premier rendez-vous, nous mettrons tous nos moyens en place pour vous fournir une aide adaptée à vos besoins.
Nous identifions les contrats et les droits à sécuriser en priorité
À partir de vos documents et de l’exploitation envisagée, nous faisons le point sur les autorisations déjà acquises, celles à compléter et les difficultés susceptibles de bloquer un accord ou une livraison. Vous disposez ainsi d’une lecture structurée des démarches à engager.
Nous négocions ou ajustons les accords nécessaires
Nous préparons les échanges avec les auteurs, interprètes, coproducteurs, clients ou partenaires de diffusion concernés.
Le périmètre de la mission et les honoraires sont précisés dans un devis. Aucune mission n’est engagée sans votre accord préalable.
EXPERTISES ET RESSOURCES UTILES
Notre accompagnement en droit de l’audiovisuel : production, acquisition des droits, contrats et exploitation des programmes.
Contrat audiovisuel : tout ce qu’il faut savoir avant de signer : les principaux accords et les clauses à examiner.
Musique non libre de droit : risques juridiques et sanctions en cas d’utilisation : les questions à vérifier avant d’intégrer une musique à un contenu.
Questions fréquentes des producteurs audiovisuels
Comment vérifier la chaîne des droits avant diffusion ?
Il faut rapprocher le contenu du programme des contrats disponibles, puis comparer chaque autorisation à l’exploitation prévue. L’examen porte notamment sur les auteurs, la musique, les archives, les interprètes et les personnes filmées. Nous vérifions également les territoires, la durée et les usages promotionnels. L’objectif n’est pas seulement de réunir des signatures, mais de déterminer si les accords couvrent effectivement la diffusion envisagée.
Quels contrats faut-il sécuriser avec les auteurs et interprètes ?
Les contrats doivent traiter distinctement la contribution au projet, les droits d’exploitation et la rémunération. Pour les auteurs, l’article L. 132-25 du Code de la propriété intellectuelle prévoit une rémunération pour chaque mode d’exploitation. Pour les artistes-interprètes, l’article L. 212-4 prévoit que le contrat conclu avec le producteur pour réaliser une œuvre audiovisuelle autorise l’exploitation de leur prestation et fixe une rémunération distincte pour chaque mode d’exploitation. Légifrance
Que faut-il prévoir dans une coproduction ?
Le contrat précise les apports, les responsabilités, les décisions, la prise en charge des dépenses et le partage des recettes. Nous veillons également à encadrer les droits de chaque coproducteur, les engagements envers les partenaires et les conséquences d’un désaccord.
Une question concrète permet de tester l’accord : qui peut accepter une offre de diffusion, et faut-il obtenir l’accord des autres coproducteurs avant de signer ?
Comment négocier les droits concédés à une plateforme ?
Partez des exploitations que vous pouvez effectivement autoriser, puis négociez la durée, les territoires, l’exclusivité et les conditions financières. Pour les cessions consenties par les auteurs, l’article L. 131-3 du Code de la propriété intellectuelle exige une identification distincte des droits et une délimitation de leur exploitation. Nous vérifions donc que les droits promis à la plateforme correspondent à ceux que vous avez acquis et aux licences couvrant les éléments du programme. Légifrance
Que faire si un client annule une production déjà engagée ?
Conservez le devis, le brief, les validations et les preuves des dépenses engagées. Les conséquences dépendent du contrat et du motif de l’annulation. Pour une commande relevant d’un marché à forfait, l’article 1794 du Code civil prévoit une résiliation à l’initiative du client avec indemnisation des dépenses, du travail réalisé et du gain attendu. Nous examinons les clauses applicables pour déterminer les sommes à réclamer, sans les confondre automatiquement avec le montant total de la facture. Légifrance
Parlons de votre production, de vos contrats ou de votre diffusion
Vous cherchez un avocat pour producteurs audiovisuels afin de vérifier votre chaîne des droits, structurer une coproduction, négocier un contrat de diffusion ou gérer un différend ?
Décrivez votre projet, le point qui vous pose difficulté et ce que vous souhaitez obtenir. Vous n’avez pas besoin d’avoir déjà identifié le contrat manquant ou la qualification juridique du problème.
