Avocat pour auteurs, écrivains, scénaristes et illustrateurs
Avocat pour auteurs, écrivains, scénaristes et illustrateurs
Vous devez signer un contrat, vérifier votre rémunération, récupérer des droits ou faire cesser une exploitation que vous contestez ? Kibler Avocat vous aide à comprendre ce que vous avez réellement cédé, ce qui peut encore être négocié et quelle action engager.
Antoine Kibler, avocat au barreau de Paris et mandataire d’artistes et d’auteurs.
Le cabinet accompagne les créateurs dans leurs contrats et la défense de leurs droits d’auteur. Kibler Avocat
Antoine Kibler
Avocat au Barreau De Paris
Mandataire d’Artistes et d’Auteurs
« J'ai créé Kibler Avocat avec la volonté d'accompagner les auteurs, créateurs et entreprises qui placent la création au cœur de leur activité. Le cabinet intervient aussi bien pour sécuriser l'exploitation d'une œuvre que lorsqu'il devient nécessaire d'en défendre fermement les droits. »
EXPERIENCE DU CABINET
Ils nous ont fait confiance
Note google : 5/5
« Excellent cabinet ! Antoine et ses collaborateurs ne lâchent rien, sont super investis et très réactifs. J'ai pu clôturer un contentieux qui durait depuis longtemps et signer un accord que je n'aurais jamais réussi à avoir sans ce cabinet ! Je recommande ! »
« J’ai fait appel à Me Kibler pour un contrat de management d’artiste. J’ai particulièrement apprécié sa disponibilité, sa réactivité et la clarté de ses conseils. Un avocat compétent, à l’écoute et très professionnel. Je recommande sans hésiter ! »
« Collaborer avec A. Kibler cabinet était une excellente expérience. Réactive, fine, informée, à l’écoute et parfaitement opérationnelle en anglais, son équipe à aider à résoudre un litige de manière courtoise et équitable pour toutes les parties concernées.. »
Vous faites également face à une copie ou une utilisation non autorisée de votre œuvre ?
VOS BESOINS
Décrivez brièvement votre situation. Le cabinet pourra vérifier si elle relève de ses domaines d’intervention.
Vous vous reconnaissez dans l’une de ces situations ?
Je dois signer ou renégocier un contrat d’édition
Vous avez reçu une proposition pour publier un roman, un essai, une bande dessinée ou un ouvrage illustré. Vous souhaitez comprendre ce que le contrat vous engage à accepter, au-delà du montant annoncé.
Nous examinons les droits cédés, les formats, les territoires, la durée, l’exclusivité, les obligations de l’éditeur et les conditions de sortie. L’objectif : identifier les clauses à clarifier ou à négocier avant de vous engager.
Je ne comprends pas mes comptes ou mes droits d’auteur
Vous recevez un relevé difficile à lire, certains revenus semblent manquer ou les sommes versées ne correspondent pas à vos attentes.
Notre mission consiste alors en un travail comparatif et d’analyse approfondie de vos documents. Nous rapprochons votre contrat d’édition, les redditions de comptes et les exploitations connues : ventes imprimées, livre numérique, livre audio, traductions ou droits confiés à des tiers. Nous vérifions les calculs et identifions les informations à demander à votre éditeur.
Je veux récupérer mes droits sur une œuvre
Votre livre n’est plus réellement disponible, votre partenaire ne répond plus ou vous envisagez une nouvelle publication.
Nous analysons le contrat et l’exploitation effective de l’œuvre pour déterminer les possibilités de reprise des droits. Nous distinguons une sortie négociée des démarches fondées sur un manquement de l’éditeur.
Mon œuvre va être adaptée au cinéma ou en série
Un producteur s’intéresse à votre roman ou à votre bande dessinée. On vous propose une option, une cession de droits ou un contrat d’adaptation audiovisuelle.
Notre proposition d’intervention comprend nos échanges, ceux avec vos partenaires, et la matérialisation de l’accord final. L’objectif est d’obtenir un accord adapté qui réponde à vos besoins et sécurise vos droits. Nous vous aidons à négocier la durée, la rémunération, les conditions de réalisation du projet et la place que vous souhaitez conserver dans son développement.
Mon œuvre est utilisée ou modifiée sans mon accord
Votre illustration apparaît sur des produits que vous n’avez pas autorisés. Votre texte est repris sur un site. Votre nom a disparu ou votre création a été modifiée.
Nos missions? Analyser les utilisations constatées, les autorisations existantes et les droits concernés. Nous organisons ensuite la réponse : demande de retrait, régularisation, indemnisation ou action judiciaire.
Vous n’avez pas à qualifier juridiquement votre problème avant de nous contacter.
Décrivez simplement ce qui s’est passé et ce que vous souhaitez obtenir.
NOTRE ACCOMPAGNEMENT
Droit d’auteur, édition littéraire et audiovisuel : une pratique au service des créateurs.
Le cabinet intervient dans la rédaction et la négociation des contrats d’édition, d’adaptation, de traduction et d’illustration, ainsi que dans les différends entre auteurs, éditeurs et coauteurs.
L’EQUIPE
Les Avocats qui interviennent sur vos Dossiers
Découvrez les avocats du cabinet intervenant en droit d’auteur et leur parcours professionnel
Antoine Kibler
Avocat Fondateur 
Avocat au barreau de Paris et mandataire d’artistes et d’auteurs, Antoine Kibler accompagne les créateurs dans la protection, la valorisation et la défense de leurs droits. Son intervention couvre notamment les contrats d’exploitation et les relations avec les partenaires éditoriaux et audiovisuels.
Aïnhoa Ammirati
Avocate Collaboratrice
Aïnhoa Ammirati intervient en propriété intellectuelle, en conseil et en contentieux, avec une pratique tournée notamment vers le cinéma et l’audiovisuel. Son parcours au sein d’une société de production et de cabinets intervenant dans ces secteurs nourrit son approche des projets créatifs.
Aubérie Gasc intervient en propriété intellectuelle, en conseil et en contentieux. Ses expériences en droit de l’audiovisuel, en cabinet d’avocats spécialisé en propriété littéraire et artistique et en juridiction lui confèrent une connaissance complète du secteur.Avocate CollaboratriceAubérie Gasc
Comment Kibler Avocat peut vous aider concrètement
Nous relisons et négocions vos contrats
Notre travail consiste à traduire chaque clause en conséquences concrètes : qui pourra utiliser votre création, de quelle manière, pendant combien de temps et contre quelle rémunération ?
L’article L. 131-3 du Code de la propriété intellectuelle impose d’identifier distinctement les droits cédés et de délimiter leur exploitation. Une autorisation de publier un ouvrage ne doit donc pas être confondue avec une permission générale d’en faire tous les usages possibles. Légifrance
Pour un scénariste, la négociation peut aussi porter sur les étapes d’écriture, les versions à remettre, les validations, les échéances de paiement et les conséquences d’un arrêt du projet. Pour un illustrateur, nous précisons notamment les supports autorisés, les réutilisations et les modifications envisagées.
Vérifier vos droits et votre rémunération
Nous examinons les taux, leur base de calcul, les échéances de paiement et l’imputation de l’à-valoir, c’est-à-dire l’avance versée sur les droits à percevoir.
Nous nous occupons également des droits secondaires : les possibilités d’exploitation au-delà de l’édition principale, comme une traduction ou une version audio. La question est concrète : avez-vous confié ces exploitations à votre éditeur, les avez-vous conservées et quelle rémunération est prévue ?
Pour l’édition d’un livre, l’article L. 132-17-3 du Code de la propriété intellectuelle exige une reddition des comptes au moins annuelle, explicite et transparente. Même lorsque les droits générés servent encore à compenser l’à-valoir, l’éditeur doit rendre compte de l’exploitation. Légifrance
Organiser une sortie ou une reprise de droits
Vous souhaitez changer d’éditeur, republier votre livre ou retrouver la maîtrise de certaines exploitations ? Nous identifions d’abord le fondement de la sortie, les démarches nécessaires et les droits concernés.
Une reprise des droits ne porte pas nécessairement sur l’ensemble du contrat. L’article L. 132-17-2 du Code de la propriété intellectuelle distingue les manquements à l’exploitation imprimée et numérique : la résiliation de l’une ne met pas automatiquement fin à l’autre, ni au contrat d’adaptation audiovisuelle. Légifrance
Notre intervention est complète : nous nous chargeons d’échanger avec votre partenaire et clarifions les conséquences de la sortie : date d’effet, stocks, comptes restant à établir, sommes dues et sort des autorisations accordées à des tiers.
Défendre votre œuvre
Nous commençons par sécuriser les éléments utiles : fichiers de création, versions datées, contrats, échanges et preuves des utilisations contestées.
L’analyse distingue les droits d’exploitation et le droit moral. Même après une cession, vous conservez le droit au respect de votre nom, de votre qualité d’auteur et de votre œuvre, conformément à l’article L. 121-1 du Code de la propriété intellectuelle. Légifrance
Nous définissons ensuite les demandes adaptées à votre objectif : faire cesser l’utilisation, obtenir une rémunération, corriger un crédit, encadrer une exploitation future ou demander réparation. Une mise en demeure, une négociation ou un contentieux répondent à des besoins différents.
Cas pratique : comment nous sécurisons vos droits en cas de conflit avec un co-auteur :
La situation. Le coauteur d’un ouvrage souhaite désormais être reconnu comme auteur unique.
L’analyse à mener. Il faut relire le contrat de collaboration et ses avenants, assembler les échanges avec votre collaborateur et tout autre élément pouvant attester de votre travail.
L’objectif de l’intervention. Identifier qui a réellement contribué à la rédaction de l’ouvrage et à quel degré, celui des coauteurs qui était à l’initiative du projet, et comparer la réalité des relations entre les coauteurs à la rédaction du contrat de collaboration.
QUESTIONS FREQUENTES
Comment se déroule l’accompagnement ?
Vous exposez votre œuvre, votre contrat et votre difficulté
Présentez votre activité d’auteur, d’écrivain, de scénariste ou d’illustrateur, le partenaire concerné et le problème rencontré. Quelques lignes suffisent pour engager le premier échange. Signalez toute échéance particulière.
Nous identifions les droits et les obligations en jeu
Nos compétences ? Examiner les documents utiles pour distinguer ce qui a été convenu, ce qui a réellement été exploité et les points qui peuvent être discutés ou contestés.
Nous vous proposons une stratégie
Négociation d’une clause, demande de comptes, régularisation d’une exploitation, reprise de droits ou action : la stratégie tient compte de votre objectif, des pièces disponibles et des enjeux économiques.
Le périmètre de la mission et les honoraires sont précisés avant son engagement. Aucune mission n’est réalisée sans votre accord préalable. Kibler Avocat
EXPERTISES ET RESSOURCES UTILES
Pour approfondir une question précise, retrouvez notre accompagnement en droit de l’édition littéraire et en droit de l’audiovisuel.
Comprendre le contrat de cession de droits d’auteur : les droits concernés et les principales clauses à examiner.
Droit moral : que conserve un auteur après la cession de ses droits ? : le respect du nom et de l’œuvre après la signature.
Combien de temps dure le droit d’auteur en France ? : les règles de durée de protection et leurs principales exceptions.
Questions fréquentes des auteurs
Que faut-il vérifier avant de signer un contrat d’édition ?
Vérifiez les droits cédés, les formats, les territoires, la durée, l’exclusivité, la rémunération et les obligations d’exploitation. Notez aussi les délais de remise de l’œuvre et les conditions de sortie. Lorsque le contrat porte à la fois sur le livre imprimé et numérique, l’article L. 132-17-1 du Code de la propriété intellectuelle impose une partie distincte pour les droits numériques. Une relecture permet de hiérarchiser les points à négocier. Légifrance
Comment savoir si mes redditions de comptes sont complètes ?
Pour un livre, elles doivent notamment permettre de comprendre les exemplaires fabriqués, vendus et en stock, les revenus numériques, les cessions à des tiers et le calcul de votre rémunération. L’article L. 132-17-3 détaille ces informations. L’article L. 132-14 oblige également l’éditeur à fournir les justificatifs nécessaires à l’exactitude des comptes. Un montant global inexpliqué appelle donc des précisions. Légifrance
Puis-je conserver ou négocier séparément les droits d’adaptation ?
Oui. Il faut d’abord vérifier qu’ils n’ont pas déjà été cédés. Pour l’adaptation audiovisuelle d’une œuvre imprimée, l’article L. 131-3 du Code de la propriété intellectuelle exige un contrat écrit sur un document distinct du contrat d’édition. La signature du contrat d’édition ne signifie donc pas, à elle seule, que vous avez également cédé ces droits. Légifrance
Dans quels cas puis-je demander la reprise de mes droits ?
Le cabinet privilégie une reprise à l’amiable à l’arrivée du terme du contrat ou en raison de certains manquements de l’éditeur. Le défaut d’exploitation, l’absence de comptes ou le non-paiement des droits relèvent de mécanismes différents, notamment prévus aux articles L. 132-17-2, L. 132-17-3 et L. 132-17-3-1 du Code de la propriété intellectuelle. Naturellement, nous veillons au respect des formalités et délais. Légifrance
Que faire si mon œuvre est utilisée au-delà du contrat ?
Conservez les preuves et comparez l’utilisation constatée aux droits effectivement accordés. Une exploitation non autorisée peut constituer une contrefaçon, sous réserve des exceptions légales, notamment celles prévues à l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle. L’article L. 122-4 pose le principe de l’autorisation pour reproduire, représenter ou adapter une œuvre protégée. Le cabinet peut ensuite vous accompagner dans une demande de cessation, une régularisation ou une action. Légifrance
Parlons de votre contrat, de vos droits ou de votre œuvre
Vous cherchez un avocat pour auteurs afin de comprendre un contrat, vérifier votre rémunération, préparer une adaptation ou défendre une création ?
Indiquez ce que vous avez signé, ce qui vous pose difficulté et ce que vous souhaitez obtenir. Vous n’avez pas besoin d’un dossier déjà organisé ni d’une qualification juridique précise pour prendre contact.
