Avocat pour mannequins - droits à l’image et campagnes
Avocat pour mannequins - droits à l’image et campagnes
Votre image continue d’être exploitée, apparaît sur de nouveaux supports, a été modifiée ou vous ne comprenez pas la rémunération liée à une campagne ? Kibler Avocat vérifie les autorisations, la durée, les territoires et les usages réellement prévus.
Antoine Kibler, avocat au barreau de Paris et mandataire d’artistes et d’auteurs. Le cabinet accompagne les mannequins dans la négociation des autorisations d’exploitation de leur image et les différends liés à leur utilisation. KIBLER AVOCAT
Antoine Kibler
Avocat au Barreau De Paris
Mandataire d’Artistes et d’Auteurs
« J'ai créé Kibler Avocat avec la volonté d'accompagner les auteurs, créateurs et entreprises qui placent la création au cœur de leur activité. Le cabinet intervient aussi bien pour sécuriser l'exploitation d'une œuvre que lorsqu'il devient nécessaire d'en défendre fermement les droits. »
EXPERIENCE DU CABINET
Ils nous ont fait confiance
Note google : 5/5
« Excellent cabinet ! Antoine et ses collaborateurs ne lâchent rien, sont super investis et très réactifs. J'ai pu clôturer un contentieux qui durait depuis longtemps et signer un accord que je n'aurais jamais réussi à avoir sans ce cabinet ! Je recommande ! »
« J’ai fait appel à Me Kibler pour un contrat de management d’artiste. J’ai particulièrement apprécié sa disponibilité, sa réactivité et la clarté de ses conseils. Un avocat compétent, à l’écoute et très professionnel. Je recommande sans hésiter ! »
« Collaborer avec A. Kibler cabinet était une excellente expérience. Réactive, fine, informée, à l’écoute et parfaitement opérationnelle en anglais, son équipe à aider à résoudre un litige de manière courtoise et équitable pour toutes les parties concernées.. »
Vous faites également face à une copie ou une utilisation non autorisée de votre œuvre ?
VOS BESOINS
Décrivez brièvement votre situation. Le cabinet pourra vérifier si elle relève de ses domaines d’intervention.
Vous vous reconnaissez dans l’une de ces situations ?
Une campagne continue après la durée prévue
La période convenue est terminée, mais vos photographies restent utilisées sur le site de la marque, dans ses publicités ou en magasin.
Nous comparons les dates de diffusion, les supports, les autorisations et les éventuelles conditions de renouvellement. La comparaison entre les diffusions et votre accord nous permet de préciser ce qui reste autorisé et ce qui peut être contesté.
Avant de demander un retrait, conservez les preuves : publications complètes, adresses des pages, dates, comptes concernés et photographies des affichages.
Mon image est utilisée sur de nouveaux supports ou dans un autre pays
Vous aviez accepté une campagne sur les réseaux sociaux en France. Vous découvrez votre image dans un catalogue, sur des affiches ou dans une campagne destinée à un autre pays.
Ces nouveaux usages étaient-ils prévus ? Qui pouvait accepter une extension et à quelles conditions financières ? Le cabinet vous aide à répondre à ces questions, en distinguant les utilisations de la marque de celles de ses distributeurs ou partenaires.
Je ne comprends pas la rémunération de mes droits à l’image
Vous avez reçu un paiement sans détail, une prolongation semble avoir été négociée sans versement supplémentaire ou les sommes annoncées ne correspondent pas à celles que vous percevez.
Les contrats, les échanges avec l’agence et les règlements doivent permettre de retrouver les montants convenus. Nous vous aidons à comprendre les commissions et à demander les justificatifs utiles au regard des usages constatés.
Mon image a été retouchée ou utilisée dans un contexte que je n’avais pas validé
Votre visage ou votre silhouette a été modifié. Un montage vous associe à un produit, un message ou une situation qui ne correspond pas au projet présenté.
Les images d’origine et les versions diffusées permettent de mesurer ce qui a changé. Il faut ensuite rapprocher ces modifications des autorisations données, qu’il s’agisse d’une retouche, du contexte publicitaire ou d’une transformation réalisée par intelligence artificielle.
Une ancienne campagne est réactivée
Une marque relance une publicité plusieurs saisons après le shooting. Les mêmes images sont utilisées pour une nouvelle collection ou un autre produit.
Nous examinons la portée de l’autorisation initiale, les clauses de renouvellement et les caractéristiques de cette réutilisation d’image. Une ancienne photographie peut rester couverte par l’accord, mais sa réutilisation pour une autre campagne peut aussi nécessiter une autorisation complémentaire.
Vous n’avez pas à qualifier juridiquement votre problème avant de nous contacter.
Décrivez simplement ce qui s’est passé et ce que vous souhaitez obtenir.
NOTRE ACCOMPAGNEMENT
Une analyse centrée sur votre image et les usages de la campagne. Le cabinet articule ses interventions en droit à l’image, en communication et dans le secteur de la mode pour examiner les autorisations et les relations entre les différents intervenants. KIBLER AVOCAT
Vos échanges avec le cabinet sont couverts par le secret professionnel, conformément à l’article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971. Prendre conseil n’implique pas de rendre public un différend sensible. Légifrance
L’EQUIPE
Les Avocats qui interviennent sur vos Dossiers
Découvrez les avocats du cabinet intervenant en droit d’auteur et leur parcours professionnel
Antoine Kibler
Avocat Fondateur 
Antoine Kibler accompagne les acteurs de la création dans leurs contrats et l’exploitation de leurs droits. Son parcours comprend une expérience au sein de la direction juridique d’un groupe du secteur du luxe, puis en cabinet de propriété intellectuelle. Sa pratique porte notamment sur les autorisations d’utilisation de l’image et les campagnes publicitaires. KIBLER AVOCAT
Aïnhoa Ammirati
Avocate CollaboratriceAïnhoa Ammirati intervient en propriété intellectuelle, en conseil et en contentieux. Son parcours au sein d’une société de production et de cabinets intervenant dans les industries culturelles nourrit son approche des contrats, des contenus et des projets audiovisuels. KIBLER AVOCAT
Avocate CollaboratriceAubérie Gasc
Aubérie Gasc est avocate collaboratrice au sein du cabinet depuis 2026
Elle exerce en propriété intellectuelle, en conseil et en contentieux.
Comment Kibler Avocat peut vous aider concrètement
Vérifier la portée d’une campagne
Les documents signés doivent être comparés aux utilisations réelles : durée et point de départ, territoires, médias, marque, produits concernés et possibilités de réutilisation. Cela nous permet de comprendre la portée de votre accord.
Nous distinguons notamment une publication sur les comptes de la marque d’une publicité sponsorisée, d’un affichage en magasin ou d’une utilisation par un distributeur. Les éventuelles exclusivités et les conditions de renouvellement sont également vérifiées.
Votre droit à l’image ne se confond pas avec les droits d’auteur du photographe. Dans son arrêt du 11 décembre 2008, pourvoi n° 07-19.494, la première chambre civile de la Cour de cassation rappelle que l’autorisation d’exploiter l’image d’un mannequin relève de l’article 9 du Code civil et de la liberté contractuelle, non du régime des cessions de droits d’auteur. Légifrance
Une autorisation étendue n’est donc pas automatiquement invalide. Il faut examiner les limites effectivement convenues, puis les comparer aux usages contestés. Légifrance
Notre intervention permet de répondre à une question concrète : la marque utilise-t-elle votre image dans les conditions que vous avez acceptées ?
Contrôler les droits et rémunérations liés à l’image
La rémunération de la séance et celle de l’exploitation de votre image doivent être distinguées. Les prolongations, les nouveaux supports et les extensions territoriales appellent ensuite un examen de leurs conditions financières.
L’analyse rapproche le contrat, les échanges, les relevés de l’agence et les paiements. Elle permet d’identifier une échéance non respectée, une commission inexpliquée ou une exploitation dont les conséquences financières doivent être clarifiées.
La qualification des sommes ne dépend pas de leur seul intitulé. L’article L. 7123-6 du Code du travail prévoit qu’une rémunération d’exploitation n’est pas salariale lorsque la présence physique du mannequin n’est plus requise et que cette rémunération dépend du produit de l’exploitation, non du salaire reçu pour la présentation initiale. Légifrance
Cette page concerne votre image, ses utilisations et leur rémunération. Si votre dossier soulève également une question de droit du travail dépassant ce périmètre, nous l’identifions pour organiser l’orientation nécessaire.
Analyser une modification ou un nouvel usage
Nous examinons ce qui a changé entre le projet autorisé et la version diffusée : cadrage, silhouette, visage, montage, message, produit ou contexte de la campagne publicitaire.
Une retouche technique, une transformation importante de votre apparence et la création d’un double numérique appellent des vérifications différentes. Les clauses existantes, les validations intervenues et la manière dont vous êtes présenté au public permettent d’apprécier la situation.
Certaines modifications sont soumises à une obligation d’information particulière. L’article L. 2133-2 du Code de la santé publique impose la mention « Photographie retouchée » pour les photographies commerciales de mannequins dont la silhouette corporelle a été affinée ou épaissie par un logiciel de traitement d’image. Cette règle ne vise donc pas indistinctement toutes les retouches. Légifrance
Signaler une retouche ne remplace pas l’autorisation d’exploiter votre image. Le respect de l’information du public et celui de l’autorisation donnée constituent deux questions distinctes. Légifrance
Pour vos prochains contrats, le cabinet peut vous accompagner dans les transformations permises, les validations nécessaires et les usages par IA : modification du visage, création de nouvelles scènes ou réutilisation d’une représentation numérique.
Gérer un différend avec une marque ou une agence
Le point de départ est ce que vous avez accepté. Il faut ensuite comprendre les pouvoirs confiés à votre agence et les engagements pris envers la marque pour reconstituer la chaîne des autorisations.
Vous n’avez pas à déterminer seul qui doit répondre de l’utilisation contestée. Nous examinons les contrats et les échanges pour identifier les interlocuteurs concernés, les documents à obtenir et les demandes à formuler.
La démarche peut viser une clarification, une correction, l’arrêt de certaines diffusions ou une régularisation. Si vous acceptez de poursuivre l’exploitation, l’accord doit traiter les usages passés et préciser séparément ce que vous autorisez pour l’avenir.
Si le différend persiste, nous préparons une mise en demeure ou une action adaptée. Une demande judiciaire peut notamment porter sur la cessation de la diffusion et la réparation du préjudice ; une procédure d’urgence peut être envisagée lorsque ses conditions sont réunies. Service Public
La stratégie tient compte de votre objectif : préserver une relation professionnelle, faire cesser une association indésirable ou obtenir le règlement des sommes dues.
Cas pratique : comment nous défendons votre image lorsqu’une campagne dépasse l’autorisation donnée
La situation. Une mannequin autorise l’utilisation de ses photographies pendant six mois sur le site français d’une marque. À l’expiration de cette période, elle découvre que les images sont toujours utilisées, notamment dans des publicités sponsorisées et sur des affiches à l’étranger.
L’analyse à mener. Nous relisons l’autorisation initiale et les échanges avec l’agence, puis les comparons aux diffusions constatées. Nous vérifions si un renouvellement a été accepté, par qui et dans quelles conditions. L’examen porte sur la durée, les supports, les territoires et la rémunération, ainsi que sur le mandat donné à l’agence pour autoriser ces utilisations.
L’objectif de l’intervention. Identifier les exploitations non autorisées et demander leur cessation ainsi que la réparation du préjudice subi. Si vous souhaitez poursuivre la collaboration, nous négocions un accord qui traite les utilisations passées et définit séparément les conditions des diffusions futures : durée, supports, territoires et rémunération.
QUESTIONS FREQUENTES
Comment se déroule l’accompagnement ?
Vous indiquez la campagne, la marque, l’agence, les supports et la période concernée
Présentez la situation et ce que vous souhaitez obtenir. Signalez les publications encore visibles, une échéance de signature ou une réponse attendue.
Quelques lignes suffisent pour le premier contact. Les contrats, échanges et autres documents utiles pourront être demandés ensuite.
Nous comparons les usages constatés avec les autorisations et documents existants
Nous examinons les limites convenues, les éventuelles extensions et les paiements. Le cabinet vous indique les pièces à compléter et les éléments à conserver.
Vous n’avez pas à qualifier juridiquement votre difficulté ni à disposer de tous les contrats entre l’agence et la marque avant de nous contacter.
Nous définissons une stratégie pour faire cesser, régulariser ou encadrer l’exploitation
Selon votre situation, nous vous présentons les démarches adaptées : demande de documents, négociation, avenant, demande de règlement ou traitement du litige.
Le périmètre de la mission et les honoraires sont précisés dans une proposition et une convention. Aucune mission n’est engagée sans votre accord préalable. KIBLER AVOCAT
EXPERTISES ET RESSOURCES UTILES
Notre accompagnement en droit à l’image présente les questions d’autorisation, d’exploitation commerciale et de diffusion contestée.
Notre accompagnement en droit de la communication concerne les campagnes, les contenus publicitaires et les relations entre leurs différents intervenants.
Notre pratique en droit de la mode, du luxe et du design complète cette approche des contrats et des exploitations dans ces secteurs. KIBLER AVOCAT
Questions fréquentes des mannequins et professionnels du mannequinat
Une marque peut-elle prolonger une campagne sans nouvel accord ?
Il faut vérifier si l’autorisation initiale couvre déjà la prolongation ou prévoit un renouvellement applicable. À défaut, une exploitation dépassant la durée autorisée nécessite un accord complémentaire. Le paiement d’une somme supplémentaire dépend également des stipulations convenues. Le contrat, les éventuelles options et les échanges permettent de déterminer ce que vous pouvez demander. Légifrance
Que vérifier si mon image apparaît sur un nouveau support ou territoire ?
Comparez l’utilisation constatée aux médias, aux pays, à la période et à la finalité prévus. Identifiez aussi l’entreprise qui diffuse : la marque, une filiale ou un distributeur. Conservez les éléments visibles avant de demander un retrait. Une vérification de l’autorisation permet ensuite de déterminer si cette exploitation est couverte ou si une extension de droits à l’image doit être discutée. Service Public
Comment sont encadrés les droits à l’image liés à une campagne ?
L’accord doit permettre de comprendre les utilisations acceptées et leurs limites. Nous examinons les images concernées, les bénéficiaires, les supports, les territoires, la durée, les modifications et les conditions financières. L’analyse porte également sur l’exclusivité et les renouvellements. Ces points permettent de comparer l’autorisation à la campagne effectivement diffusée. Service Public
Que faire si mon image a été retouchée ou modifiée par IA ?
Conservez les versions disponibles et la publication complète. Votre consentement, la transformation réalisée et la présentation du contenu au public sont les premiers éléments à examiner. L’article 226-8 du Code pénal vise notamment la diffusion sans consentement de certains contenus algorithmiques représentant une personne, lorsque leur caractère artificiel n’est ni évident ni expressément indiqué. Toute retouche ne relève donc pas automatiquement de cette infraction. Légifrance
Quel est le rôle de l’agence dans la négociation des droits ?
L’agence peut négocier et gérer les autorisations dans les limites des pouvoirs qui lui ont été confiés. L’article 1989 du Code civil interdit au mandataire de dépasser son mandat ; l’article 1993 lui impose de rendre compte de sa gestion. Les pouvoirs de négociation, les extensions acceptées, les commissions et les sommes perçues pour votre compte doivent donc pouvoir être vérifiés. Légifrance
Parlons de votre image, de votre campagne ou de votre rémunération
Vous cherchez un avocat pour mannequins afin de comprendre une autorisation, vérifier votre rémunération, contester une réutilisation d’image ou encadrer une nouvelle campagne publicitaire ?
Décrivez ce qui avait été convenu, ce que vous avez constaté et ce que vous souhaitez obtenir. Vous n’avez pas besoin d’un dossier complet ni d’une qualification juridique précise pour prendre contact.