Avocat pour marques de mode et maisons de luxe
Avocat pour marques de mode et maisons de luxe
Une collection à lancer, un contrat à signer avec un fabricant ou un distributeur, une collaboration à préparer ? Parfois, c'est une imitation de vos créations qui vous oblige à réagir rapidement.
Pour les marques de mode, les maisons de luxe et les acteurs du design, Kibler Avocat intervient à chaque étape : protection des créations, sécurisation des contrats et défense des droits lorsqu'un différend survient.
Antoine Kibler, avocat fondateur au barreau de Paris, intervient en propriété intellectuelle, droit des contrats et droit de la communication. Son parcours comprend une expérience en direction juridique dans le secteur du luxe, au sein du groupe Coty.
Antoine Kibler
Avocat au Barreau De Paris
Mandataire d’Artistes et d’Auteurs
« J'ai créé Kibler Avocat avec la volonté d'accompagner les auteurs, créateurs et entreprises qui placent la création au cœur de leur activité. Le cabinet intervient aussi bien pour sécuriser l'exploitation d'une œuvre que lorsqu'il devient nécessaire d'en défendre fermement les droits. »
EXPERIENCE DU CABINET
Ils nous ont fait confiance
Note google : 5/5
« Excellent cabinet ! Antoine et ses collaborateurs ne lâchent rien, sont super investis et très réactifs. J'ai pu clôturer un contentieux qui durait depuis longtemps et signer un accord que je n'aurais jamais réussi à avoir sans ce cabinet ! Je recommande ! »
« J’ai fait appel à Me Kibler pour un contrat de management d’artiste. J’ai particulièrement apprécié sa disponibilité, sa réactivité et la clarté de ses conseils. Un avocat compétent, à l’écoute et très professionnel. Je recommande sans hésiter ! »
« Collaborer avec A. Kibler cabinet était une excellente expérience. Réactive, fine, informée, à l’écoute et parfaitement opérationnelle en anglais, son équipe à aider à résoudre un litige de manière courtoise et équitable pour toutes les parties concernées.. »
Vous faites également face à une copie ou une utilisation non autorisée de votre œuvre ?
VOS BESOINS
Décrivez brièvement votre situation. Le cabinet pourra vérifier si elle relève de ses domaines d’intervention.
Vous vous reconnaissez dans l’une de ces situations ?
Je veux protéger une collection avant son lancement
Une présentation presse, une Fashion Week, un défilé ou la mise en vente de nouveaux produits approche ?
Avant de montrer la collection, la question est de savoir ce qui mérite d'être protégé : nom de marque, logo, coupes, motifs, accessoires, packaging ou créations graphiques.
Le calendrier compte autant que le choix de la protection. Kibler Avocat vous aide à articuler dépôt de marque, enregistrement de dessins et modèles et droit d'auteur, selon les créations concernées et les marchés visés.
Une enseigne copie mes modèles, mes motifs ou mon packaging
Vous retrouvez chez un tiers un vêtement, un accessoire ou un emballage dont les caractéristiques reprennent celles de vos créations ?
Avant de choisir une riposte, il faut disposer de preuves exploitables et savoir sur quels droits s'appuyer. Le cabinet peut alors envisager avec vous une mise en demeure, une négociation, le retrait des produits en cause ou une action en contrefaçon.
Si des faits distincts le justifient, la concurrence déloyale ou le parasitisme peuvent aussi entrer en ligne de compte.
Je dois signer avec un fabricant
Vous allez confier votre collection à un atelier, à un façonnier ou à un fournisseur, en France ou à l'étranger ?
Un contrat de fabrication ne se résume pas à un prix et à un délai. Il doit aussi régler la confidentialité, la propriété des créations et des prototypes, la sous-traitance, la qualité attendue, les quantités, les livraisons et les conséquences d'une inexécution.
Ces points sont plus simples à clarifier avant la production qu'au moment d'un retard ou d'un désaccord. Ils protègent autant les créations que les engagements de chacun.
Je négocie ou je romps avec un distributeur
Vous ouvrez un nouveau marché, discutez d'une exclusivité ou envisagez de mettre fin à une relation de distribution ?
Territoire, exclusivité, objectifs commerciaux, commandes, stocks, paiements, résiliation : le contrat de distribution fixe les règles du jeu. Kibler Avocat vous accompagne pour les négocier ou les relire à la lumière de vos objectifs.
La sortie mérite autant d'attention que le début de la relation. Une rupture mal préparée peut entraîner un litige et des conséquences financières qu'il vaut mieux anticiper.
Je prépare une collaboration, un co-branding ou une campagne
Une collection capsule à deux marques ? Un partenariat avec un créateur ? Une campagne avec un mannequin ou un influenceur ?
Avant que les créations et les visuels circulent, chacun doit savoir ce qu'il peut utiliser : marques, photographies et contenus, sur quels supports, pour quelle durée et dans quels territoires. Le cabinet vous aide à fixer ce cadre.
Les licences, les autorisations d'exploitation, les éventuelles exclusivités et les rémunérations doivent ensuite correspondre à l'économie réelle du partenariat.
Vous n’avez pas à qualifier juridiquement votre problème avant de nous contacter.
Décrivez simplement ce qui s’est passé et ce que vous souhaitez obtenir.
Des compétences au service des acteurs de la création. Kibler Avocat intervient en droit des marques, droit d'auteur et des dessins et modèles, concurrence déloyale et droit de la communication, en conseil comme en contentieux.
NOTRE ACCOMPAGNEMENT
Des compétences au service des acteurs de la création.
Kibler Avocat intervient en droit des marques, droit d'auteur et des dessins et modèles, concurrence déloyale et droit de la communication, en conseil comme en contentieux.
L’EQUIPE
Les Avocats qui interviennent sur vos Dossiers
Découvrez les avocats du cabinet intervenant en droit d’auteur et leur parcours professionnel
Antoine Kibler
Avocat Fondateur 
Il a exercé en direction juridique au sein de la division luxe du groupe Coty, où il a travaillé sur des problématiques de droits, de contrats et de campagnes marketing pour des marques internationales.
Il intervient aujourd'hui en droit des marques, droit d'auteur, dessins et modèles, concurrence déloyale, droit commercial et droit de la communication.
Ce parcours nourrit une lecture à la fois juridique et opérationnelle des dossiers, attentive aux contraintes créatives et commerciales des entreprises.
Aïnhoa Ammirati
Avocate CollaboratriceAïnhoa Ammirati est avocate collaboratrice au sein du cabinet depuis 2025.
Elle exerce en propriété intellectuelle, en conseil et en contentieux. Son parcours dans les industries culturelles et des cabinets spécialisés apporte un regard complémentaire aux dossiers du cabinet.
Avocate CollaboratriceAubérie Gasc
Aubérie Gasc est avocate collaboratrice au sein du cabinet depuis 2026
Elle exerce en propriété intellectuelle, en conseil et en contentieux.
Comment Kibler Avocat peut vous accompagner concrètement
Protéger vos créations et votre marque avant leur lancement
Dans une même collection, le nom, les lignes d'un produit et ses éléments graphiques ne relèvent pas nécessairement du même régime de protection.
Le nom et le logo peuvent être protégés par le droit des marques. L'apparence d'un vêtement, d'un sac ou d'un objet de design peut relever des dessins et modèles, à condition de satisfaire aux exigences de nouveauté et de caractère propre. Une création originale peut également bénéficier du droit d'auteur, sans formalité de dépôt.
L'enjeu n'est pas de multiplier les formalités, mais de choisir les bonnes. Le cabinet vous conseille sur les recherches d'antériorités et les dépôts utiles auprès de l'INPI en France ou de l'EUIPO pour l'Union européenne.
Le dépôt ne règle pas tout : conserver les preuves de création, prévoir la confidentialité et clarifier la titularité des droits sont des précautions tout aussi importantes.
Ces sujets gagnent à être traités avant un lancement commercial, un salon professionnel ou un défilé.
Sécuriser vos relations avec les fabricants et les distributeurs
Une clause imprécise peut compliquer la fabrication ou la commercialisation d'une collection, même lorsque le projet démarre dans de bonnes conditions.
Qui détient les droits sur les créations réalisées par un styliste indépendant ? Le fabricant peut-il réutiliser un prototype ? Un distributeur peut-il vendre vos produits en dehors du territoire prévu ?
Autant régler ces points tant que les partenaires partagent encore le même objectif.
Le cabinet rédige, négocie ou relit les contrats conclus avec vos stylistes, fabricants, fournisseurs, agents commerciaux et distributeurs.
Parmi les sujets à trancher : propriété intellectuelle, exigences de qualité, exclusivités, responsabilités, conditions financières et modalités de sortie. Leur portée peut changer sensiblement l'équilibre de la relation.
Et lorsque le désaccord est déjà là, il reste à mesurer les possibilités de négociation et les conséquences d'une éventuelle rupture.
Encadrer vos collaborations et vos campagnes de communication
Une collaboration peut être parfaitement claire sur le plan créatif, mais beaucoup moins sur le partage des droits.
Quand deux marques créent ensemble, qui devient titulaire des nouvelles créations ? Jusqu'à quand chacune peut-elle utiliser les signes de l'autre ? Que deviennent les produits et les contenus lorsque l'opération prend fin ?
Ces réponses ont leur place dans les contrats de collaboration, licences de marque, cessions de droits et accords de partenariat sur lesquels Kibler Avocat vous conseille.
Pour une campagne, la réflexion s'étend aux droits à l'image, aux photographies et aux vidéos, ainsi qu'aux contrats avec les mannequins, agences, influenceurs et prestataires créatifs.
Un visuel autorisé pour un site ou un réseau social ne l'est pas nécessairement pour tous les usages. Il faut donc prévoir précisément les publications, publicités sponsorisées, diffusions sur les sites e-commerce et utilisations en point de vente.
Défendre votre marque contre la copie et l'imitation
Premier réflexe face à une copie de modèle, une imitation de packaging ou un usage non autorisé de votre marque : conserver des éléments fiables sur les faits constatés.
Le cabinet rapproche ensuite ces éléments des titres de propriété intellectuelle, des preuves de création et des conditions de commercialisation des produits litigieux.
La bonne réponse dépend du dossier : mise en demeure, négociation, accord amiable ou, si nécessaire, action judiciaire. Il n'existe pas de démarche unique face à une imitation.
Aller devant le juge n'est pas une fin en soi. Lorsqu'elle est possible, une issue négociée peut servir l'objectif commercial de la marque tout en limitant l'exposition publique du différend.
Cas pratique : protéger une collection capsule avant sa présentation
La situation
Une jeune maison de mode nous a sollicités quelques semaines avant la présentation aux acheteurs de sa collection capsule de sacs et d'accessoires. Les prototypes étaient déjà chez le fabricant, mais les droits d'exploitation et les conditions d'utilisation des échantillons restaient à préciser.
Notre intervention
Nous avons examiné les accords conclus avec les créateurs et formalisé les droits d'exploitation nécessaires. Nous avons ensuite sélectionné les modèles à déposer en priorité, en tenant compte de leurs caractéristiques, du calendrier de présentation et des territoires commerciaux envisagés.
Avec le fabricant, nous avons négocié un accord précisant la confidentialité, l'accès aux prototypes et les conditions de leur utilisation. Nous avons notamment encadré la prise de photographies et la conservation des échantillons.
Nous avons effectué les dépôts retenus avant la présentation et constitué un dossier réunissant les preuves datées de création, les contrats et les justificatifs de dépôt.
Le résultat
La maison a pu présenter sa collection à la date prévue, avec des droits d'exploitation clarifiés et un accord signé avec le fabricant. Nous lui avons remis les documents utiles au suivi des protections engagées et aux démarches à envisager en cas d'imitation.
QUESTIONS FREQUENTES
Comment se déroule l'accompagnement ?
1. Vous présentez votre situation
Pour un premier contact, indiquez votre activité, la collection ou le produit concerné, le partenaire commercial en cause ou la copie que vous avez repérée.
Une date butoir ? Signalez-la dès votre message, qu'il s'agisse d'un défilé, d'une signature ou d'un lancement.
2. Le cabinet identifie les enjeux prioritaires
Le cabinet fait le point sur les protections disponibles, les contrats existants et les risques, puis repère les premières mesures utiles.
Tout n'a pas à être réglé au même moment. Certaines démarches doivent précéder le lancement ; d'autres peuvent attendre sans fragiliser le projet.
3. Une stratégie adaptée à votre objectif est définie
La suite dépend du besoin : déposer une marque, renégocier un contrat, préparer un lancement, rechercher un accord ou faire valoir vos droits.
Le choix des démarches tient compte à la fois des contraintes commerciales et de la situation juridique.
EXPERTISES ET RESSOURCES UTILES
Vous souhaitez approfondir une question avant de prendre contact ?
Découvrez les expertises du cabinet en droit des marques, en droit des dessins et modèles et en droit de la communication.
Le cabinet publie également des analyses sur des situations concrètes, notamment sur la réutilisation du contenu d'un influenceur après la fin de son contrat, ou sur les recours face à l'utilisation non autorisée d'une marque.
Questions fréquentes sur le droit de la mode et du luxe
Comment protéger une collection avant sa présentation ?
Il n'existe pas de protection unique pour toute une collection de mode. Il faut distinguer le nom et le logo, les motifs, les formes et les créations originales. Une recherche d'antériorités, un dépôt de marque, un enregistrement de dessins et modèles ou des preuves de création peuvent être utiles, selon les cas.
Il est préférable d'anticiper ces démarches avant toute divulgation publique. En France, l'article L. 511-6 du Code de la propriété intellectuelle prévoit toutefois, sous certaines conditions, une période de douze mois pendant laquelle une divulgation émanant du créateur n'empêche pas un dépôt de dessin ou modèle.
Quels droits mobiliser contre la copie d'un modèle ou d'un motif ?
Tout dépend de ce qui a été repris. Une création originale peut relever du droit d'auteur ; l'apparence d'un produit peut être protégée par le droit des dessins et modèles si les conditions légales sont remplies. Si la reprise porte sur un signe protégé et atteint les droits de son titulaire, le droit des marques peut aussi être invoqué.
Dans son arrêt du 4 décembre 2025, affaires jointes C-580/23 et C-795/23, Mio et autres, la Cour de justice de l'Union européenne a confirmé que les œuvres des arts appliqués, notamment les objets de design, sont soumises au même critère d'originalité que les autres œuvres pour bénéficier du droit d'auteur.
À cela peut s'ajouter, si des faits distincts révèlent un comportement fautif, une action en concurrence déloyale ou en parasitisme.
Que faut-il prévoir dans un contrat avec un fabricant ?
Le contrat doit faire plus que fixer un prix. Il précise les produits commandés, les spécifications techniques, les exigences de qualité, les délais et modalités de livraison ainsi que le traitement des non-conformités.
Sans oublier la confidentialité, le recours éventuel à la sous-traitance et la propriété des créations, prototypes et fichiers techniques.
Attention : rémunérer un créateur indépendant ne transfère pas automatiquement ses droits d'auteur. Les droits cédés doivent être précisément définis, conformément aux articles L. 111-1 et L. 131-3 du Code de la propriété intellectuelle.
Comment sécuriser une collaboration ou un co-branding ?
Dans un contrat de co-branding, chacun doit savoir ce qu'il apporte et ce qu'il pourra exploiter : créations, marques, logos, territoire, durée, exclusivités éventuelles et rémunérations.
La fin de l'opération se prépare dès le départ, avec des règles sur les stocks, les contenus et les créations communes.
Faute de l'avoir précisé, la réutilisation d'un nom ou d'un visuel après la campagne peut rapidement devenir un point de friction.
Que vérifier lors d'une campagne avec un mannequin ou un influenceur ?
Le point essentiel, pour une campagne publicitaire, est l'étendue des autorisations : image du mannequin, droits sur les photographies et vidéos, supports, territoires, durée d'exploitation et rémunérations.
Pour les collaborations relevant de l'influence commerciale, le décret n° 2025-1137 du 28 novembre 2025, applicable depuis le 1er janvier 2026, impose un contrat écrit dès 1 000 € HT de rémunérations et avantages en nature cumulés dans les conditions prévues par le texte.
La reprise d'une publication dans une publicité sponsorisée mérite une vérification spécifique : l'autorisation initiale ne couvre pas forcément cet usage.
Que vérifier avant de mettre fin à un contrat de distribution ?
Avant d'annoncer la rupture, relisez le contrat : clauses de résiliation, durée du préavis, commandes en cours, stocks, exclusivités et sommes restant dues.
L'article L. 442-1, II du Code de commerce encadre notamment la rupture brutale d'une relation commerciale établie. Une rupture contractuellement autorisée peut donc néanmoins soulever une difficulté si les conditions du préavis ne respectent pas les exigences applicables.
Ce travail en amont aide à organiser la sortie plutôt qu'à découvrir les difficultés une fois la relation rompue.
Vous avez un projet ou une difficulté dans le secteur de la mode et du luxe ?
Vous développez une marque de mode, une maison de luxe ou des objets de design ? Vous préparez une collection ou pilotez une campagne ?
De la protection des créations aux contrats commerciaux, de la négociation à la défense de vos droits, Kibler Avocat intervient sur les questions juridiques qui accompagnent votre activité.
Pour prendre contact, il suffit d'exposer brièvement le sujet : lancement, fabricant, distributeur, collaboration ou situation de contrefaçon.
Pas besoin de constituer un dossier complet avant de nous écrire. Pour un premier échange, ces quelques informations suffisent :
Nom : Votre nom et, le cas échéant, celui de votre entreprise.
Email ou téléphone : Le moyen de vous recontacter.
Votre situation : Quelques lignes sur votre projet ou le problème rencontré.
Échéance éventuelle : La date d'un lancement, d'une signature, d'une présentation ou d'une autre étape importante.
