Contrat de label : tout comprendre avant de signer
Contrat de label : tout comprendre avant de signer
Qu’est-ce qu’un label ?
Un label musical est une structure spécialisée dans la production phonographique, la promotion et la distribution musicale. Il apporte des ressources techniques, humaines, financières et marketing qui permettent à l’artiste de se professionnaliser et de gagner en visibilité.
Pourquoi signer avec un label ?
Conclure un contrat avec un label de musique peut booster la carrière d’un artiste-interprète.
Ce dernier peut alors accéder à :
- des studios professionnels pour enregistrer des démos ou albums ;
- la production de supports physiques (CD, vinyle) ou numériques ;
- un accompagnement sur la direction artistique (choix de pochette, design, genres : rap, folk, soul, électro, musique électronique, blues, techno) ;
- des campagnes de promotion sur SoundCloud, YouTube, ou auprès de disquaires ;
- des opportunités de jouer dans des festivals, spectacles vivants, ou tournées ;
- la valorisation de l’œuvre via les synchronisations ou toutes nouvelles utilisations.
Les différents types de contrats dans la musique
Le choix d’un contrat de label est une étape clé qui engage l’artiste sur le plan juridique, financier et artistique. Voici les quatre modèles les plus courants.
⮚ Le Contrat d’enregistrement (ou contrat d’artiste) : un outil central dans l’industrie musicale
Le contrat d’enregistrement, également appelé « contrat d’artiste », est un contrat de nature mixte, mêlant à la fois contrat de travail et cession de droits. Il occupe une place essentielle dans le secteur de la musique.
Il lie un artiste-interprète, souvent un jeune talent, à un producteur de musique, ici un label.
Le producteur commande à l’artiste l’enregistrement sonore d’un ou plusieurs phonogrammes, en finançant intégralement la production (studio d’enregistrement, ingénieur du son, mastering, etc.).
En retour, l’artiste-interprète s’engage à réaliser ces enregistrements et à céder au producteur, de manière exclusive ses droits voisins d’exploitation sur ces phonogrammes. L’artiste interprète autorise ainsi la fixation de sa prestation, sa reproduction et communication au public, ainsi que toute utilisation séparée du son et de l’image de la prestation lorsque celle-ci a été fixée à la fois pour le son et pour l’image.
Au-delà du financement de la production musicale, le producteur prend en charge :
● la fabrication des supports (CD, vinyle);
● la diffusion physique et numérique (disquaires, Spotify, Deezer) ;
● la promotion (clips vidéo, campagnes publicitaires, communication digitale).
Cette prise en charge complète vise à maximiser la visibilité et la valorisation de la carrière de l’artiste.
L’artiste bénéficie d’un statut de salarié intermittent du spectacle et perçoit un cachet (salaire) pour chaque séance d’enregistrement en studio.
Conformément à l’article L214-1 du Code de la propriété intellectuelle qui impose une rémunération équitable, l’artiste reçoit également des redevances (ou royalties) liées aux droits voisins générés par l’exploitation des phonogrammes. En réalité, la plupart de ces droits seront directement reversés par un organisme de gestion collective (SACEM, ADAMI) qui collecte et non par le label lui-même.
Ces derniers bénéficient d’une protection juridique de 70 ans à compter de l’année civile suivant celle de l’enregistrement sonore.
Les redevances sont notamment dues par :
● la diffusion et de la commercialisation de l’œuvre sonore, incluant les ventes physiques, le téléchargement et le streaming ;
● les exploitations secondaires, telles que la synchronisation, la copie privée, ainsi que la diffusion audiovisuelle (clips, captations de concerts, émissions).
D’autres revenus peuvent découler de la popularité de l’artiste et de ses œuvres, notamment à travers le merchandising (produits dérivés liés à l’image ou à la musique).
Le producteur verse généralement à l’artiste une avance sur les droits voisins, qui sera récupérée sur les redevances futures de l’exploitation des phonogrammes.
⮚ Contrat de licence
Le contrat de licence phonographique s’adresse aux artistes ou producteurs qui souhaitent conserver leur droits patrimoniaux et la propriété de leurs masters tout en déléguant leur exploitation à un label ou à une maison de disques.
Contrairement au contrat d’artiste, l’artiste finance intégralement la production de l’enregistrement (studio d’enregistrement, maquette, mixage).
Dans ce cadre, il accorde au label une licence d’exploitation, le plus souvent exclusive, pour une durée et un territoire déterminés. Le contrat peut porter sur l’ensemble des exploitations du phonogramme ou être limité à certaines (par exemple la distribution physique uniquement). L’artiste garde ainsi la possibilité de moduler la portée de la licence selon les ressources dont il dispose ou la stratégie qu’il souhaite adopter pour vendre ses albums ou ses singles.
Le label prend en charge, selon les termes de la licence, la fabrication des supports, la diffusion digitale et physique, la promotion du projet (clips, communication sur les réseaux sociaux) ainsi que sa commercialisation. Il peut également valoriser l’album ou les singles via des actions de synchronisation, des placements média, des opportunités publicitaires, des festivals ou encore des Music Awards.
Comme pour un contrat d’artiste, le producteur verse à l’artiste des royalties calculées sur les revenus générés par l’exploitation des enregistrements : ventes, streaming, synchronisation, copie privée ou diffusion audiovisuelle. Des revenus indirects peuvent aussi être tirés du projet, notamment à travers le merchandising ou le sponsoring, selon les accords parallèles éventuellement conclus.
Souvent conclu pour une période de 3 à 5 ans, le contrat de licence offre une plus grande flexibilité contractuelle. Les conditions de promotion, les engagements financiers du label et le partage des recettes sont entièrement négociables, ce qui en fait un modèle apprécié des artistes et particulièrement des nouveaux talents qui souhaitent garder le contrôle de leur œuvre tout en bénéficiant du soutien professionnel d’un label.
⮚ Contrat de distribution
Le contrat de distribution permet à un artiste, ou à son propre label, de conserver la maîtrise complète de son projet, tout en confiant la diffusion commerciale de ses œuvres à un distributeur. Contrairement aux contrats d’artiste ou de licence, ce modèle n’inclut aucune participation du label à la production ou à la promotion.
L’artiste finance intégralement le projet : production musicale, clips, promotion, campagnes publicitaires, relations presse. Il conserve la pleine propriété des enregistrements et définit librement sa stratégie artistique. Le distributeur intervient pour assurer la mise en marché de la musique, en mobilisant son réseau pour garantir une présence optimale sur les plateformes digitales (Spotify, Apple Music, Deezer…) et, le cas échéant, dans les points de vente physiques (magasins, enseignes spécialisées).
La distribution de musique peut porter uniquement sur le format physique, sur le format numérique, ou combiner les deux.
La distribution physique
Dans le cadre d’un contrat de distribution, l’artiste doit prendre en charge, sur le plan matériel et financier, la fabrication des exemplaires (CD, vinyles, cassettes). Les exemplaires livrés au distributeur doivent être prêts à être commercialisés tant d’un point de vue matériel (pressage, packaging) que juridique (droits d’auteur et droits voisins déjà sécurisés). La distribution physique est concédée presque toujours à titre exclusif, pour un territoire donné, une durée déterminée et parfois pour certains circuits de vente spécifiques (grandes surfaces, disquaires). Dans certains cas, cette exclusivité interdit à l’artiste ou au label de vendre directement ses albums lors des concerts. En règle générale, le contrat de distribution s’applique à l’ensemble du catalogue de l’artiste. Ainsi, tous les phonogrammes enregistrés pendant l’exécution du contrat tombent sous le régime prévu par celui-ci.
La distribution numérique
Avec l’essor du streaming musical et du téléchargement, de nombreux distributeurs n’acceptent aujourd’hui la distribution physique que si l’artiste ou le label leur concède également les droits d’exploitation numérique des enregistrements concernés. Cette pratique est devenue courante dans l’industrie.
Le Code de la propriété intellectuelle ne distingue pas, en théorie, l’exploitation physique et l’exploitation numérique : ce sont donc les termes du contrat qui définissent la portée et l’organisation des droits cédés. En pratique, les contrats proposés distinguent généralement deux modes :
● la télédistribution (services de streaming comme Spotify, Deezer, Apple Music) ;
● la télétransmission (par exemple la diffusion via webradios).
En contrepartie de ce service, le distributeur prélève une commission sur les revenus générés par les ventes et le streaming, généralement située entre 35 % et 40 %. Le solde est reversé au producteur ou à l’artiste, selon les termes du contrat. Aucun minimum garanti ou budget promotionnel n’est généralement prévu dans ce type d’accord, sauf stipulation particulière.
Le contrat de distribution s’adresse donc aux nouveaux talents ou aux artistes autonomes, capables de piloter leur projet de A à Z, tout en cherchant à profiter de la portée commerciale et technique d’un distributeur professionnel. Il offre un haut niveau de liberté artistique et économique, mais demande également une solide capacité d’organisation et de financement.
Vous hésitez entre les trois contrats existants ? Contactez Me Kibler avocat spécialisé en droit de la musique afin de faire le choix le plus pertinent et protégeant au mieux vos droits d’artiste.
Nos conseils avant de signer un contrat avec un label :
Avant toute signature, prenez le temps d’analyser attentivement votre contrat. Voici les points essentiels à vérifier :
La durée du contrat : elle détermine la période pendant laquelle vous serez lié au label. Une durée trop longue ou un renouvellement automatique peuvent limiter vos possibilités futures. Vérifiez aussi les conditions de résiliation : peuvent-elles être exercées facilement ou uniquement par le label?
Les clauses d’exclusivité et les droits cédés : l’exclusivité empêche souvent de collaborer avec d’autres labels ou partenaires pendant la durée du contrat. Soyez vigilant quant aux droits patrimoniaux (exploitation des œuvres) et aux droits voisins (interprétation, fixation, diffusion) que vous cédez. Une cession trop large peut réduire votre contrôle sur vos créations.
Les modalités de rémunération : étudiez le mode de calcul des royalties, les éventuels plafonds, ainsi que les conditions des avances sur redevances. Il est essentiel de comprendre ce que vous toucherez réellement après déduction des frais et des pourcentages du label.
Le budget promotionnel et de production : informez-vous sur les moyens financiers que le label consacrera à votre projet (enregistrement, communication, visuels, clips…). Un contrat équilibré doit garantir un investissement réel dans votre développement artistique.
Les clauses de cession de droits : négociez ces dispositions pour conserver une certaine liberté artistique et la possibilité de récupérer vos droits à la fin du contrat. Un bon équilibre contractuel vous permettra de rester maître de votre image et de vos œuvres.
L’accompagnement juridique : faire relire votre contrat par un avocat en droit de la musique vous permettra d’éviter les déséquilibres contractuels et d’identifier les clauses abusives ou trop restrictives.
FAQ Contrat Label
Qui travaille dans un label de musique ?
Un label rassemble plusieurs métiers clés, parmi lesquels :
- Responsable artistique : repère les talents et suit les projets musicaux.
- Producteur : supervise la réalisation des projets musicaux (artistique, financière, commerciale).
- Responsable marketing : gère les campagnes de lancement et la visibilité.
- Community manager / Attaché de presse : anime les réseaux et les relations médias.
- Responsable administratif / financier : suit les budgets et les royalties.
- Directeur artistique visuel : conçoit l’image de l’artiste (pochettes, clips...).
Les métiers techniques jouent aussi un rôle essentiel dans la réussite d’un projet :
- Ingénieur du son : capte, nettoie et ajuste le son en studio (gain, effets, réverbérations...).
- Beatmaker : conçoit les sons et les rythmes, notamment dans les styles hip-hop et rap.
- Mixeur : assemble et équilibre les différentes pistes sonores enregistrées.
- Réalisateur de clips : dirige la production audiovisuelle autour des morceaux ou albums (clips, making-of…).
Quelle différence entre un label et une maison de disque ?
Les deux termes sont souvent utilisés comme synonymes, mais on peut nuancer :
● Une maison de disque désigne historiquement une entreprise de grande taille qui possède ses propres moyens de production, de distribution et de promotion. Les grandes maisons de disques sont appelées les majors et on y retrouve : Sony music, Warner music et Universal music group.
● Un label peut être une entité plus souple, parfois indépendante, et ne pas disposer de toute la chaîne intégrée (distribution, marketing…), en s’appuyant sur des partenaires extérieurs.
En résumé : toute maison de disques est un label, mais tous les labels ne sont pas des maisons de disques au sens classique.
Combien rapporte un streaming à l’artiste ?
Plusieurs facteurs influencent les revenus du streaming musical :
- La rémunération dépend du contrat avec le distributeur
- Du modèle économique de la plateforme. (publicité, prix de l’abonnement)
- Du pays d’écoute (un streaming aux Etats-Unis rapporte plus qu’un streaming en Inde)
- Du type d’abonnement de l’auditeur (premium ou gratuit)
En moyenne un streaming rapporte entre 0,003€ et 0,005€ par écoute soit environ 4€ tous les 1000 streaming.
Ce montant est ensuite partagé entre le producteur de musique, le label et l’artiste selon les clauses contractuelles.
Qu’est-ce que le territoire de cession dans un contrat de musique ?
Le territoire de cession désigne la zone géographique dans laquelle un label, un distributeur ou une maison de disques est autorisé à exploiter les phonogrammes de l'artiste.
Un contrat peut limiter l’exploitation :
- Territoire national (ex. uniquement en France)
- Territoire européen
- Territoire mondial (exploitation dans le monde entier, sur toutes les plateformes de streaming)
Pour un artiste, négocier le territoire est crucial : un contrat trop large (ex. cession mondiale exclusive) peut bloquer la possibilité de travailler avec d’autre label ou distributeur à l’étranger.
Comment les labels organisent-ils les avances sur redevances ?
Les avances sur redevances ne constituent pas une obligation pour un label, mais elles sont très courantes dans l’industrie musicale, notamment dans le cadre de relations avec les majors .
Pour un premier contrat d’artiste avec une major, l’avance moyenne peut varier entre 10 000 et 20 000 € pour l’enregistrement d’un premier album. Les labels déterminent le montant de ces avances en fonction de plusieurs critères :
● la concurrence pour signer l’artiste interprète ;
● la conviction du label musical quant au succès commercial du projet ;
● la composition de l’artiste (solo ou groupe de musiciens) ;
● le genre musical et le potentiel de commercialisation sur les différents formats (CD, vinyles, streaming).
Cette avance peut être renégociée par l’artiste album par album, parfois assortie d’un minimum de ventes à atteindre. Les conditions sont précisées dans le contrat avec le label.
Vous hésitez avant de signer votre contrat de label ? Demandez conseil à un avocat spécialisé
Signer un contrat de label est une étape décisive dans la carrière d’un artiste : il détermine non seulement la répartition des revenus, mais aussi le degré de liberté artistique et le contrôle sur vos œuvres. Clauses d’exclusivité, durée d’engagement, droits d’exploitation, rémunération ou avances… chaque élément du contrat peut avoir des conséquences juridiques et financières importantes.
Avant de vous engager, il est donc essentiel d’obtenir un accompagnement juridique personnalisé.
Me Kibler, avocat en droit de la musique et de la propriété intellectuelle, conseille et assiste les artistes dans la rédaction, la négociation et la sécurisation de leurs contrats.
Consultez le site internet de Me Kibler pour en savoir plus sur son accompagnement et bénéficier d’une analyse complète de votre contrat de label avant signature.