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Droit des affaires
En Droit des affaires, nous offrons un accompagnement juridique complet pour les entreprises, de la création à la gestion quotidienne.
Notre expertise couvre les transactions commerciales, les fusions-acquisitions, et la gouvernance
Nos services en Droit des affaires
Droit des Contrats
Rédaction de contrats de prestation de services ;
Rédaction de Conditions générales d’utilisation et de vente ;
Droit des Sociétés
Formalités nécessaires à la création de votre Société ;
Collaboration avec des Avocats partenaires pour la réalisation de vos opérations sociétaires ;
Droit Commercial :
Conseil en Droit Commercial ;
Négociation et rédaction de Baux commerciaux ;
Accompagnement en cession/acquisition de fonds de commerce ;
Conseil, mise en place et Suivi de Procédures collectives ;
Négociation et Rédaction de Contrats de distribution ;
Concurrence déloyale - Parasitisme ;
Pré-Contentieux et Contentieux des Affaires.
Qu’est-ce que le Droit des affaires ?
Le droit des affaires est un domaine du droit qui s'occupe des droits des relations, et du comportement des personnes et des entités engagées dans le commerce et la vente. Il inclut une variété de sous-disciplines telles que le droit commercial, le droit des sociétés, le droit de la concurrence, le droit des contrats, et le droit de la propriété intellectuelle.
Ce domaine régule la création et l'opération des entreprises, la conduite des affaires commerciales, et la résolution des disputes commerciales. Le droit des affaires vise à fournir un cadre légal qui favorise un environnement de marché équitable et efficace, tout en protégeant les intérêts des entreprises et des consommateurs.
Les diverses facettes du droit des affaires
Droit des Sociétés
Le droit des sociétés concerne les aspects juridiques liés à la création, au fonctionnement et à la dissolution des sociétés commerciales. Il englobe la réglementation des différents types de sociétés (SARL, SA, SAS, etc.), les obligations des dirigeants et des actionnaires, ainsi que les règles de gouvernance et de responsabilité des entreprises. Ce volet du droit des affaires vise à encadrer les relations entre les différentes parties prenantes d'une entreprise et à assurer sa bonne gestion et sa pérennité.
Droit des Contrats
Le droit des contrats encadre les mécanismes de création, mise en œuvre, et dissolution des accords commerciaux, traitant de leur conception, formalisation, et clarification. Elle couvre les étapes de négociation, rédaction, et décodage des engagements contractuels, ainsi que les directives pour leur bonne exécution et la gestion des contentieux. L'objectif est de solidifier et sécuriser les échanges entre partenaires commerciaux, en veillant à l'honneur des promesses faites.
Droit Commercial
Le droit commercial régit les activités commerciales et les transactions commerciales entre les entreprises. Il englobe les réglementations relatives au commerce de marchandises, aux opérations commerciales, aux contrats commerciaux, ainsi qu'aux pratiques commerciales déloyales et à la concurrence. Il régule et promeut les échanges commerciaux tout en protégeant les intérêts des entreprises et des consommateurs.
Droit de la Concurrence Déloyale
Le droit de la concurrence déloyale vise à prévenir et à sanctionner les pratiques commerciales injustes ou trompeuses qui nuisent à l'équité du marché. Ce domaine couvre une variété de comportements, tels que le détournement de clientèle, la diffamation, le parasitisme, et la contrefaçon, qui peuvent porter préjudice à l'activité d'une autre entreprise. Il vise également à protéger les innovations et les investissements des entreprises contre l'exploitation indue par des concurrents.
Droit des Procédures Collectives
Le droit des procédures collectives régule les règles juridiques applicables en cas de difficultés financières d'une entreprise, telles que la cessation de paiement ou l'insolvabilité. Il englobe les procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire, ainsi que les droits et les obligations des créanciers et des débiteurs dans le cadre de ces procédures. Ce volet du droit des affaires vise à assurer une gestion ordonnée des situations de crise économique et à préserver au mieux les intérêts des différentes parties prenantes.
Droit des Contentieux des Affaires
Le droit des contentieux des affaires s’applique en cas de litige commercial entre entreprises. Il englobe les procédures judiciaires et les modes alternatifs de règlement des litiges, tels que la médiation et l'arbitrage, ainsi que les règles de compétence, de recevabilité et de procédure applicables devant les tribunaux compétents. Ce volet du droit des affaires vise à résoudre efficacement les conflits commerciaux et à garantir une justice équitable pour toutes les parties concernées.
Pourquoi Kibler Avocat est-il le bon choix pour vos enjeux en droit des affaires ?
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Que ce soit pour des questions de contrats commerciaux, de fusions et acquisitions, de propriété intellectuelle ou de litiges d'affaires, notre équipe dévouée est à votre écoute pour élaborer des stratégies légales innovantes.