TikTok & droit d’auteur : ce que vous pouvez (vraiment) utiliser dans vos vidéos

I.               Introduction

II.              Le cadre juridique du droit d’auteur applicable aux contenus TikTok

III.            Musique sur TikTok et droit d’auteur : le piège principal

IV.            Duo, collage et réutilisation de vidéos : ce qui est autorisé sur TikTok

V.             Quels sont les risques et sanctions en cas de violation du droit d’auteur sur TikTok ?

VI.            Les outils et astuces pour rester dans la légalité sur TikTok

VII.          Comment protéger vos propres créations sur TikTok ?

VIII.        FAQ : Tout savoir sur le droit d’auteur et TikTok ?

IX.            Ressources utiles

1. Introduction

Vous êtes créateur de contenu, créatrice, auteur, autrice ou chargé de communication pour une entreprise ?

Vous avez sans doute déjà passé de longues heures à développer une idée créative, à filmer, monter et éditer une vidéo TikTok avant de la publier sur la plateforme. Puis, sans avertissement clair, le son est coupé, la musique est bloquée, ou pire : la vidéo est supprimée.

Ces situations surviennent le plus souvent en cas de violation du droit d’auteur, de copyright c’est-à-dire une utilisation non autorisée d’une œuvre audiovisuelle, d’un extrait de musique, d’un dessin ou encore d’un titre. Le modérateur de la plateforme peut alors procéder à un blocage, à une suppression, voire à des restrictions de partage.

Pour beaucoup de créateurs, il est difficile de s’y retrouver entre ce qui est légal, ce qui est illégal, ce qui peut être partagé, publié, téléchargé ou édité, et ce qui relève de la copie interdite. Pourtant, le respect des droits d’auteur est essentiel, tant pour éviter toute atteinte à la propriété intellectuelle d’un titulaire de droits que pour protéger sa propre création en tant qu’auteur.

Cet article a pour objectif d’analyser les principales règles légales, les pratiques des plateformes comme TikTok, ainsi que les astuces à connaître pour publier des vidéos en toute légalité, protéger ses droits, valoriser son travail créatif et éviter toute suppression injustifiée de contenu. L’enjeu est simple : vous permettre de créer, partager et publier sereinement, tout en respectant le droit de la propriété intellectuelle et les droits des autres auteurs et auteures.

II. Le droit d’auteur et TikTok : vue d’ensemble

Le droit d’auteur est un droit exclusif qui confère à l’auteur un véritable monopole d’exploitation sur sa création. Il comprend deux grandes catégories de droits.

D’une part, les droits patrimoniaux, qui sont des droits économiques permettant à l’auteur ou au titulaire des droits d’autoriser ou d’interdire l’utilisation de l’œuvre et d’en percevoir les revenus.

D’autre part, les droits moraux, qui protègent la personnalité de l’auteur : droit au respect de son nom, de son titre, de la paternité de l’œuvre et de l’intégrité de la création.

Selon le Code de la propriété intellectuelle (CPI), une œuvre de l’esprit est protégée dès lors qu’elle est originale et mise en forme. Le CPI précise que la protection s’applique quels que soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination de la création. Concrètement, l’œuvre doit refléter la personnalité de son auteur, par des choix libres et créatifs, et être fixée sur un support, par exemple audiovisuel dans le cas des vidéos publiées sur TikTok.

Sur TikTok, on trouve ainsi de nombreuses œuvres protégées par le droit d’auteur : musiques, extraits sonores, vidéos, illustrations, dessins et autres contenus créatifs. Leur utilisation sans autorisation peut constituer une copie illégale et entraîner un blocage, une suppression de la vidéo, voire des sanctions sur le compte du créateur.

À l’inverse, lorsque vous êtes créateur de contenu et que vous réalisez une œuvre originale, vous bénéficiez automatiquement du droit d’auteur dès la création, sans formalité de dépôt. Le simple fait de publier votre vidéo sur TikTok ne vous fait pas perdre vos droits : vous restez l’auteur et le titulaire de votre propriété intellectuelle, sous réserve des conditions d’utilisation de la plateforme.

III. Musique sur TikTok et droit d’auteur : le piège principal

Pour faciliter la création de contenu et encourager le partage de vidéos, TikTok s’est associé à de nombreux titulaires de droits musicaux afin de proposer des musiques sous licence directement intégrées à la plateforme. Ces sons permettent aux créateurs d’enrichir leurs vidéos avec de la musique protégée par le droit d’auteur, sans avoir à négocier individuellement avec les auteurs, éditeurs ou producteurs.

Cependant, TikTok rappelle que l’utilisation de ces musiques est strictement encadrée par ses conditions générales d’utilisation. Les sons disponibles dans la bibliothèque ne peuvent être utilisés que dans les limites prévues par la plateforme. Lorsque vous sélectionnez une musique issue de la bibliothèque TikTok, vous bénéficiez d’une autorisation d’utilisation, mais uniquement pour les usages prévus par la licence.

Si la chanson que vous souhaitez intégrer à votre vidéo n’est pas disponible dans la bibliothèque, vous devez alors confirmer que vous êtes le créateur de cette œuvre musicale ou que vous disposez de tous les droits et autorisations nécessaires pour la publier. À défaut, l’utilisation d’un extrait sonore peut être considérée comme une copie non autorisée, constitutive d’une atteinte au au droit d’auteur, susceptible d’entraîner un blocage, une suppression de la vidéo, voire des sanctions sur votre compte.

Avant de publier une vidéo, il est également essentiel d’identifier la nature de votre contenu. La bibliothèque musicale « générale » est destinée aux utilisateurs individuels pour des vidéos à finalité de divertissement personnel, sans objectif commercial. En revanche, dès lors que votre contenu vise à promouvoir une marque, une entreprise, un produit ou un service, la vidéo est considérée comme ayant une finalité commerciale. Dans ce cas, vous ne pouvez pas utiliser la musique de la bibliothèque générale sans autorisation spécifique des ayants droit.

Pour les contenus à usage professionnel, TikTok met à disposition une bibliothèque de musique commerciale, composée de « sons commerciaux » pouvant être utilisés légalement par les entreprises, annonceurs, créateurs de contenu sponsorisé et autres acteurs du marketing digital. Cette bibliothèque est spécifiquement conçue pour respecter les règles de propriété intellectuelle dans un cadre publicitaire.

En cas de doute, il est fortement recommandé de vérifier la légalité de l’utilisation de la musique avant de publier votre vidéo. Nous vous invitons à lire notre article sur les risques liés à l’utilisation de la musique libre de droit.

IV. Duo, collage et réutilisation de vidéos : ce qui est autorisé sur TikTok

TikTok propose plusieurs fonctionnalités permettant de réutiliser des vidéos d’autres créateurs afin de produire un nouveau contenu créatif. Ces outils favorisent la création collaborative et le partage.

La fonction Duo permet de publier une vidéo côte à côte avec celle d’un autre créateur de contenu. Le résultat est une vidéo en écran partagé, dans laquelle les deux contenus sont lus simultanément. Chaque vidéo publiée apparaît alors sur le profil des deux créateurs concernés.

La fonction Collage (ou « Stitch ») permet quant à elle d’intégrer un extrait d’une vidéo TikTok existante au début de votre propre création audiovisuelle. Vous pouvez ainsi réagir, commenter ou prolonger une œuvre déjà publiée, tout en y ajoutant votre propre contribution créative.

L’activation de ces options dépend des paramètres du compte du créateur original. Pour que le Duo ou le Collage soit possible, le compte doit être public, et le titulaire des droits peut choisir d’autoriser ces fonctionnalités pour « tout le monde », uniquement pour ses « amis », ou de les désactiver totalement.

Le fait d’autoriser le Duo ou le Collage constitue une autorisation d’utilisation limitée dans le cadre strict de la plateforme TikTok. Cela ne signifie pas que l’auteur renonce à ses droits d’auteur ni à sa propriété intellectuelle. En cas d’utilisation abusive, trompeuse ou portant atteinte à l’intégrité de l’œuvre, le créateur peut toujours demander un blocage, une suppression ou engager des actions sur le fondement du droit d’auteur.

Il est également important de rappeler que ces autorisations ne s’appliquent qu’aux vidéos utilisées directement sur TikTok. La réutilisation, le téléchargement ou le partage d’une vidéo publiée sur une autre plateforme (YouTube, Instagram, services de streaming, etc.) sans l’accord de son auteur ou de l’éditeur reste, en principe, illégale et constitue une atteinte aux droits d’auteur.

En pratique, même lorsque les outils techniques le permettent, il reste essentiel de respecter les règles de la propriété intellectuelle, afin d’éviter tout litige ou sanction.

V. Quels sont les risques et sanctions en cas de violation du droit d’auteur sur TikTok ?

L’utilisation non autorisée d’une œuvre protégée sur TikTok constitue une contrefaçon au sens de l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Il s’agit d’une atteinte aux droits d’auteur, sanctionnée à la fois sur le plan civil et sur le plan pénal.

En pratique, le fait de publier, partager ou réutiliser une vidéo, une musique, une illustration, un dessin ou tout autre contenu audiovisuel protégé, sans l’autorisation du titulaire des droits, expose le créateur de contenu à des poursuites pour contrefaçon, indépendamment des sanctions internes prévues par la plateforme.

Quelles sanctions en cas d’utilisation illicite d’une œuvre protégée ?

Les conséquences d’une violation du droit d’auteur sur TikTok peuvent être à la fois économiques et juridiques.

Sur le plan de la plateforme, TikTok peut décider du blocage, du retrait ou de la démonétisation de la vidéo publiée. En cas de non-respect répété des règles, le compte peut faire l’objet d’une suspension, d’une suppression ou d’un shadowban, c’est-à-dire une réduction importante de la visibilité des contenus. Lorsqu’une infraction est constatée, le modérateur adresse généralement un avertissement détaillant la raison du retrait. Le système de signalement fonctionne par accumulation d’infractions, chaque nouvelle violation pouvant entraîner des sanctions progressives jusqu’à la fermeture du compte.

Sur le plan civil, l’auteur ou le titulaire des droits peut demander le versement de dommages et intérêts. Leur montant est évalué conformément à l’article L.331-1-3 du CPI, en tenant compte notamment du manque à gagner, du préjudice moral et des bénéfices réalisés grâce à l’exploitation illégale de l’œuvre.

Enfin, sur le plan pénal, la contrefaçon est passible de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. Ces sanctions concernent aussi bien la copie que la diffusion ou la mise à disposition d’un contenu protégé sans autorisation.

En résumé, au-delà du simple blocage de vidéos, une mauvaise gestion des droits d’auteur peut exposer les créateurs, les entreprises et les éditeurs de contenu à de lourdes conséquences juridiques. D’où l’importance de vérifier systématiquement la légalité des contenus utilisés avant de publier ou de partager sur TikTok.

VI. Les outils et astuces pour rester dans la légalité sur TikTok

Pour rester dans la légalité sur TikTok, notamment en matière de droit d’auteur, il est essentiel de distinguer si votre vidéo a une finalité personnelle ou commerciale. Cette distinction détermine directement les musiques et contenus que vous êtes autorisé à utiliser.

Si vous choisissez d’utiliser de la musique issue de bibliothèques externes, comme Epidemic Sound ou Artlist, le simple fait de payer un abonnement ou une licence n’est pas toujours suffisant. Ces plateformes recommandent fortement d’activer le safelisting. Cette procédure consiste à connecter votre compte TikTok à votre profil sur la bibliothèque musicale afin d’attester que vous êtes bien titulaire d’une licence valide. Cela permet d’éviter les réclamations pour violation de droit d’auteurs, les retraits de contenu et les blocages, y compris pour les vidéos déjà publiées pendant la durée de votre abonnement.

TikTok propose également un outil interne de contrôle : le Video Pre-Check Tool (outil de pré-vérification des vidéos). Son fonctionnement est comparable au système Content ID de YouTube. Cet outil s’utilise avant la publication et permet de lancer un véritable audit automatique du contenu.

Lors de l’écran de publication, il est possible d’activer l’option « Outil de pré-vérification vidéo » dans l’onglet « Plus d’options ». Une intelligence artificielle analyse alors la vidéo pendant quelques secondes afin de détecter d’éventuelles infractions aux règles de la plateforme ou au droit d’auteur, et vous alerte avant que le contenu ne soit rendu public.

L’analyse porte notamment sur :

• les visuels : texte à l’écran, légendes, images, vidéos, illustrations, animations, produits affichés ;

• l’audio : musique, effets sonores, voix, sons de fond ;

• les liens vers des produits ;

• la description du contenu : texte, hashtags, emojis.

L’outil peut également proposer des recommandations d’optimisation, permettant d’adapter la vidéo avant sa mise en ligne et de limiter les risques d’avertissement, de blocage ou de suppression par le modérateur.

En cas de doute persistant sur la légalité de vos usages, notamment pour des contenus à vocation commerciale, il est recommandé de solliciter un avocat en droit de la propriété intellectuelle afin de sécuriser vos pratiques.

VII. Comment protéger vos propres créations sur TikTok ?

Si vos droits d’auteur sont violés sur une vidéo publiée sur TikTok, plusieurs solutions existent. Vous pouvez d’abord tenter une résolution amiable en contactant directement la personne à l’origine de la copie ou de la réutilisation non autorisée.

À défaut, TikTok met à disposition une procédure officielle de signalement de contrefaçon permettant de demander la suppression du contenu litigieux :

1. Dans l’application TikTok, appuyez sur Partager à côté de la publication concernée.

2. Sélectionnez Signaler.

3. Choisissez Contrefaçons et propriété intellectuelle.

4. Cliquez sur Violation de la propriété intellectuelle et suivez les étapes indiquées.

Il est également possible de désactiver le téléchargement de vos vidéos afin de limiter les exploitations non autorisées. L’ajout d’un filigrane avec votre nom, votre pseudonyme ou votre logo permet aussi d’identifier clairement l’auteur de l’œuvre, même en cas de repost.

Enfin, il est fortement conseillé de conserver tous les éléments liés à la création de vos contenus : fichiers de montage, plans originaux, projets d’édition, exports intermédiaires, etc. Ces preuves peuvent être déterminantes pour établir que vous êtes bien le créateur et le titulaire des droits en cas de litige.

VIII. FAQ : Tout savoir sur le droit d’auteur et TikTok ?

1. Comment vérifier la légalité d’un extrait musical avant de l’utiliser sur TikTok ?

Avant de publier, effectuez cette checklist rapide :

• Utilisez-vous la bibliothèque intégrée ? Si oui, l’usage personnel est autorisé.

• S’agit-il d’un compte "Entreprise" ou d’un partenariat ? Si oui, vous devez impérativement puiser dans la Bibliothèque de Musique Commerciale de TikTok.

• Avez-vous activé l'audit ? Utilisez l’option « Outil de pré-vérification vidéo » dans les paramètres avancés avant de cliquer sur "Publier" : l’IA de TikTok vous alertera en quelques secondes en cas de risque de blocage.

2. TikTok bloque-t-il automatiquement les vidéos contenant de la musique protégée ?

Oui. TikTok dispose d'algorithmes de reconnaissance sonore très puissants. Si vous téléversez une vidéo contenant une musique protégée qui ne figure pas dans leur bibliothèque ou pour laquelle la plateforme n'a pas d'accord, le son peut être coupé automatiquement (vidéo muette) ou la vidéo peut être purement et simplement supprimée dès sa mise en ligne.

3. Quelle est la différence entre une vidéo créative et une vidéo éditée en termes de droits ?

• Vidéo créative : C'est une œuvre originale que vous filmez et produisez de A à Z. Vous en êtes l'auteur de plein droit dès sa création.

• Vidéo éditée (ou montage) : Si vous reprenez des extraits de vidéos existantes pour les remonter, vous créez une "œuvre composite". Même si votre montage est original, vous devez obtenir l'autorisation des auteurs des vidéos sources, sauf si vous utilisez les fonctions natives de TikTok comme le Duo ou le Collage.

4. Peut-on publier des extraits de films ou de séries sur TikTok en toute légalité ?

En principe, non. Les films et séries sont des œuvres protégées. Les publier sans autorisation est une contrefaçon. Bien que TikTok tolère parfois de très courts extraits pour la critique ou la parodie, le risque de suppression est élevé. Pour être 100% légal, il faudrait que l'ayant droit (le studio de production) ait lui-même publié l'extrait et autorisé le "Collage".

5. Que faire si ma vidéo TikTok est bloquée pour violation de droits d’auteur ?

·       Consultez la notification : TikTok précise généralement quel extrait audio ou visuel pose problème.

·       Remplacez le son : Si seul l'audio est en cause, TikTok permet parfois de modifier la musique de la vidéo déjà publiée via l'application.

·       Faites appel : Si vous possédez les droits (par exemple via une licence Epidemic Sound bien paramétrée), vous pouvez contester le blocage en fournissant vos justificatifs via le formulaire d'appel de la plateforme.

·       En l’absence de réponse, vous pouvez faire appel à un avocat, qui vous accompagnera pour défendre vos intérêts.

6. Comment demander le retrait d’une vidéo qui vole mon contenu ?

Si un utilisateur a republié votre vidéo sans votre accord :

1.        Allez sur la vidéo litigieuse et cliquez sur "Partager".

2.        Sélectionnez l'icône "Signaler".

3.        Choisissez "Contrefaçons et propriété intellectuelle".

4.        Remplissez le formulaire de violation de droits d'auteur. TikTok traitera la demande et supprimera le contenu si la contrefaçon est avérée.

Ressources utiles

https://support.tiktok.com/fr/safety-hc/account-and-user-safety/copyright

https://seller-us.tiktok.com/university/essay?knowledge_id=6884399812937515

https://www.tiktok.com/legal/page/global/music-terms-eea/fr