Avis Google diffamatoire : comment le faire supprimer légalement ?
Avis Google diffamatoire : comment le faire supprimer légalement ?
Introduction aux avis Google diffamatoires
Les avis Google jouent aujourd’hui un rôle central dans la recherche d’un professionnel, d’une entreprise ou d’un service. Un seul mauvais avis, surtout lorsqu’il est diffamatoire, injurieux ou dénigrant, peut suffire à discréditer durablement une activité.
Rappelons qu’un avis publié sur Google n’est pas toujours une simple appréciation : certains avis peuvent être infondés, relever de la diffamation ou de l’injure.
Alors, qu’est-ce qu’un avis Google diffamatoire, comment le reconnaître et surtout comment le faire supprimer légalement
Définition d’un avis diffamatoire, injurieux ou dénigrant
En droit français, la diffamation est un délit pénal et est définie comme l’allégation ou l’imputation d’un fait précis portant atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne ou d’une entreprise.
Un avis Google constitue une diffamation lorsqu’il impute un comportement fautif (fraude, malhonnêteté, pratiques illégales) sans preuve à une personne, même sans la citer expressément, tant que celle-ci est identifiable.
Un avis peut également être :
Injurieux : propos outrageants, insultes, propos haineux ayant une portée générale, sans viser aucun fait précis ;
Dénigrant : propos visant à nuire à la réputation professionnelle en jetant publiquement le discrédit sur une personne, un produit ou un service identifié.
👉 Diffamer, ce n’est pas critiquer : c’est accuser sans preuve.
Différence entre critique légitime et diffamation
Il est essentiel de distinguer :
Un avis négatif légitime (retard, mauvaise expérience, service désagréable),
D’un avis diffamateur, attentatoire, outrageant ou dénigrant.
Un client peut exprimer une mauvaise appréciation, mais ne peut pas accuser un professionnel d’être malhonnête, douteux, ou de pratiques illégales sans fondement.
Cela constituerait une diffamation, punissable sur le terrain du droit pénal.
A titre d’exemple :
- Un avis indiquant :
« J’ai été déçu par la prestation, le délai annoncé n’a pas été respecté. Je ne recommande pas »
Constitue un simple avis négatif. Pourquoi ? Il s’agit d’une appréciation personnelle, les faits décrits sont généraux, aucun comportement précis n’est imputé, et il n’y a ni insulte ni allégation infondée. Cet avis relève de la liberté d’expression.
- En revanche, un avis indiquant :
« Entreprise malhonnête qui vole ses clients. A fuir »
Peut constituer un avis pouvant relever de la diffamation puisqu’il accuse l’entreprise de pratiques pénalement répréhensibles, les faits reprochés sont précis, l’avis est attentatoire à la réputation de cette entreprise.
Comment reconnaître un avis Google diffamatoire
Signes d’un avis diffamatoire
Un avis Google peut être qualifié de diffamatoire lorsqu’il :
Contient une allégation infondée ;
Impute un fait précis sans preuve ;
Cherche à discréditer volontairement ;
Accuse de comportements graves (escroquerie, fraude, abus).
Si vous soupçonnez que l’auteur du propos agit de mauvaise foi ou que l’avis pourrait constituer une diffamation à votre égard, la vigilance s’impose et il peut être nécessaire de faire supprimer cet avis ou signaler son auteur.
Avis anonymes et leurs dangers
Les avis anonymes sont fréquents sur Google. Ils peuvent être :
Douteux ;
Publiés par des concurrents malhonnêtes ;
Diffusés dans un but purement dénigrant.
Un avis anonyme n’est pas illégal en soi, mais il est souvent plus difficile à vérifier et peut renforcer le caractère diffamatoire.
Il faut savoir qu’il est possible de retrouver l’identité d’un auteur anonyme ou utilisant un pseudonyme en demandant à Google de vous communiquer son adresse IP de connexion. Si Google refuse, il est possible de saisir le tribunal compétent pour obtenir de Google qu’il vous fournisse cette information (Cour de cassation, 26 février 2025, n° 23-16.762).
L’auteur d’une diffamation peut donc être retrouvé puis condamné même lorsqu’il a cru pouvoir y échapper sous couvert d’anonymat.
Exemples d’avis diffamants, insultes et propos haineux
Exemples typiques :
Propos remplis d’insultes ou de haine ;
Une diffamation peut être constituée par des accusations graves non démontrées ;
Les avis injurieux sont ceux qualifiant un professionnel de mauvais, incompétent, voire frauduleux, sans faits précis.
Conséquences juridiques et dommages liés aux avis diffamatoires
Risques pour l’entreprise ou la personne diffamée
Un avis Google diffamatoire peut causer :
Une perte de chiffre d’affaires ;
Un dommage commercial et moral ;
Une atteinte durable à la réputation en ligne.
Dans certains cas, les tribunaux ont condamné les auteurs d’avis diffamants à une amende et à la réparation du préjudice subi par l’octroi de dommages et intérêts.
L’auteur d’un avis Google peut donc être condamné pour diffamation, même s’il pensait agir librement.
Responsabilité de Google et des auteurs d’avis diffamateurs
Google n’est pas responsable a priori du contenu publié, mais peut voir sa responsabilité engagée en tant qu’hébergeur du contenu s’il ignore un signalement pourtant justifié.
En revanche, l’auteur de l’avis reste pleinement responsable des propos diffamants qu’il diffuse.
Que faire si vous souhaitez supprimer ou contester un avis diffamatoire sur Google
Étapes recommandées pour agir efficacement : signalement, demander la suppression, recours à un avocat
Si vous souhaitez faire supprimer un avis Google diffamatoire :
Signalez l’avis via la plateforme Google ;
Demandez explicitement la suppression en motivant le caractère diffamatoire ;
Conservez des preuves (captures d’écran, date de diffusion) ;
En cas d’échec, faites appel à un avocat qui pourra vous accompagner dans vos démarches et vous défendre.
Il est souvent recommandé d’agir rapidement, la diffamation étant un délit relevant de la loi sur la liberté de la presse, le délai de prescription est de 3 mois à compter du jour où ils ont été commis.
Comment prouver le caractère diffamatoire ou infondé ?
Pour démontrer la diffamation, il faut établir :
L’existence d’une allégation précise ;
Son caractère infondé ;
L’atteinte à l’honneur ou à la considération.
Il est recommandé de faire des captures d’écran, voire de faire constater par un commissaire de justice les propos diffamants.
Solutions si l’avis est ignoré ou non supprimé par Google
Si l’avis n’est pas supprimé :
Une mise en demeure peut être adressée ;
Une action judiciaire en diffamation peut être engagée ;
Une demande d’identification de l’auteur peut être formulée.
Pour les procédures judiciaires, il peut être obligatoire de se faire représenter par un avocat.
Recours juridiques en cas de diffamation en ligne
Quelle est la différence entre la diffamation, l’injure et le dénigrement ?
La diffamation est caractérisée dès lors qu’est affirmé un fait précis, qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne.
L’injure peut être constituée par une expression outrageante, méprisante ou insultante, qui a une portée générale et ne vise aucun fait précis.
Le dénigrement est une forme de concurrence déloyale, qui constitue une faute au sens du Code civil. Il s’agit de jeter publiquement le discrédit sur les produits ou les services proposés par une personne ou une entreprise.
Quelle est la procédure et quels sont les délais en matière d’action en diffamation ?
Pour faire retirer un contenu sur internet, il est conseillé de :
- faire une demande directement à l’auteur du contenu ;
- si celui-ci ignore votre demande ou ne répond pas, signaler les propos à l’hébergeur du site ;
- en cas d’échec, il est possible de porter plainte.
S’il s’agit d’une diffamation publique (qui est susceptible d’être entendue, vue ou lue par le public) ou d’une diffamation non publique (qui se déroule dans un cadre privé ou restreint), le délai pour porter plainte est de 3 mois à compter de la date de première publication des propos.
S’il s’agit d’une diffamation publique ou d’une diffamation non publique à caractère raciste ou discriminatoire, le délai pour porter plainte est d’1 an à compter de la date de première publication des propos.
En cas d’urgence, il est possible de faire une procédure en référé, qui est une procédure d’urgence permettant au juge de prendre certaines mesures provisoires, sans pour autant régler définitivement le litige.
Le juge des référés pourra interdire la diffusion d’une image ou d’un contenu illicite sur internet.
Quelles sanctions peuvent être infligées ?
L’auteur d’un avis Google diffamatoire encourt :
Une amende pénale ;
Le paiement de dommages et intérêts ;
Une condamnation judiciaire publique.
👉 Oui, on peut être condamné pour un avis Google diffamateur. La diffamation est réprimée qu’elle ait lieu sur Internet ou en-dehors.
Comment un avocat peut vous aider ?
Un avocat ayant des compétences en droit des médias, et plus particulièrement en droit de la presse peut :
Qualifier juridiquement l’avis ;
Obtenir sa suppression ;
Engager une procédure contre l’auteur ;
Sécuriser votre stratégie de réponse.
Prévention et bonnes pratiques pour gérer les avis Google
Avantages d’une veille proactive et d’une gestion de la réputation
Une veille régulière permet :
D’anticiper les crises ;
De limiter les dommages ;
De protéger durablement votre image.
Conseils pour répondre aux avis négatifs ou diffamants
Ce n’est pas toujours recommandé de répondre aux avis négatifs ou diffamants. Une réponse mal formulée peut aggraver la situation. Notamment, une réponse maladroite pourrait elle-même constituer une diffamation.
L’intervention d’un professionnel est souvent préférable.
Outils et ressources pour surveiller et protéger votre image en ligne
· Mettre en place des alertes de recherche ;
· Documenter chaque avis problématique ;
· Privilégier la transparence et appelons à la modération.
Voici également quelques ressources utiles pour approfondir les notions abordées dans cet article :
- Service Public – Diffamation
- Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
Conclusion : protéger efficacement sa réputation en ligne
Les avis Google diffamatoires ne sont pas une fatalité. Des solutions existent, à la fois techniques et juridiques.
Agir vite, de manière structurée et accompagnée, permet souvent d’obtenir la suppression de l’avis et la réparation du préjudice subi.
FAQ
Qu’est-ce qu’un avis Google diffamatoire et comment le reconnaître ?
Un avis Google diffamatoire est un avis qui contient une allégation précise, infondée ou mensongère, imputée à une personne ou à une entreprise, et qui porte atteinte à son honneur ou à sa réputation.
La diffamation se distingue d’un simple avis négatif par le fait que son contenu accuse, discrédite ou dénigre sans preuve (fraude, malhonnêteté, pratiques illégales).
Si vous soupçonnez un avis de dépasser la critique légitime, il peut relever de la diffamation.
Quelle est la différence entre un avis Google diffamatoire et un avis simplement négatif ?
Un avis négatif exprime une appréciation personnelle (retard, mauvaise expérience, service désagréable).
Il se caractérise notamment par la bonne foi, l’absence d’animosité personnelle, la prudence et la mesure dans l’expression, ainsi que l’existence d’une enquête sérieuse ou d’une base factuelle suffisante (Cour de cassation, 28 septembre 2016, n° 15-21.823).
Un avis diffamatoire, en revanche :
Impute un fait précis ;
Est attentatoire à la réputation ;
Contient des reproches infondés, voire outrageants.
👉 Critiquer est autorisé, diffamer ne l’est pas.
Comment reconnaître un avis Google injurieux ou dénigrant sur votre entreprise ?
Un avis est injurieux lorsqu’il contient des insultes, des propos haineux ou outrageants, qui ont une portée générale et qui ne renferment aucun fait précis.
Il est dénigrant lorsqu’il vise uniquement à nuire, à discréditer ou à porter atteinte à l’image professionnelle, souvent de manière répétée ou excessive.
Ces avis peuvent également être diffamants s’ils imputent des faits précis.
Quels dommages peut causer un avis Google diffamatoire ou malhonnête ?
Un avis Google diffamatoire peut provoquer :
Une perte de clients ;
Un dommage commercial ;
Une atteinte durable à la réputation en ligne ;
Un préjudice moral pour la personne diffamée ou dénigrée.
Les tribunaux peuvent reconnaître ces dommages et accorder une indemnisation.
Comment signaler et demander la suppression d’un avis Google diffamatoire ?
La procédure recommandée est la suivante :
Signaler l’avis directement via Google ;
Expliquer en quoi il est diffamatoire, infondé ou injurieux ;
Conserver des preuves (captures, date de diffusion) ;
En cas d’échec, demandez l’assistance d’un avocat.
Un avis qui constitue une diffamation peut être supprimé.
Que faire si Google ignore votre demande de suppression ?
Si Google ne supprime pas l’avis ou l’ignore :
Une mise en demeure peut être adressée ;
Une procédure judiciaire peut être engagée ;
L’identification de l’auteur (même anonyme) peut être demandée.
Google peut voir sa responsabilité engagée s’il maintient un contenu manifestement illicite, notamment si la diffamation est caractérisée.
Peut-on être condamné pour avoir publié un avis Google diffamatoire ?
Oui. L’auteur d’un avis Google diffamateur peut être :
Condamné pénalement ;
Condamné à une amende ;
Contraint de verser des dommages et intérêts.
La jurisprudence française a déjà condamné des auteurs d’avis diffamants.
Quelles sanctions peuvent être infligées à l’auteur d’un avis Google diffamateur ?
Les sanctions possibles sont :
Une amende pénale ;
Le paiement de dommages et intérêts ;
La suppression judiciaire de l’avis ;
Parfois la publication du jugement.
Les propos diffusés sur Internet ne bénéficient d’aucune impunité.
Comment prouver qu’un avis Google contient des allégations infondées ou des insultes ?
Il faut démontrer :
L’existence d’une allégation précise ;
Son caractère infondé ou mensonger ;
Son impact négatif sur la réputation.
Des preuves telles que documents internes, échanges clients, infolettre, ou éléments élargies peuvent être produits pour prouver la diffamation.
Faut-il répondre publiquement à un avis Google diffamatoire ou haineux ?
Ce n’est pas toujours recommandé.
Une réponse publique maladroite peut renforcer la visibilité de l’avis et aggraver le dommage.
Dans de nombreux cas, une stratégie juridique ou une réponse encadrée par un cabinet d’avocat est préférable.
Que faire si vous soupçonnez un concurrent de publier des avis Google douteux ?
Si vous soupçonnez un concurrent d’agir de manière malhonnête :
Documentez les avis ;
Analysez leur caractère répétitif ou anonyme ;
Envisagez une action en concurrence déloyale ou diffamation.
Un avocat pourra qualifier juridiquement les faits.
Les avis Google supprimés peuvent-ils être diffusés à nouveau anonymement ?
Oui, en pratique, cela peut arriver.
C’est pourquoi une veille proactive et des outils de surveillance sont essentiels pour prévenir toute nouvelle diffusion.
Quels sont les avantages à demander la suppression d’un avis Google par voie légale ?
Les principaux avantages sont :
Une suppression durable ;
Une réparation du préjudice ;
Un effet dissuasif sur l’auteur ;
Une protection renforcée de votre image en ligne.
Comment distinguer un avis Google de mauvaise foi d’un avis d’appréciation légitime ?
Un avis de mauvaise foi :
Est excessif ;
Contient des accusations graves ou infondées ;
Manque de cohérence ou de faits vérifiables ;
Vise clairement à porter atteinte à l’honneur ou à la considération.
Un avis d’appréciation reste subjectif mais proportionné.
Attention, même si vous considérez qu’un avis a été publié de mauvaise foi par un client, cela ne signifie pas forcément qu’il s’agit d’une diffamation. Il est recommandé de ne pas répondre et de faire appel à un avocat qui pourra qualifier juridiquement les faits et vous accompagner dans d’éventuelles démarches judiciaires.
Checklist
1. Identifier si l’avis est diffamatoire
- L’avis contient une accusation précise (fraude, vol, malhonnêteté)
- Les faits reprochés sont infondés ou invérifiables
- L’avis cherche à discréditer votre activité
- Des comportements graves vous sont imputés
- Le ton est outrageant, attentatoire ou dénigrant
- L’auteur semble agir de mauvaise foi
- L’avis dépasse une simple appréciation négative, les propos sont excessifs
Si au moins l’une de ces affirmations vous parait vraie, l’avis peut relever de la diffamation, de l’injure ou du dénigrement.
2. Distinguer un avis négatif licite d’un avis illicite
- L’avis décrit une expérience personnelle réelle = avis licite
- L’avis contient des insultes = avis injurieux
- L’avis accuse d’un fait précis sans preuve = avis diffamatoire
- L’avis est excessif ou généralisant = avis à surveiller
- L’avis est anonyme et répétitif = avis à surveiller
3. Sécuriser les preuves immédiatement
- Captures d’écran de l’avis (faisant apparaitre la date, le pseudo, le contenu)
- Conservation de l’URL Google
- Historique des échanges éventuels
- Preuves internes contredisant les allégations
- Archivage en cas de suppression ultérieure
Ces éléments seront indispensables en cas de recours juridique.
4. Signaler l’avis à Google
- Utiliser l’outil de signalement de Google
- Sélectionner le motif du signalement
- Expliquer en quoi l’avis est infondé et attentatoire
- Rester factuel et précis
- Conserver la preuve du signalement
5. Que faire si Google ignore la demande ?
- Relancer Google par écrit, en conservant bien la preuve
- Adresser une mise en demeure, au besoin avec l’assistance d’un avocat
- Consulter un avocat ou un cabinet d’avocats spécialisé
- Envisager une action judiciaire si celle-ci est opportune
- Demander l’identification de l’auteur si celui-ci est anonyme
6. Évaluer l’opportunité d’un recours juridique
- Le dommage subi est réel (perte de clients, atteinte avérée à l’image)
- L’avis est toujours en ligne
- Les propos sont manifestement illicites
- Une condamnation est envisageable
- Des dommages et intérêts peuvent être réclamés
7. Prévenir les futurs avis diffamatoires
- Mettre en place une veille de réputation
- Surveiller les avis anonymes ou douteux
- Documenter chaque incident
- Répondre avec prudence aux avis négatifs
- Faire appel à un professionnel si nécessaire