Déposer un slogan comme marque : guide complet et conseils juridiques
Déposer un slogan comme marque : guide complet et conseils juridiques
Pourquoi déposer un slogan comme marque ?
Définition d’un slogan publicitaire et de la marque
La marque est un actif immatériel. C’est un signe qui distingue des produits et des services d’une entreprise de ceux d’une autre entreprise. Elle doit faire l’objet d’un dépôt et confère un monopole d’exploitation pour une durée de 10 ans, renouvelable indéfiniment.
Ce monopole d’exploitation permet à son titulaire de commercialiser et promouvoir ses produits et services sous cette marque, mais également de défendre cette marque contre toute personne qui imiterait ou utiliserait celle-ci sans son accord.
Le slogan est une formule concise et percutante, qui peut être utilisée notamment en publicité afin d’inscrire dans l’esprit du public le nom d’un produit ou l’identité de l’entreprise.
Ce slogan peut être déposé à titre de marque. Le déposant revendique alors un droit exclusif d’exploitation sur cette expression dans un domaine précis, sur des produits et/ou services identifiés.
Importance de la protection des slogans promotionnels pour l’entreprise
En l’absence d’un dépôt de marque, le slogan reste vulnérable : toute autre entreprise peut alors l’utiliser, voire le déposer elle-même à son nom.
Déposer son slogan comme marque permet d’éviter les risques de copie et se prémunir notamment contre la concurrence déloyale.
Avantages du dépôt d’un slogan : stratégie, différenciation et sécurité juridique
Le dépôt d’un slogan à titre de marque offre une sécurité juridique essentielle :
- Il confère un droit exclusif d’exploitation sur tout le territoire français lorsque son dépôt se fait auprès de l’Institut National de la propriété intellectuelle (INPI) ;
- Il renforce la stratégie de marque et la promotion de l’entreprise ;
- Il permet de dégager une identité distinctive et de valoriser la communication promotionnelle.
Comprendre le dépôt d’un slogan comme marque
Qu’est-ce qu’un dépôt de marque ?
Le dépôt d’une marque en France est une démarche officielle et administrative auprès de l’INPI visant à enregistrer un signe distinctif – un mot, un logo, un slogan – pour désigner des produits ou services déterminés.
Le dépôt peut également conférer une protection dans toute l’Union Européenne (dépôt auprès de l’EUIPO), mais également dans d’autres pays étrangers (dépôt auprès de l’OMPI).
Slogans déposés : critères d’éligibilité et conditions à remplir
Pour qu’un slogan soit accepté comme marque, il doit remplir certains critères :
- Être distinctif et non descriptif des produits et services pour lesquels le dépôt est envisagé. A ce titre, il faut veiller à ce que, au-delà de sa fonction promotionnelle, le slogan puisse être perçu d’emblée par le public pertinent comme une indication de l’origine commerciale des produits et services visés ;
- Ne pas être trompeur ni contraire à l’ordre public ;
- Être disponible, c’est-à-dire non déjà déposé ou enregistré par un tiers.
Différences entre slogan, enseigne et nom commercial
Le slogan vise à promouvoir l’enseigne, c’est une formule courte qui vise à impacter le public pour qu’il associe celui-ci à une entreprise déterminée.
L’enseigne est ce qui identifie aux yeux du consommateur le point de vente et son réseau. C’est un signe extérieur visible et apposé sur un établissement, elle permet de localiser le lieu d’exploitation.
Le nom commercial est le nom sous lequel une société est connue du public pour ses activités économiques et qui identifie un fonds de commerce. Il peut être identique ou différent de la dénomination sociale, qui est le nom officiel de l’entreprise en tant que personne morale et qui apparait sur les documents juridiques et administratifs.
Les modèles de slogans fréquemment déposés et leur impact promotionnel
Il est important de formuler un slogan percutant et distinctif. Il pourra ainsi faire un lien directement avec l’entreprise et constituera une expression dont le public pourra facilement se saisir.
A titre d’exemple, certains slogans d’entreprises françaises et internationales ont été déposés et sont protégés à titre de marques comme :
- « Just do it » (NIKE)
- « Parce que je le vaux bien » (L’ORÉAL)
- « Nespresso. What else ? » (NESTLÉ)
- « I’m lovin it » (MCDONALD’S)
- « A fond la forme » (DECATHLON)
- « Par amour du goût » (AMORA)
En revanche, ont été annulées car dépourvues de caractère distinctif les marques constituées des slogans suivants :
- « Mon corps, mes règles » pour désigner des produits d’hygiène féminine et pour la menstruation ;
- « Une minute pour comprendre » pour désigner notamment des services d’informations en matière de télécommunication et des émissions radiophoniques ou télévisées ;
- « Arrêtez de fumer en une séance » et « Arrêtez de fumer en une heure » déposés pour désigner notamment des services de publicité.
Un cas particulier de slogan que l’INPI a refusé d’enregistrer était l’expression « Je suis Charlie », fortement utilisée après les attentats ayant eu lieu au sein des locaux de Charlie Hebdo et de l’Hypercacher. L’INPI avait publié un communiqué de presse indiquant que ce signe ne pouvait pas être enregistré à titre de marque car il ne répond pas au critère de caractère distinctif et ne pouvait pas « être capté par un acteur économique du fait de sa large utilisation par la collectivité ».
La démarche pour déposer un slogan comme marque
Étapes à entreprendre avant de déposer
Avant tout dépôt, il faut :
1. Choisir et formuler un slogan distinctif ;
2. Établir un libellé pour le slogan dont le dépôt est envisagé : il s’agit d’identifier les classes de produits et services dans lesquels le dépôt sera effectué ;
3. Vérifier la disponibilité du slogan via une recherche d’antériorités sur le site de l’INPI (ou le site de l’office dans lequel vous souhaitez déposer votre marque) ;
Contacter un avocat spécialisé en droit des marques s’avère primordial pour ces étapes, afin de garantir le succès du dépôt.
Comment présenter et envoyer une demande de dépôt de slogan à l’INPI
Le dépôt s’effectue en ligne, sur le portail de l’INPI.
Le déposant doit :
- Remplir le formulaire de dépôt, en fournissant notamment une représentation du slogan dont le dépôt est envisagé ;
- Mentionner les classes de produits ou services visés ;
- Joindre les éléments nécessaires (coordonnées, justificatifs éventuels…).
L’INPI émet ensuite un récépissé de dépôt.
Coûts, délais et délivrance du certificat
Le coût de dépôt d’une marque débute à 190 euros pour une classe, puis il faudra s’acquitter d’une somme de 40 euros par classe supplémentaire.
Les délais moyens d’enregistrement sont de 4 à 6 mois après la publication de la demande. Cet enregistrement n’aura cependant lieu qu’en l’absence d’opposition formée par un tiers qui revendiquerait une marque antérieure identique ou similaire.
Que faire en cas d’opposition ou de contestation d’un slogan déposé ?
Après la publication de la demande de marque, tout tiers dispose d’un délai de 2 mois pour former une opposition à l’enregistrement de celle-ci.
Le déposant peut alors formuler ses arguments en réponse dans un délai de 2 mois pour défendre son slogan.
Des échanges d’écritures entre le déposant et l’opposant peuvent intervenir, puis il reviendra à l’INPI de trancher.
Si la demande d’opposition est jugée valable, le slogan qui a été déposé ne pourra pas être enregistré. En revanche, si la demande d’opposition échoue, le slogan déposé pourra être enregistré.
Une analyse juridique approfondie avant le dépôt de la marque s’avère alors décisive pour se prémunir contre tout risque d’opposition.
Avant d’effectuer toute démarche, il est vivement recommandé de prendre contact avec un avocat ayant une compétence en droit des marques.
Conseils pratiques et erreurs à éviter
Comment dégager une idée originale et distinctive pour votre slogan ?
Un slogan déposé doit être suffisamment distinctif et peu commun pour :
- D’une part, qu’il ne soit pas déjà utilisé par un tiers ;
- D’autre part, qu’un tiers ne soit pas susceptible de le reprendre.
A ce titre, il faut ainsi éviter les expressions génériques telles que « le meilleur service » ou « qualité garantie ».
Les erreurs fréquentes à éviter
- Déposer un slogan déjà mentionné ou utilisé par une autre marque ;
- Choisir un slogan trop descriptif et pas assez distinctif ;
- Négliger la vérification de disponibilité avant le dépôt.
Pourquoi contacter un professionnel
Contacter un professionnel s’avère nécessaire pour s’assurer que le slogan déposé est :
- Conforme aux produits et services que vous commercialisez ou que vous proposez,
- Disponible, en ce qu’il n’est pas déjà utilisé ou déposé par une autre entreprise sous une forme identique ou similaire et pour des produits ou services identiques ou similaires.
Il est primordial de se faire accompagner d’un avocat disposant d’un domaine d’intervention en droit des marques pour augmenter les chances d’enregistrement de la marque par l’INPI et éviter toute opposition par un tiers.
L’accompagnement par un professionnel est également important tout au long de la vie de la marque, pour surveiller si un tiers dépose un slogan identique ou similaire au vôtre, et le cas échéant, pour former une opposition à son enregistrement.
Le travail de veille peut être réalisée par un avocat en droit des marques.
Conclusion
Déposer un slogan comme marque, c’est protéger un élément clé de l’identité de l’entreprise. En l’enregistrant auprès de l’INPI, vous obtenez une protection juridique solide et valorisez votre stratégie promotionnelle.
Pour maximiser vos chances d’acceptation, préparez votre dépôt avec soin et, au besoin, faites-vous accompagner par un professionnel du droit des marques.
FAQ – Questions fréquentes sur le dépôt d’un slogan promotionnel
Quelles sont les conditions pour qu’un slogan soit accepté comme marque ?
Pour enregistrer valablement un slogan à titre de marque, il doit être :
- Distinctif : le slogan devra permettre de distinguer les produits ou services du déposant de ceux d’une autre entreprise ;
- Licite : le slogan ne doit pas être contraire à l’ordre public, inclure des symboles ou des termes offensants, discriminatoires ou injurieux. Il est également interdit de déposer un slogan qui utiliserait des armoiries, des drapeaux ou d’autres emblèmes d’État, ou des signes officiels ;
- Non déceptif : cela signifie que le slogan ne doit pas tromper le public sur la qualité, l’origine ou la nature des produits ou services ;
- Disponible : il faut choisir un slogan qui n’est pas déjà utilisé par une autre personne, au risque que la marque fasse l’objet d’une opposition si elle est identique ou similaire à une marque enregistrée antérieurement pour des produits ou services identiques ou similaires.
Comment déposer un slogan auprès de l’INPI ?
Le dépôt se fait en ligne via le site officiel de l’INPI.
Il faut identifier l’entreprise ou la personne déposante. Puis il faut représenter le slogan dont le dépôt est envisagé (surtout s’il s’agit d’un slogan avec un élément figuratif). Enfin, il faut fournir la liste des produits ou services envisagés pour le dépôt.
Des frais vont s’ajouter en fonction du nombre de classes de produits ou services qui sont déposées.
Combien coûte le dépôt d’un slogan ?
Le tarif de base est de 190 € pour une classe, puis 40 € devront s’ajouter par classe supplémentaire.
Peut-on déposer plusieurs slogans sous une seule démarche ?
Non, chaque slogan doit faire l’objet d’un dépôt distinct.
Que faire en cas de refus ou d’opposition ?
Il est possible de réviser la formulation du slogan, d’apporter des modifications notamment par l’ajout d’éléments figuratifs, d’entreprendre une révision du libellé (par exemple en enlevant certains produits et services, voire une classe entière), ou encore de contester la décision en apportant des arguments juridiques précis.
En tout état de cause, en cas d’opposition ou de refus, le mieux est de contacter un avocat en droit des marques qui saura vous conseiller et délivrer une analyse juridique précise sur vos besoins.
Ressources utiles
Pour vous aider dans le dépôt de votre slogan à titre de marque, voici quelques liens utiles :
- La base de données de l’INPI, sur laquelle vous pouvez effectuer une recherche d’antériorités pour vérifier si le slogan que vous souhaitez déposer à titre de marque a déjà été déposé ;
- Le portail e-procédures de l’INPI, sur lequel vous pouvez effectuer toutes vos démarches et notamment le dépôt de votre marque.
N’hésitez pas à nous contacter pour vous assister dans toutes les démarches relatives à la vie de votre marque : recherches d’antériorités, aide à la création du libellé, dépôt, veille, réponses aux oppositions…