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Responsabilité Sociétale des Entreprises (R.S.E) - Partenaire de Mise en Conformité

Une compétence et une expérience rare en matière RSE.

Le cabinet vous accompagne dans le cadre de votre mise en conformité règlementaire et vous guide en tant qu’entreprise ou individu dans l'intégration de pratiques éthiques et durables.

Nous vous aidons donc à répondre aux exigences réglementaires (et notamment sociales et environnementales) tout en valorisant votre engagement sociétal.

paysage de montagne

Nos services d’Avocat en R.S.E.

  • Accompagnement dans la mise en conformité des entreprises sur les sujets R.S.E. en vue notamment d'une labelisation et/ou certification :

    • Sécurité au Travail;

    • Droit Social;

    • Numérique

    • Environnement

[Forte expérience auprès d’acteurs de l’évènementiel dans le cadre de la norme ISO 20.121]

Qui êtes vous ?

ENTREPRISES

CONSULTANTS RSE/RSO

Qu’est-ce que la mise en conformité R.S.E. ?

La mise en conformité RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises) réfère au processus par lequel une entreprise s'assure que ses pratiques commerciales respectent les principes de la responsabilité sociale et environnementale. Cela inclut l'adoption de pratiques éthiques dans la gestion des affaires, le respect des droits de l'homme, la protection de l'environnement, l'engagement envers la communauté, et la bonne gouvernance.

La conformité RSE vise à intégrer les préoccupations sociales et environnementales dans les stratégies d'entreprise et les opérations quotidiennes. Elle est souvent guidée par des normes internationales, comme les Principes directeurs de l'ONU sur les entreprises et les droits de l'homme, les normes ISO, et les objectifs de développement durable (ODD).

La mise en conformité RSE n'est pas seulement une question légale ou réglementaire mais reflète également un engagement envers une conduite d'affaires durable et éthique, favorisant une image positive de l'entreprise, renforçant sa marque et créant de la valeur à long terme pour toutes les parties prenantes. 

Cependant, une démarche RSE en tant que telle n’est pas possible sans une mise en conformité règlementaire préalable. Aller plus loin oui mais sans oublier de faire le minimum.

Les différentes facettes de la mise en conformité R.S.E. selon le droit

Droit du Travail et des Conditions de Travail

Ce droit est crucial dans le cadre juridique régissant les interactions entre employeurs et employés. Ce domaine vise à assurer un environnement de travail sécuritaire, sain, et équitable, en couvrant des aspects variés tels que les contrats de travail, les horaires, les congés payés, et les mesures de prévention des risques professionnels. Au-delà de ces éléments fondamentaux, il met l'accent sur la protection des droits des travailleurs, notamment en termes de discrimination, de harcèlement au travail et de liberté syndicale, garantissant ainsi le respect de la dignité et des droits fondamentaux de chaque individu au travail.

Droit de l'Environnement et du Développement Durable

Cette matière est devenu essentiel dans le contexte actuel de prise de conscience écologique mondiale. Ce champ du droit encadre la gestion responsable des ressources naturelles et la réduction de l'impact environnemental des activités humaines, avec des lois strictes sur la pollution, la gestion des déchets, et la protection de la biodiversité. Il promeut également des pratiques durables au sein des entreprises, les incitant à adopter des stratégies à faible empreinte écologique. Cette discipline juridique est en constante évolution, intégrant les principes du développement durable dans la planification économique et sociale pour assurer la viabilité à long terme de notre planète.

Droit de la Consommation et des Produits Responsables

Cette branche du droit se concentre sur la protection des intérêts des consommateurs et sur la promotion de pratiques commerciales éthiques. Il s'efforce d'assurer que les consommateurs disposent d'informations claires et précises sur les produits et services, renforçant ainsi leur pouvoir de décision et leur sécurité. Ce domaine englobe également les initiatives pour encourager la production et la consommation responsables, soutenant ainsi les efforts vers la durabilité environnementale. En imposant des standards élevés de qualité et de sécurité, ainsi que des pratiques commerciales justes, le droit de la consommation joue un rôle clé dans le soutien d'une économie respectueuse des droits des individus et des principes du développement durable.

Droit de la Gouvernance d'Entreprise et de la R.S.E.

Ce droit structure l'approche par laquelle les entreprises gèrent leurs activités, en se concentrant sur l'intégrité, la transparence et la responsabilité. Il encadre les pratiques d'affaires pour garantir qu'elles sont en accord avec les objectifs sociétaux et environnementaux, favorisant ainsi une contribution positive des entreprises à la société. Ce domaine du droit s'étend aux politiques anti-corruption, à l'éthique des affaires, et aux engagements envers le bien-être des employés, la communauté et l'environnement. L'objectif est de promouvoir des modèles d'affaires durables qui intègrent les principes de la RSE au cœur de leur stratégie, renforçant l'alignement entre les intérêts économiques et les valeurs éthiques et environnementales.

Pourquoi Kibler Avocat est-il le cabinet idéal pour votre mise en conformité R.S.E. ?

Kibler Avocat est le partenaire idéal pour votre conformité RSE, offrant une expertise dans l'alignement de vos pratiques d'entreprise avec les normes nationales et internationales en matière de responsabilité sociale. Notre approche personnalisée, au plus près de consultants RSE, garantit une intégration harmonieuse des enjeux légaux, éthiques, et environnementaux à votre stratégie globale.

Nous vous accompagnons dans la transformation des obligations RSE en opportunités pour renforcer votre engagement sociétal et valoriser votre image d'entreprise.