« L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.

Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial, qui sont déterminés par les livres Ier et III du présent code.

Le plagiat musical est un phénomène récurrent dans l’histoire de l’industrie musicale. De tous temps, les artistes se sont nourris de la circulation d’œuvres musicales préexistantes afin d’en créer de nouvelles.

Protégez-vous contre la contrefaçon sur Vinted et autres plateformes de ventes en ligne. Apprenez à repérer les annonces frauduleuses, à comprendre vos droits et à vérifier l'authenticité des produits avant d'acheter.

Les œuvres dans le domaine public sont des créations intellectuelles dont les droits d’auteur patrimoniaux (droit de reproduction, de diffusion, etc.) ont expiré. Cela signifie que ces œuvres peuvent être utilisées « librement », sans avoir besoin d’autorisation préalable des ayants-droits (héritiers) ou de payer des droits d’exploitation. (…)

Par une décision du 12 janvier 2023 (no. 23), la commission de la copie privée visée par l’article L.311-6 du code de la propriété intellectuelle a notamment voté les barèmes de rémunération de la copie privée applicables aux supports d’enregistrement reconditionnés (téléphones et tablettes).